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L’hebdomadaire de l’AMF n°391 - AMF-INFO : jeudi 10 octobre 2024

 
PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN
À la suite des élections européennes du 9 juin dernier, l'AMF rend publique la contribution qu'elle adresse aux nouveaux eurodéputés afin qu'ils intègrent pleinement les enjeux et les préoccupations des communes et de leurs intercommunalités dans le processus décisionnel européen. Les communes et leur intercommunalité n'agissent plus uniquement selon la seule législation française. Le droit communautaire concerne la plupart des compétences des communes et des intercommunalités. C'est pourquoi la reconnaissance de la place du bloc communal doit encore s'affirmer au sein de l'Union européenne. Ainsi dans la continuité des positions qu'elle a déjà portées, notamment en matière de politique régionale, et pour défendre les libertés locales, l'AMF appelle les parlementaires européens à considérer, dans l'exercice de leur mandat, le rôle, mais également les intérêts des communes et intercommunalités françaises au sein de l'Union européenne.



Individuellement ou collectivement, les responsables d'associations d'élus et les élus eux-mêmes ont vivement réagi à l'annonce, hier, d'une ponction de 5 milliards d'euros sur les finances des collectivités territoriales. Florilège. Avec sa formule « Nous n'accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l'AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent, et les choses sont claires : le gouvernement fait l'unanimité contre lui. Extrait de l'article de Maire info du 9 octobre.

 

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.
 

Fil d'actu

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Appropriez-vous la campagne de l'AMF !

Afin de réaffirmer le rôle et la place du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance une campagne nationale de communication. A rebours des discours stigmatisants, cette campagne met en lumière le travail réalisé au quotidien par les communes et la nécessité pour l'Etat de faire confiance aux collectivités, en les libérant de la bureaucratie et en leur donnant les moyens d'agir. Cette campagne est votre campagne ! Nous vous proposons de vous en saisir en la partageant.

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Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche

Dans son rapport, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche qui a conduit la France dans l'impasse budgétaire actuelle. Contrairement à ce que soutient la Cour, il n'y a eu aucune augmentation significative des dépenses de personnel des communes et intercommunalités, qui découlerait d'une mauvaise gestion des collectivités. En effet, déduction faite de l'inflation, ces dépenses ne progressent que de 0.4% par an en moyenne.

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Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : il est urgent d’agir !

Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l'assurabilité des biens des collectivités locales, à l'occasion d'une conférence de presse le 24 septembre 2024. En quelques années les relations entre les collectivités locales et le monde de l'assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausse parfois vertigineuse des primes et des franchises, absences de réponse aux appels d'offres, problèmes concurrentiels d'un marché en situation de quasi-monopole, partout, dans toute la France, les maires concernés balancent entre la sidération, la colère et l'incompréhension dans un mandat déjà marqué par de nombreuses crises.

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Webinaire de l'AMF et Avicaa : "Fermeture du réseau cuivre d’orange (téléphonie fixe et adsl)", le 17 octobre prochain de 14h à 16h

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet. Ce plan dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. C'est pourquoi, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et l'Avicca organisent conjointemente un webinaire, le 17 octobre prochain de 14h à 16h. Il s'adresse tant aux communes d'ores et déjà identifiées dans les lots de fermeture qu'à celles qui le seront prochainement et permettra de présenter les grandes lignes du plan et le rôle de tous les acteurs (opérateurs, élus locaux, usagers) et ainsi recueillir les observations des communes dont le réseau cuivre est aujourd'hui en voie de fermeture.

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Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver, webinaire du 17 septembre 2024 de l’AMF et d’ACTEE

En cette année 2024, l'AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d'information à destination des élus sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce webinaire du 17 septembre 2024 a présenté une diversité d'exemples d'actions à gains rapides qu'il est possible de mettre en œuvre efficacement dans un temps court pour améliorer facilement le confort d'été et d'hiver d'un bâtiment. Ce dernier webinaire clôture ce cycle d'information.

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Paroles d'experts : quel est le périmètre du transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement" au 1er janvier 2026 ?

En l'état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026. Si l'AMF y est opposée, il convient cependant de s'y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu. Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions  - Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 - rédigée par les services de l'AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d'être publiée (septembre 2024). 

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Le Prix de la démocratie : appel à candidatures

L'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, lance le  "Prix de la démocratie", avec le soutien de l'AMF. Trois trophées sont créés : le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 12 juin 2025. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant le plein exercice de la citoyenneté; l'échange...

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Semaine de l'écriture 2024 : une semaine pour mettre l'écriture à la une

Créée en 2012, à l'initiative de l'Union professionnelle de la carte postale (UPCP) et en partenariat avec l'AMF et le ministère de la Culture, la Semaine de l'écriture revient pour sa 8e édition du 7 au 14 octobre 2024. Afin d'encourager les enfants, dès l'école primaire, à maintenir la pratique de l'écriture manuelle, un grand concours national est lancé sur le thème « Le courage ». Cet évènement invite les collectivités à organiser des évènements avec les associations culturelles locales, les bibliothèques et médiathèques et à exposer des textes anciens issus des archives

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Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement qui réunira acteurs privés, publics et universitaires permettra de débattre des multiples enjeux des territoires et de chercher les solutions pour un usage du foncier plus responsable environnementalement et plus vertueux économiquement comme socialement.

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Jour de la nuit 2024 : rallumons les étoiles le 12 octobre

L'AMF est partenaire de la 16e édition de la manifestation « Le Jour de la Nuit » qui se déroulera le samedi 12 octobre 2024. Coordonné par l'association Agir pour l'environnement, le Jour de la Nuit est une opération nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. C'est l'occasion d'observer le ciel et de redécouvrir notre rapport à la nuit grâce aux centaines d'extinctions de lumières et d'animations qui ont lieu à cette occasion. En 2023, le Jour de la Nuit a rassemblé plus de 650 évènements en France. Inscrivez un évènement organisé dans votre commune sur le site de l'association.

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Villes et villages étoilés 2024

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) appelle à la candidature pour le concours “Villes et villages étoilés”. Il veut sensibiliser les élus et les citoyens à la pollution lumineuse et promouvoir des solutions pour la réduire. Les communes sont encouragées à adopter un éclairage extérieur respectueux, en leur attribuant un label “Villes ou Villages étoilés” de 1 à 5 étoiles, basé sur les actions menées et les réponses au questionnaire de l'ANPCEN.

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Grand prix des maires 2024 : valoriser vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 7e édition du Grand Prix des Maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 14 octobre 2024 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mardi19 novembre 2024.

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La Lettre n°426 - septembre 2024

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Maires de France n°426 - Septembre 2024



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