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L'État et les collectivités locales unis pour la sécurisation des bâtiments scolaires
Avec l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un terroriste islamiste, l'École est à nouveau attaquée. Elle reste debout, forte de tous ses enseignants, de ses élèves et de leurs parents, de l'ensemble des personnels, agents de l'Éducation nationale comme des collectivités locales, attachée au respect du principe de laïcité qui participe de l'unité de la République. L'État et les collectivités locales sont unis dans le soutien unanime qu'ils expriment à l'ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement encore à la famille et aux proches de Dominique Bernard . Cette attaque est d'autant plus tragique qu'elle intervient trois ans après l'assassinat de Samuel Paty.
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Huit associations nationales d’élus locaux se réunissent dans un collectif pour dialoguer avec l’État sur la sécurité et la prévention de la délinquance
Pour la première fois, l'ACCD'OM, l'AMF, l'Association des maires Ville et banlieue de France, Départements de France, Intercommunalités de France, le Forum français pour la Sécurité urbaine, France urbaine et Villes de France, s'associent dans un Collectif inter associations d'élus pour la sécurité et la prévention. Dans un contexte d'alerte attentat, elles souhaitent que la voix des élus locaux soit mieux prise en compte par l'État et les parlementaires sur la sécurité, la prévention de la délinquance et la menace terroriste et demandent de nouvelles modalités de concertation.
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L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.
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Webinaire de l'AMF - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? Mercredi 8 novembre
La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024. Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l'intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l'exercice de cette police et d'anticiper sa mise en place localement, l'AMF organise avec les services de l'Etat concernés le webinaire "Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? " le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h.
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Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.
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Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales - Vers la mise en œuvre d'un principe « qui décide paie » ?
Ce colloque, organisé le 26 octobre prochain par la Délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat. Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l'État aux collectivités territoriales. Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ? Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l'étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.
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Une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel
A l'aube des Jeux Olympiques et Paralympiques, et alors que le sport a été consacré Grande Cause Nationale en 2024, l'UNION Sport et Cycle lance une grande enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude inédite a pour objectif de réaliser un panorama des actions existantes dans les collectivités, mais également d'identifier les freins et les attentes des employeurs en la matière. En effet, malgré des résultats importants sur le bien-être des agents, le sport en milieu professionnel est encore assez peu développé et surtout méconnu des pouvoirs publics. Ce questionnaire s'adresse à tout type de collectivités, qu'elles aient mis en place des actions pour favoriser les activités physiques et sportives de vos agents ou non. Vous trouverez ici le lien de cette rapide enquête (5 minutes).
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