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Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale
Les dispositions financières concernant les collectivités locales en projet de loi de finances pour 2022 font l'objet de trois notes de l'AMF. La première note porte sur les dispositions du PLF 2022, la seconde s'attache aux intercommunalités et les communes nouvelles. Enfin, la troisième note fait état des propositions de l'AMF pour l'élargissement des communes bénéficiaires de la dotation élu local.
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Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités
Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d'une catégorie de collectivités à l'autre (communes M14, départements M52, régions M71). Elles sont établies par le ministre en charge des comptes publics. Si chaque collectivité a un unique « système budgétaro-comptable », deux comptes sont néanmoins produits, sous la responsabilité de deux producteurs distincts : le « compte de gestion » du comptable public, plutôt centré sur la situation patrimoniale, et le « compte administratif » de l'exécutif local (maire, président), plutôt centré sur l'exécution du budget.
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Revivez le 103e Congrès de l'AMF !
Le 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 18 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle. L'intégralité des comptes-rendus des débats, forums et points-info sont également disponibles.
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France Victimes et l’Association des maires de France : un partenariat pour accompagner les élus victimes d’agressions
Alors que les agressions d'élus se poursuivent, l'AMF et la première fédération d'associations d'aide aux victimes, France Victimes, ont souhaité unir leurs forces sur le sujet central de la prise en charge des personnes victimes de violences, que ces victimes soient des administrés ou des élus victimes, dont on sait que le nombre a été multiplié par trois en 2020. Ainsi, le 10 novembre dernier, la fédération France Victimes et l'Association des maires de France ont signé une convention cadre. Cette dernière vise à mettre en place une collaboration étroite permettant, d'une part, de formaliser les relations entre les associations nationales pour décliner localement la coopération entre associations départementales et, d'autre part à prendre en charge les maires et élus locaux qui font l'objet de violences physiques et verbales.
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L'AMF, partenaire de l'application IntraMuros
A l'occasion du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, l'AMF et l'application IntraMuros ont officialisé leur partenariat, le mardi 16 novembre. L'application mobile IntraMuros permet aux communes et aux intercommunalités d'envoyer des alertes sur le smartphone des administrés. Elle permet également de constituer l'agenda du territoire, de mettre en avant les points d'intérêt touristiques, et de proposer des services dématérialisés essentiels pour les administrés (annuaire, sondage, signalement, etc.). Les associations, écoles, commerces et médiathèques peuvent ajouter du contenu sous le contrôle des collectivités. Les gendarmeries et autres acteurs institutionnels peuvent également être présents. Ce partenariat a pour vocation d'accélérer la diffusion de l'application et ainsi faire d'IntraMuros l'application mobile de référence des collectivités et des acteurs institutionnels.
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Orange et l’AMF s’engagent pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens
En ce premier jour du 103ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, Stéphane Richard, Président-Directeur Général d'Orange, et François Baroin, alors président de l'AMF, se sont accordés sur une charte « élagage » qui sera proposée aux maires et aux présidents d'intercommunalité afin d'améliorer la qualité de service des réseaux de télécommunications. Cet engagement conjoint favorisera la coopération entre Orange et l'AMF pour améliorer le processus d'élagage sur l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des propriétés privées ou du domaine public de la collectivité. Cela passera notamment par une meilleure information des maires, des présidents d'intercommunalité et de leurs administrés.
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