L'AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l'AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l'investissement. Sur la fiscalité locale, la Cour indique que "Le remplacement de la taxe d'habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l'assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire". Effectivement, pour l'AMF, au-delà des enjeux financiers, la suppression de la TH remet durablement en cause le contrat social entre les élus et les habitants. Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national. La Cour regrette que le panier fiscal du bloc communal dépende désormais de la conjoncture économique. L'AMF ajoute que cette évolution risque d'affaiblir l'intervention contra-cyclique des communes et des intercommunalités pour amortir les effets conjoncturels des crises, répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local. La fiscalité locale soutient en outre le pouvoir d'achat en mutualisant le coût du service public et l'AMF alerte sur les conséquences des pertes de recettes fiscales du bloc communal à hauteur de 3,4 Md€ au titre des impôts économiques et de 23Md€ au titre de la taxe d'habitation.