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L’hebdomadaire de l’AMF n°233 - Jeudi 6 mai 2021

 
ENQUÊTE EXCLUSIVE DE L'AMF, AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l'AMF à environ 6 milliards d'euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l'autofinancement du bloc communal s'est réduit. La première année de mandat est traditionnellement une année de baisse de l'investissement par rapport à l'année précédente mais, en 2020, la baisse de plus de 10% indiquée est près de deux fois supérieure à la baisse moyenne d'une première année de mandat. Cette baisse de l'investissement en 2020 est comparable à celle de 2014, première année de diminution des dotations.



Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi "Climat et résilience" reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Beaucoup de dispositions concernent les communes et les intercommunalités. Le vote solennel du texte, passé de 69 à 218 articles, par les députés a eu lieu le 4 mai avant transmission et examen au Sénat à partir de la mi-juin. En procédure accélérée, le projet de loi devrait être adopté définitivement cet été. Chez les parlementaires, certains lui reprochent son manque d'ambition et d'autres, au contraire, déplorent son caractère trop contraignant ou trop centralisateur.

 

L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination est actuellement le document de référence sur lequel les élus peuvent s'appuyer pour connaitre les conditions dans lesquelles le fonds d'intervention régional des ARS peut être sollicité pour compenser les coûts engagés pour l'installation et le fonctionnement des centres de vaccination. Elle fixe le cadre dans lequel les ARS doivent s'inscrire en conventionnant directement avec chaque centre afin que soient prises en compte les spécificités du territoire.
 

Fil d'actu
 Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (FAQ)

 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs : accéder au module de formation

 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

 Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

 Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)

 Rénovation énergétique des bâtiments : présentation de quelques outils (vidéo)








Automatisation du FCTVA : l’AMF interpelle à nouveau l’Etat
L'AMF vient d'adresser un courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics sur certaines conséquences de l'automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Cette réforme, qui concerne les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021, est positive car elle va simplifier la gestion du FCTVA pour les collectivités. Cependant, en raison du passage à une définition comptable des dépenses éligibles, elle entraîne la perte du bénéfice du FCTVA pour certaines opérations, en particulier pour les dépenses relatives à l'acquisition et à l'aménagement des terrains. L'AMF demande à nouveau que le FCTVA soit maintenu pour ces opérations, afin de soutenir les collectivités locales dans leur engagement en faveur de la relance économique et de la transition écologique.
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Rencontre sur les politiques vélo : leçons de la crise sanitaire et perspectives
Le 20 mai, l'AMF, AGIR et le Club des villes et territoires cyclables organisent une matinée consacrée aux politiques cyclables. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les différents acteurs du secteur sur les leçons de la crise sanitaire et ses perspectives. Après une présentation du soutien de l'État aux politiques cyclables par monsieur du Crest (coordonnateur ministériel pour le vélo), des collectivités témoigneront sur la pérennisation des pistes cyclables de transition et sur le rôle de l'AOM, actrice du déploiement d'une politique vélo. Cette rencontre sera aussi l'occasion d'évoquer le vélo comme maillon essentiel de la chaine des mobilités et de présenter des initiatives locales sur le savoir rouler à vélo pour préparer la génération des cyclistes de demain.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l'objet d'aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l'officier d'état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Une déclaration devant le juge, avec le concours d'un avocat, s'impose alors pour les parents. Dans l'attente, l'enfant est dépourvu d'état civil et les parents sont privés des droits liés à la naissance. 
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.  
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Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater
Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l'état de leurs ouvrages et de procédures d'entretien de leur patrimoine. Le programme national ponts, piloté par le Cerema, offre aux communes qui en ont le plus besoin un recensement et une évaluation de leurs ouvrages d'art. Près de 28 000 communes sont concernées. Les communes éligibles disposent d'un délai supplémentaire pour candidater, la date limite de réponse est prolongée au 10 mai 2021.
Pour plus d'informations
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L'échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette petite révolution. Le webinaire a réuni quelque 820 participants. 
Retrouvez la vidéo du webinaire
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie RH
L'AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : "Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité". Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d'employeur territorial. En effet, les collectivités exercent un rôle d'employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
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Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L'ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d'un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l'utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu'au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la Caisse des Dépôts avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.
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La brochure Statut de l'élu(e) local(e) a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprenant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.  
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Fête de l'Europe 2021 : l'avenir est entre vos mains !
A l'occasion du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe le 9 mai à Strasbourg, le Comité européen des régions organise un débat de 11h à 13h qui donnera la parole aux élus locaux et régionaux et aux citoyens européens. L'objectif de ce débat est de "territorialiser" la Conférence, et de réfléchir ensemble au rôle que les collectivités locales et régionales doivent jouer dans l'Europe de demain. Le débat est organisé conjointement avec le gouvernement français, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, Régions de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous discuterons de la manière de construire la Maison de la démocratie européenne, dans le cadre de la Conférence.
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Commémorations nationales 2021 de la mémoire de l'esclavage
Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est en effet durant cette période qu'interviennent les deux journées nationales fixées par le calendrier républicain le 10 mai, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions instituée en application de la loi dite « Taubira » du 21 mai 2001, dont c'est le 20e anniversaire cette année ; et le 23 mai, depuis 2017 érigé en Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage. Ces cérémonies et les évènements culturels et citoyens qui les entourent rappellent l'importance de cette page de l'histoire, qui a vu se nouer un lien indissoluble entre la France et l'Afrique, l'Amérique, les Caraïbes et l'océan lndien ; et se jouer quelques-uns des moments décisifs qui ont forgé les valeurs de la République, la liberté, l'égalité et la fraternité.
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Le prix Territoria 2021 est lancé !
L'Observatoire Territoria récompense depuis plus de 30 ans les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. Le Prix Territoria 2021 est ouvert à tous les acteurs publics locaux et concerne tous les domaines d'innovation dans les territoires. Pour s'inscrire les acteurs publics locaux intéressés doivent envoyer leur dossier avant le 1er juillet 2021.
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