Espace Associations départementales


Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 8 février et par le Sénat le 9 février. Sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel, le texte va donc pouvoir être promulgué. Le gouvernement s’est engagé à publier les décrets d’application dans les six mois suivants la promulgation de la loi. 

Initialement composé de 84 articles, le texte en compte au final 270 ! Pour autant, son objectif n’est pas d’être la grande loi marquant une nouvelle étape de la décentralisation à laquelle appelaient l’AMF, Régions de France et l’ADF, qui ont réitéré leur souhait en la matière. Mais, plus modestement, de «simplifier l’action locale, différencier les solutions, rapprocher l’État du terrain, lever les freins inutiles et faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus », a dit Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. 

Maires de France présente les principaux articles intéressant les collectivités.

Retrouvez l'article complet sur MairesdeFrance.com

 

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41113
16 Fév 2022

Auteur : Xavier Brivet