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L’hebdomadaire de l’AMF n°271 - AMF-INFO : Jeudi 24 février 2022

 
ELECTION PRESIDENTIELLE
Interrogé ce matin sur la difficulté de certains candidats à réunir leurs parrainages, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il va saisir le président de la commission des lois du Sénat et faire plusieurs propositions d'évolution du système. La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n'a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat a franchi la barre des 500 parrainages, Yannick Jadot, ce qui porte à sept le nombre de candidats (déclarés ou putatifs) ayant franchi le seuil (Nathalie Arthaud, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean Lassalle, Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Fabien Roussel). Jean-Luc Mélenchon se rapproche du but, avec 442 parrainages. La situation est un peu plus tendue pour Marine Le Pen (393) et Éric Zemmour (350). Il reste encore quelques jours aux élus habitlités pour envoyer leur présentation – puisqu'il faut rappeler que celles-ci doivent parvenir au Conseil constitutionnel avant le vendredi 4 mars 18 heures, par voie postale uniquement. Compte tenu des délais d'acheminement, il est déconseillé d'envoyer le formulaire plus tard qu'au début de la semaine prochaine. Extrait de l'article de Maire info du 23 février.



Le Bureau de l'AMF réuni le 2 février, a décidé à l'unanimité, sur proposition de David Lisnard, d'inviter les candidats à la présidentielle, en partenariat avec l'ADF et Régions de France, à venir s'exprimer sur le thème des libertés locales. Lors de cette rencontre qui aura lieu le mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge (92), les candidats pourront présenter leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales et s'exprimer sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis et les associations qu'elles regroupent. C'est devant une audience représentant l'ensemble des territoires de métropole et d'Outre-mer composée de plusieurs centaines de maires, présidents d'intercommunalité, de départements et de régions, que les candidats seront tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires.

 

Dans la perspective de l'élection présidentielle (10 et 24 avril), cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de la campagne et jusqu'aux résultats de l'élection et comprend, notamment, des éléments sur les dates à retenir, les parrainages, les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales pour les réunions éléctorales, les procurations, l'organisation matérielle du scrutin, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, la cybersécurité des opérations électorales... Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, cette rubrique contiendra des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux personnes intéressées par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Election présidentielle : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l'élection présidentielle s'appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu'elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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La revanche des villes moyennes
Avec 35 % de la population et 30 % de l'emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longue période en berne, elles connaissent un retour en grâce depuis plusieurs années, amplifié par la crise sanitaire avec une hausse de leur attractivité. Elles sont aujourd'hui identifiées comme des territoires dynamiques, disposant d'un bon équilibre entre fonctions de centralité, mixité sociale et cadre de vie agréable et proche de la nature, avec une offre reconnue de services et d'emplois.
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Protection sociale complémentaire : un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Aussi, les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d'entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d'intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
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2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants sur l'ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l'AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d'un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l'usage des élus porteurs d'un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d'un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d'expériences de maires et de collaborateurs d'élus de commune nouvelle.
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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Séminaire européen LEADER : les 7 et 8 mars prochain
Leader France organise les 7 et 8 mars 2022 à Ploeuc-L'Hermitage (Côtes d'Armor), dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un Séminaire européen LEADER. Ce rendez-vous sera l'occasion de mettre en valeur l'apport du programme LEADER pour les territoires ruraux et d'échanger de manière plus générale sur la place du développement rural au sein des politiques communautaires. Cette rencontre sera organisée sous forme de conférences avec des ateliers participatifs. Elle associera l'ensemble des parties prenantes de LEADER en France : ministères, autorités de gestion, GAL… La Commission européenne, des députés au Parlement européen, des membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe y participeront. 
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Célébrez le français du 12 au 20 mars 2022 à l’occasion de la 27e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie
La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 12 au 20 mars 2022. La thématique choisie cette année est une invitation à la surprise avec « Ça (d)étonne ! », un mot d'ordre pour (re)découvrir la capacité des mots à créer de l'étonnement, à nous surprendre et nous amuser. Partagez votre goût pour les mots en organisant des événements tels un concert de chansons francophones, une dictée intergénérationnelle, un atelier de calligraphie, un concours d'écriture, des tournois de slam, des lectures contées, une conférence, une exposition, une représentation théâtrale, une joute oratoire, un concours de poésie, une rencontre littéraire, etc. Ce temps fort est également l'occasion de valoriser les projets réalisés autour de l'opération de sensibilisation à la langue française « Dis-moi dix mots ».
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Appel à concourir au plus grand musée de France
La Fondation pour la Sauvegarde de l'art français a lancé sa campagne « Le Plus Grand Musée de France » en 2013, en partenariat avec l'AMF. Elle a pour but de restaurer et mettre en valeur les œuvres d'art des communes de France. Depuis son lancement, plus de 180 œuvres ont été restaurées avec plus d'un million d'euros récoltés, grâce à l'engagement d'étudiants et d'entreprises. Cette année, la Sauvegarde de l'art français va offrir 8000 euros à une commune dans chacun des départements suivants afin de lui permettre de restaurer une œuvre d'art : Aube, Cher, Gironde, Loire, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Morbihan, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Vosges et Hauts de-Seine. Les collectivités sont invitées à faire part de leurs propositions avant le 31 mars prochain. Les résultats de ce concours seront annoncés à la fin du mois d'avril.
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