Espace des Associations départementales


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PROGRAMME
Les Maires, au cœur de la République
18 au 21 novembre 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour thème « Les maires au cœur de la République », et sera précédé par la Journée des Outre-mer, le 18 novembre, qui se tiendra cette année à la Maison de la Mutualité. 

C’est une édition particulière car elle clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce congrès, avec notamment l’Assemblée générale de l’AMF le mardi 19 novembre et la séance solennelle d’ouverture à laquelle est invité le président de la République, et la séance de clôture le jeudi 21 novembre. 

Après la lecture de la résolution générale, la séance de clôture célèbrera l’engagement des maires et de leurs équipes au travers d’un documentaire de Public-sénat, « Les maires, sentinelles de la République » et d’un débat sur l’évolution de leur fonction face aux multiples mutations de la société, avec des maires qui ont marqué le mandat, l’intervention de Martial Foucault, directeur du Cevipof, et d’un grand témoin.


Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr

Lundi 18 novembre 2019 - Journée des Outre-Mer
MAISON DE LA MUTUALITÉ - PARIS 5ème
14h00 OUVERTURE DU 102ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE PAR FRANÇOIS BAROIN, PRÉSIDENT DE L’AMF
14h30 Intervention des présidents des associations départementales de maires:

- Maurice BONTÉ, président de l’Association des maires de la Martinique ;
- Stéphane FOUASSIN, président de l’Association française des maires de la Réunion ;
- Eric GAY, président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- Saïd Omar OILI, président de l’Association des maires de Mayotte ;
- Jean-Claude PIOCHE, président de l’Association des maires de Guadeloupe ;
- David RICHÉ, président de l’Association des maires de Guyane ;
- Cyril TETUANUI, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française.

15h30 DÉBAT | Quels enjeux et quelles perspectives pour l’outre-mer aujourd’hui ?

Avec les interventions pressenties de : 
- André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, Président du Comité des finances locales 
- Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances
- Agnès LE BRUN, vice-présidente de l’AMF
- Stéphane FOUASSIN, président de l’association des maires du département de la Réunion
- Olivier SERVA, président de la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale
- Sylviane TEROOTEA, présidente de l’ACCD’OM
- Mikidache HOUMADI, président d’Interco’outre-mer 

17h00 Clôture par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer
18h15 RÉCEPTION DES ÉLUS ULTRA-MARINS PAR ANNE HIDALGO, A L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS.
Mardi 19 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 à 12h00 DÉBAT | Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? (grand auditorium)

Au moment où le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » est en discussion au Parlement, ce débat d’ouverture du Congrès portera sur les conditions et les enjeux d’une meilleure organisation du bloc communal autour du triptyque : gouvernance, compétences et périmètre des intercommunalités. Il mettra également en lumière l’articulation entre l’évolution des intercommunalités et le développement des communes nouvelles.

Débat co-présidé par André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, président de la commission Intercommunalité de l’AMF et Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Compétences/périmètre : entre stabilité et souplesse
Gouvernance : renouer avec l’esprit de la coopération

Avec la participation attendue de : 
- Nicolas FLORIAN, maire de Bordeaux (33)
- Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, auteur de la loi du 1er aout 2019 portant adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et co-rapporteur au Sénat du projet de loi « Engagement et proximité »
- Pierre JOUVET, président de la communauté de communes des portes DrômArdèche (26) 
- Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, maire de Fécamp, présidente de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
- Mickaël VALLET, maire de Marennes-Hiers-Brouage, président de la communauté de communes du Bassin de Marennes (17)

Avec la participation attendue de Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

 

10h00 à 12h30 FORUM | Quel urbanisme après la loi ELAN ? (Salle de la Démocratie locale)

Au regard de l’actualité (premières applications des dispositions de la loi ELAN, promotion du principe zéro artificialisation nette des sols, approbation en cours des SRADDET affichant des objectifs chiffrés en terme d’économie d’espace, groupe de travail national sur la réhabilitation des friches urbaines, commerciales, artisanales, militaires etc., revitalisation des centres-villes et opération de revitalisation de territoire, rapport du député Jean-Luc Lagleyze sur la maîtrise du coût du foncier, promotion de la stratégie d’évitement dans les documents d’urbanisme - séquence « Eviter Réduire Compenser ») et des réflexions en cours sur les besoins territoriaux en matière de construction et de réhabilitation dans les zones denses et moins denses, sur les changements d’usage liés à l’évolution des besoins des habitants, le Forum entend échanger et débattre sur les enjeux d’un aménagement respectueux des espaces agricoles et naturels et répondre à la demande sociale, dans tous les territoires, d’accès à un logement décent et à un cadre de vie de qualité.

Forum co-présidé par Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour (15), Président de Saint-Flour communauté, Président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF et Pierre DUCOUT, maire de Cestas (33), Président de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, rapporteur de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF.

Où et comment construire ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez (12)
- Gabrielle LOUIS-CARABIN, maire du Moule (97) 
- Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18) 
- Jean-Luc LAGLEIZE, député de Haute-Garonne (31) 
- Jean-Baptiste BUTLEN,
sous-directeur de l'aménagement durable, DGALN/DHUP, Ministère de la Transition écologique et solidaire

De la réglementation au contrat : quel projet d’aménagement ?
Avec l’intervention pressentie de : 
- Isabelle KERKHOF, maire de Coudekerque-Village (59)
- David NICOLAS, maire d’Avranches (50) 
- Olivier  PAVY,
maire de Salbris (41)
- Patricia DUBOIS, responsable du service stratégie EPF Nord Pas-de-Calais (62)
- Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN/DHUP, Ministère de la Transition écologique et solidaire  

 

10h00 à 12h30 FORUM | Comment s'adapter au vieillissement de la population ? (Salle de la Nation)

La France compte actuellement plus de 1,3 millions de personnes âgées en perte d’autonomie, elles seront près de 2,2 millions en 2050. Le vieillissement de la population représente un risque social majeur pour notre société. Si les politiques en faveur des personnes âgées dépendantes appellent des réponses urgentes circonstanciées, il est également nécessaire d’intégrer davantage les besoins et attentes des jeunes séniors très différents de ceux des populations plus âgées. 

Forum présidé par Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne (42), président de la commission des affaires sociales de l’AMF et Marie GARON, adjointe au maire de Schœlcher (972), ville amie des aînés.

Introduction par Mickaël BLANCHET, docteur en géographie sociale, auteur de l’Atlas des séniors et du grand âge en France.

La prévention de la perte d’autonomie par la mise en œuvre de politiques destinées aux jeunes seniors
Avec l’intervention pressentie de :
- Olivier CALON, président de la Fédération du sénior 
- Marie-Odile ESCH, membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), rapporteure de l’avis «Vieillir dans la dignité » 
- Annette PRESSÉ, conseillère municipale de Morne-À-L’eau (971) 

La prise en charge des personnes âgées dépendantes
Avec l’intervention pressentie de :
- Eliane GUIOUGOU, conseillère municipales des Abymes (971) et présidente de son CCAS, vice-présidente de la communauté d’agglomération Cap excellence
- Pierre MARTIN, maire de Chauvé (44), représentant de l’AMF au collège âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et directeur d’EHPAD 
- Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 
- Dominique LIBAULT, conseiller d’État, chargé par la Ministre des solidarités et de la santé de la consultation sur le grand âge et l’autonomie 

 

10h30 à 12h30 FORUM | L’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens : à travers l’exercice de leurs pouvoirs de police et leur rôle en matière de préventions (Salle de la Citoyenneté)

Autorités dotées de pouvoirs de police, au centre du dispositif de prévention de la délinquance, les maires concourent à protéger les personnes, les biens, les activités ainsi que l’environnement ou les données. 
Au quotidien ou dans les crises, toujours au contact de leurs administrés dans l’instant ou la durée. 
Ce quotidien peut être celui d’un sentiment d´impuissance publique face aux petits délits, aux nuisances et aux incivilités, ces crises peuvent être celles du rapport aux autorités ou à l’autre.
Dans un contexte notamment marqué par la consultation des maires après le drame de Signes, le projet de loi « engagement et proximité » ou la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, l’exercice de leurs pouvoirs de police, leur rôle en matière de préventions sont, plus que jamais, des enjeux prégnants.

Débat présidé par Nathalie KOENDERS, 1ère adjointe au maire et vice-présidente de la métropole de Dijon (21) et Christian ESTROSI, maire de Nice (06), président de la Commission consultative des polices municipales

La réaffirmation de la place et du rôle des maires en matière de préventions
Tranquillité publique : quelles évolutions pour les pouvoirs de police du maire ?

Avec les interventions pressenties de :
- Kevin DEWAËLE, maire de Vignats (14),
- Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69)
- Frédéric PECHENARD, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé de la Sécurité et de l’Aide aux victimes
- Cheffe d'escadron Marie POCQUET, Commandant la compagnie de Gendarmerie départementale de Falaise,

Plateforme sensibilisation à Vigipirate (SGDSN) 
Benoit TREVISANI,
adjoint du directeur de la protection et de la sécurité de l’Etat et Lieutenant-colonel Sébastien BOTHERON (SGDSN)

 

10h00 à 12h30 FORUM | L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires (Salle Marianne)

En partenariat avec RTES

L’économie sociale et solidaire est un autre moyen de concevoir l’économie, au service des personnes et des territoires. Cette économie inclusive permet de renforcer le vivre-ensemble et la cohésion sociale-économique. En quoi l’innovation sociale peut-elle être la réponse aux défis sociaux et écologiques de nos territoires ?

Forum co-présidé par Mohamed GNABALY, maire de L’Île Saint Denis (93), vice-président de l’AMF et Laurent HENART, maire de Nancy (54), président de la commission développement économique de l’AMF.

Comment l’ESS contribue au développement économique des territoires ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Dounia BESSON, adjointe au maire de Lyon (69) en charge de l’ESS
- Christiane BOUCHART, vice-présidente de la métropole de Lille (59), présidente du RTES
- Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent (71), représentant de l’AMF au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Une politique publique volontariste est-elle nécessaire pour soutenir l’écosystème local de l’ESS ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Marie-Martine LIPS, présidente du Conseil National des CRESS
- Tepuaraurii TERIITAHI, conseillère municipale de la commune de PAEA, représentante à l'Assemblée de Polynésie Française 
- Jérôme SADDIER, président de ESS France et vice-président du Crédit coopératif

Avec la participation attendue de Gilles de LABARRE, Haut-Commissaire adjoint à l’Economie Sociale et Solidaire

 

11h00 Inauguration du Salon des maires et des collectivités locales
14h00 à 15h00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SÉANCE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)

- Présentation du rapport financier par Michel VERGNIER, trésorier général ;
- Présentation du rapport d’activité par Philippe LAURENT, secrétaire général ;
- Interventions d'André LAIGNEL, premier vice-président délégué, et de François BAROIN, président de l’AMF ;
- Échanges avec la salle.

15h00 à 15h05 Hommage à Jacques CHIRAC
15h05 à 17h30 SÉANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE (grand auditorium)

en présence de Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron.

 

Mercredi 20 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat (grand auditorium)
09h45 Intervention des présidents de l'ADF, de Régions de France et de l'AMF au titre de Territoires Unis (grand auditorium)
10h00 à 12h30 DÉBAT | Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux (grand auditorium)

L’actualité de ces derniers mois a montré que le développement des territoires ruraux constituait, plus que jamais, un objectif national répondant à une demande sociale d’équité territoriale. Ce nouveau contexte nécessite une accélération des réponses à apporter, de nouvelles méthodes de travail et une remise en confiance du maire pour conforter son rôle au plus proche des habitants.

Ce débat a pour objectif d’échanger sur les politiques concrètes mises en œuvre dans les territoires par les maires et les présidents d’intercommunalité ruraux. Il s’agira d’évoquer les moyens d’action dont ils disposent, pour créer et favoriser de nouvelles dynamiques. Les débats seront également l’occasion de s’interroger sur les politiques conduites ou annoncées par le gouvernement, en ce qu’elles répondent aux besoins des élus ruraux : ANCT, ORT, Agenda rural…

Débat co-présidé par Jean-Louis PUISSEGUR, maire de Pointis-Inard (31), Président de la commission des communes et territoires ruraux et Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux

En présence de Cécile GALLIEN, maire de Vorey (42) et Pierre JARLIER maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour communauté 

Les élus ruraux garants de la cohésion territoriale et du lien social 
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de l’agglomération Grand Bassin de Bourg en Bresse (01)
- Thibault GUIGNARD, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) 
- Christine de NEUVILLE, maire de Vicq-sur-Breuilh (87) 
- Michelle YVERNAULT-TROTIGNON, adjointe au maire de Buzançais (36) 
- Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
- Jean-Yves PINEAU, directeur d’une société coopérative de développement local, les Localos

Les moyens et les outils mobilisables pour construire un projet de territoire 
Avec l’intervention pressentie de :
- Robert HERRMANN, adjoint au maire de Strasbourg, Président de l’Eurométropole, de Strasbourg (67) 
- Christian PRADAYROL, vice-président de la Communauté d’agglomération du bassin de Brive (19) 
- Michaël WEBER, maire de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)
- Geneviève BARAT, vice-présidente du Conseil régional Nouvelle Aquitaine en charge de la ruralité 
- Mathieu KLEIN, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 
- Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts  

Avec la participation de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 

 

09h30 à 12h30 FORUM | Quel maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ? (Salle de la Démocratie locale)

La loi promulguée en juillet 2019, relative à l’organisation et la transformation du système de santé, porte l’objectif de développer une offre hospitalière de proximité en se basant sur la gradation des soins et la consolidation des liens entre médecine de ville et médecine hospitalière. Considérant les spécificités propres à chaque territoire et les besoins de leur population, quelles solutions envisager pour réduire les fractures territoriales en matière d’offre de soins hospitalier ? 

Forum co-présidé par Isabelle MAINCION, maire de La Ville-aux-Clercs (41), rapporteur de la commission Santé de l’AMF et Bernard VAURIAC, maire de Saint-Jory-de-Chalais (24), président de la communauté de communes Périgord-Limousin, président de la commission Santé de l’AMF, Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18), référent relations ville-hôpital de l’AMF et Frédéric VALLETOUX, maire de Fontainebleau (77), président de la FHF, référent relations ville-hôpital de l’AMF.

Quel maillage/ancrage territorial pour les hôpitaux de demain ? 
Avec l’intervention pressentie de : 
- Éric DELHAYE, maire de Laon (02)
- Jean-Louis MILLET, maire de Saint-Claude (39)
- Lamine GHARBI, président de la Fédération de l’hospitalisation privée
- Katia JULIENNE, directrice de l’offre de soins du Ministère de la Santé

L’Hôpital au cœur de l’écosystème de santé des territoires 
Avec l’intervention pressentie de :
- Benoît ARRIVÉ, maire de Cherbourg (50)
- Frédéric CHEREAU, maire de Douai (59)
- Patrice DIOT, Doyen de la Faculté de médecine de Tours, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
- Léonard CORTI, secrétaire général de l’Intersyndicale nationale des Internes

 

09h30 à 12h30 FORUM | Tourisme : une compétence exercée au plus près des territoires (Salle de la Citoyenneté)

Lors du dernier Comité Interministériel du Tourisme, le gouvernement a annoncé « une politique du tourisme totalement décentralisée au profit des collectivités ». Pour développer le tourisme, vecteur d’attractivité, les territoires ruraux et urbains vont devoir structurer leur offre touristique, coordonner leurs actions et la promotion.

Forum co-présidé par Laurent PEYRONDET, maire de Lacanau (33), président de l’office de tourisme Médoc Atlantique et membre du Comité Directeur de l’AMF et Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (37), rapporteur de la commission Tourisme de l’AMF.

Comment les collectivités peuvent-elles structurer leur offre touristique après le désengagement de l’Etat ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Emilie BONNIVARD, députée de la Savoie, rapporteure spéciale du budget tourisme ;
- Philippe SUEUR, maire d’Enghien les Bains (95) et président de l’ANETT ;
- Yvonne TRITZ, adjointe au maire du Marin (97 - Martinique).

Comment accompagner les collectivités dans la promotion de leur territoire face aux nouvelles attentes des touristes ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Laurent HENART, maire de Nancy (54), président de la commission Tourisme de l’AMF
- Corine MAIRONI-GONTHIER, maire d’Aime-la-Plagne (73)
- Lydie DEMENE, maire de Port-Des-Barques (17)

 

09h30 à 12h30 FORUM | Mobilité en territoire peu dense : quelles compétences, quels financements ? (Salle de la Nation)

La loi d’orientation des mobilités entend favoriser une meilleure organisation des déplacements et des transports du quotidien sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones peu denses. À l’heure de la couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, comment aller plus loin et proposer de nouvelles solutions de mobilité dans les territoires périurbains et ruraux ?

Ce forum a notamment pour objet d’échanger sur les différentes dispositions de la loi visant à doter les territoires ruraux et péri-urbains des moyens juridiques et financiers leur permettant de développer une gamme de services de transports en faveur des habitants : lignes régulières, services à la demande, co-voiturage, mobilités électriques, soutien au transport individuel, forfait mobilité, etc.

Forum présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) président de la commission transport de l’AMF et Armelle BOTHOREL, présidente de l'AMF 22, maire de La Méaugon.

Présentation du projet de loi et de ses objectifs : quelles perspectives pour les communautés de communes « AOM » ; quelles articulations avec la région ? Quel rôle pour les communes ? Quelle organisation des futurs bassins de mobilité ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Gilles RAULT, maire-adjoint de la commune déléguée Saint-Gouéno - Elu référent à la mobilité
- Hervé BRULÉ, adjoint au directeur général, direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer 
- Frédérique CHARLEY, directeur du Pôle métropolitain du Grand Amiénois, Syndicat mixte du Pôle métropolitain du Grand Amiénois
- Bruno DUCHEMIN, CESE, rapporteur de la LOM 
- Michel NEUGNOT, président de la commission Transports et mobilité – Régions de France- 1er vice-président, Bourgogne Franche-Comté

Les nouvelles mobilités au service des territoires : mobilité électrique, co-voiturage, maintien et développement des lignes ferroviaires, expérimentations (voiture autonome, etc.).
Avec l’intervention pressentie de :
- Martha BOZEK, conseillère municipale en charge de la citoyenneté, mairie de Sailly-lez-Lannoy
- Jean-Luc DUPONT, maire de Chinon (37) et président de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, président du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire
- Edouard HÉNAUT, directeur général France du Groupe Transdev 
- Dominique LAGARDE, directeur Programme Mobilité Electrique ENEDIS 
- Patrice PATTÉE, adjoint au maire de Sceaux (92), vice-président du Club des villes et territoires cyclables

Avec la participation de Jean-Baptiste DJEBBARI, Secrétaire d'État chargé des Transports

 

09h30 à 12h30 FORUM | Les nouvelles opportunités pour le maire employeur après la loi de transformation de la fonction publique (Salle Marianne)

Ce forum sera l’occasion d’échanger sur le rôle du maire employeur en présentant les enjeux, les leviers et les impacts des nouvelles mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique.

Forum présidé par François DELUGA, maire du Teich (33), président de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines et Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les-Mines (71).

Fonction publique territoriale à la croisée des chemins : contraintes ou libertés pour les maires et présidents d’EPCI
Avec l’intervention pressentie de :
- Michel HIRIART, maire de Biriatou (64), président de la FNCDG ;
- Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04),
- Bertrand MASSOT, maire de Luisant (28), président du centre de gestion d’Eure et Loir ;
- Jean-Marc VASSE, maire de Terres de Caux (76).

Fonction publique territoriale, de nouveaux outils pour une politique plus inclusive des ressources humaines dans les communes et EPCI
Avec l’intervention pressentie de :
- Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président du CSFPT ;
- Françoise DESCAMPS-CROSNIER, présidente du FIPHFP ;
- Saïd HAMMOUCHE, cabinet Mozaïk RH en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des quartiers populaires ;

Avec la participation de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

14h00 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024: Présentation de Terres de Jeux (grand auditorium)
14h30 à 17h30 DÉBAT | Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? (grand auditorium)

Les exigences citoyennes vont croissantes vis-à-vis des enjeux environnementaux. Pourtant, force est de constater que de nombreux défis restent à relever : consommateur, entrepreneur, agriculteur, éducateur, élèves, chacun à son niveau peut et doit agir localement. La définition d’une stratégie locale de développement durable, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs relèvent des élus de terrain que sont les présidents d’intercommunalité, les maires et leurs équipes municipales. 

Débat co-présidé par André FLAJOLET, maire de Saint-Venant (62) et Mohamed GNABALY, maire de L'Île-saint-Denis (93), vice-présidents de l’AMF

Un constat partagé mais encore un trouble des priorités ?
Avec l’intervention pressentie de :
- David LISNARD, maire de Cannes (06), président de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
- Stéphanie PAUZAT, secrétaire confédérale nationale CPME, conseillère au CESE

Agendas 21 locaux, ODD : comment construire une stratégie locale ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Jacques ATTALI, président de la Fondation Positive Planet, président de l’Institut de l’économie positive 

- Bettina LAVILLE, présidente du Comité 21
- Ferdy LOUISY, maire de Goyave (971)
- Olivier SICHEL, directeur général de la Banque des Territoires

« Solutions fondées sur la nature », paiement pour services environnementaux, contrats de transition écologique, révision du régime forestier : quels sont les nouveaux outils de la Transition écologique ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (63), président de la Fncofor
- Véronique ANDRIEUX, directrice générale du WWF France
- Pierre DUBREUIL, directeur général de la préfiguration de l’Office Français de la Biodiversité
- Léa TARDIEU, chercheur Agro ParisTech

Avec la participation d'Élisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et d'Emmanuelle WARGON, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

 

14h30 à 17h30 FORUM | Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école (Salle de la Démocratie locale)

Dans un contexte d’inégalités restant fortes entre les élèves en matière de réussite scolaire, les maires et présidents d’intercommunalité, qui se mobilisent depuis de nombreuses années pour améliorer les conditions de scolarisation, s’interrogent sur les conséquences des nouvelles orientations décidées par l’Etat (loi pour une école de la confiance, annonces d’Emmanuel Macron sur la préservation des écoles, plan contre la pauvreté…), et sur leur capacité à y faire face. 

Forum co-présidé par Sylvine THOMASSIN, maire de Bondy (93), présidente de la commission Education de l’AMF et Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), rapporteur de la commission Education de l’AMF.

Les maires face aux enjeux d’un maillage territorial scolaire de proximité et de qualité
Avec l’intervention pressentie de :
- Alain SANZ, maire de Rébénacq et président de l'Association des maires et présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (64)
- Eric VIAUD, maire de la Bussière (86) 

Intervention de Jean-Marie DRU, président d'UNICEF France

Les maires acteurs d’une meilleure justice sociale à destination des élèves les plus fragiles 
Avec l’intervention pressentie de :
- Virginie LANLO, adjointe au maire de Meudon (92)
- Jean TOUZEAU, maire de Lormont (33)
- Rozenn MERRIEN, présidente de l’ANDEV 
- Jacques TOUBON, défenseur des Droits 

Avec la participation de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse

 

14h30 à 17h30 FORUM | L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes (Salle de la Citoyenneté)

Forum co-présidé par Nicolas BONNEAU, maire de La Chapelle Saint Mesmin (45), rapporteur de la Commission Numérique de l’AMF et Michel SAUVADE, maire de Marsac en Livradois (63), maire référent de l’AMF pour la téléphonie mobile.

Intervention de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, sur le RGPD

Conséquences de la dématérialisation des démarches pour les citoyens et les communes
A travers le témoignage d’élus, il s’agira notamment de rappeler le rôle central de la commune dans l’accompagnement des citoyens, de mettre en avant des initiatives locales (CCAS, Maisons de services au public, …) et d’en évaluer le coût.
Le forum sera l’occasion d’interpeller l’Etat sur cette responsabilité accrue par le « tout dématérialisé » et sur le rôle des nouvelles Maison France services en la matière.
L’accent sera mis sur les modalités de sécurisation juridique de cet accompagnement numérique pour les citoyens comme pour les « médiateurs ».
A ce titre, une courte intervention sur la future CNIe sera prévue et une courte intervention des services du Défenseur des droits également. 
 
Avec l’intervention de :
- Patrick MOLINOZ, maire de Venarey-les-Laumes (21), président de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, vice-président de l’AMF
- Sylvette ROCHAS, adjointe au maire d’Echirolles (38), vice-présidente du CCAS 
- Valérie PENEAU, directrice du programme interministériel Identité numérique

Couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles
Un état des lieux du « New Deal Mobile » et du plan France très haut débit sera fait, avec une information particulière sur le déploiement de la 5G et un focus spécifique sur la situation en Outre–mer.

Avec la participation de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, et de Cédric O, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics, chargé du Numérique.

 

14h00 à 16h00 FORUM | Fiscalité et dotations en Outre-mer (Salle de la Nation)

Les élus locaux d’Outre-mer ne cessent d’alerter à juste titre sur leurs difficultés financières consécutives à une situation économique et sociale spécifique. Malgré leurs efforts, cette fragilité ne leur permet pas de dégager des capacités budgétaires à la hauteur des besoins nécessaires au développement de leur territoire, notamment en matière d’investissement.
Les modalités actuelles de financement des collectivités locales et de leurs projets doivent être réexaminées afin qu’elles soient adaptées à l’ambition d’une plus grande attractivité de ces territoires. 
Ce forum aura pour objectif d’échanger sur les adaptations souhaitables des dotations en Outre-mer et sur les actions à poursuivre pour une meilleure qualité des bases de fiscalité locale. Les échanges pourront s’appuyer sur les propositions formulées par le Comité des finances locales, en juillet 2019, sur les dotations et la fiscalité locale ultramarines ainsi que sur les travaux menés par la Mission sur les Finances locales en Outre-mer, confiée par le Gouvernement à Georges Patient, Sénateur de la Guyane et Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cette rencontre sera notamment l’occasion de débattre du dispositif de rattrapage en faveur des dotations de péréquation des communes des départements d’outre-mer, dont la première étape est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, et qui s’inspire des propositions formulées par le comité des finances locales.
Un point d’actualité sur la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et de l’adressage sera également à l’ordre du jour. 
Enfin, la première étude AMF consacrée aux finances locales ultramarines, sera diffusée en exclusivité pendant ce 102e congrès.

Débat co-présidé par Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972) et Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF 

Les finances et la fiscalité en Outre-mer : un constat partagé
Dotations et fiscalité locale : quelles adaptations, quelles propositions ?

Avec l'intervention pressentie de:
- Yves FERRIERES, adjoint au maire de Sainte Marie, vice-président de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR)
- Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération et conseiller régional, rapporteur de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF 
- Saïd OMAR OILI, président de l’association des maires de Mayotte 
- Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne (973)
- Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Président de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Georges PATIENT, sénateur de la Guyane

 

14h00 à 15h30 FORUM | La lutte contre l’habitat indigne : enjeux et perspectives d’évolution (Salle Marianne)

Ce forum permettra également de clarifier les premières propositions en matière d’évolution de la politique locale de lutte contre l’habitat indigne (simplification et harmonisation des différentes polices en matière d’habitat indigne, recherche d’un acteur unique en la matière, pouvoir de police générale du maire, etc.) et d’engager un débat sur celles-ci.

Forum co-présidé par Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour (15), Président de Saint-Flour communauté, Président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF et Frédéric CHEREAU, Maire de Douai (59), Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis

Quels enjeux pour la politique locale de résorption de l’habitat indigne ?
Quelles propositions pour une meilleure efficacité de la lutte contre l’habitat indigne ?

Avec l’intervention pressentie de :
- Mathilde CAROLY, adjointe au maire de Saint-Denis (972)
- Sophie CHARLES, maire de Saint-Laurent du Maroni (973)
- Sylvain MATHIEU, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
- Guillaume VUILLETET, député du Val-d'Oise (95)

Avec la participation de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

16h00 à 17h30 FORUM | Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques (Salle de la Nation)

L’objectif de ce forum est d’échanger les bonnes pratiques qui permettent de renforcer l’efficacité des sanctions, mais aussi de prendre connaissance des avancées dans ce domaine prévues par la loi sur l’économie circulaire.

Forum présidé par Nicolas SORET, président de la communauté de commune du Jovinien (89) et Pascal THEVENOT, maire de Vélizy-Villacoublay (78).

Avec l’intervention pressentie de :
- Maître Laura PICAVEZ, avocat, Gossements avocats
- Major Gérard VALLE, Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) 
- Jean-Marie CHABANE, chef de l’UD94, DRIEE Ile-de-France.

16h00 à 17h30 FORUM | Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes (Salle Marianne)

La fin de l’année 2019 est charnière pour l’Union européenne : début de la nouvelle mandature du Parlement européen, mise en place de la nouvelle Commission européenne et départ du Royaume-Uni. En pleine négociation budgétaire pour le prochain cadre financier pluriannuel, ces facteurs influent sur le paysage européen tel que nous le connaissions. De nouvelles priorités apparaissent, d’autres se confirment et impactent directement les citoyens. Pour être traitées, elles se doivent alors d’être appréhendées collectivement et au plus près des citoyens. 
Affirmer l’engagement des maires et des présidents d’intercommunalité pour une plus grande prise en compte de leur rôle et des intérêts territoriaux, en plus d’être une nécessité dans le dialogue avec les citoyens, renforcera la dimension territoriale des politiques européennes. Il s’agira de faire le point sur les négociations communautaires en cours et leurs impacts sur les politiques touchant les territoires.

La secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, viendra rendre compte de l’état d’avancement des négociations budgétaires avec Bruxelles, mais également de la négociation de l’Accord de Partenariat entre les Régions et le gouvernement pour la prochaine programmation de la politique de cohésion. 

Débat co-présidé par Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), président de la Commission Europe de l’AMF et Thibaut GUIGNARD, maire de Ploeuc-L’Hermitage (22), maire-référent Action européenne dans les territoires.

Faire de la commune un échelon indispensable en Europe
Les communes et leurs groupements, n’agissent plus uniquement selon le cadre national. La reconnaissance de leur rôle tend à s’affirmer au niveau européen. De fait, les politiques européennes ont un impact quotidien sur les communes. Ce sont les élus locaux qui appliquent au quotidien l’Europe.
Aussi, à l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques est une réponse aux besoins exprimés des citoyens d’une meilleure démocratie locale et une mise en œuvre effective de la cohésion territoriale.
Avec les négociations communautaires actuelles et celles nationales nécessitant un dialogue constant avec les régions, se mobiliser pour une plus grande prise en compte des intérêts des communes est une nécessité pour mettre en place un développement territorial intégré à partir de 2021. 

Avec les intervention pressentie de :
- Stéphane BIJOUX, député européen au programme en ligne 

- Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF et président de l’AFCCRE
- Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), vice-présidente de l’AMF
- Dominique LEVEQUE, maire d’Aÿ en Champagne (51)
- Constance de PELICHY, maire de la Ferté-saint-Aubin (45)
- Wallis GOELEN-VANDEBROCK, expert principale de la DG REGIO
- Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne (973)

En présence d'Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes

 

Jeudi 21 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | Finances locales : Quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ? (grand auditorium)

Les lois de finances successives ont pour objectif la réduction du déficit de l’État. Même si les collectivités locales ne sont pas en déficit, elles sont soumises à des contraintes financières sans précédent depuis 2014. L’autonomie financière des communes et des EPCI se trouve en conséquence remise en cause. Est-ce un recul de la décentralisation qui s’affranchit ainsi d’un débat démocratique ? Pourtant, la décentralisation à la française est un atout majeur pour soutenir le développement économique et social du pays. La notion de ressources est ainsi au centre d’un Acte III de la décentralisation. Pour préserver l’autonomie des communes et de leurs intercommunalités, pourquoi ne pas instaurer un partage des ressources publiques ? 

Débat co-présidé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF et Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération et conseiller régional, rapporteur de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF.

Les contraintes financières pesant sur les budgets locaux conduisent-elles au recul de la décentralisation ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95) ;
- Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972) ;
- André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun ;
- David LISNARD, maire de Cannes (06), président de la communauté de communes Pays de Lérins.

Le partage concerté des ressources publiques pour préserver la décentralisation
Avec l’intervention pressentie de :
- Sandrine COSSERAT, maire de Volonne (04) ;
- Pierre-Jean VERZELEN, maire de Crécy-sur-Serre (02), président du Pays de la Serre.

Avec la participation attendue de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics et Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
 

09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les politiques publiques (Salle de la Démocratie locale)

Après un travail de fond ayant permis au groupe de travail de l’AMF de recueillir le témoignage, par une enquête, de 7600 femmes élues et de formuler des propositions en matière de parité, ce forum sera dédié au sujet de l’égalité femme/homme dans les politiques publiques et à la mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles.

Débat co-présidé par Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) et vice-présidente de l’AMF, et par Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (71) et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. 

Intervention de Carole BIENAIME BESSE, Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Présidente du groupe de travail Education, Protection des publics, Cohésion sociale. 

L’égalité femme/homme dans les politiques publiques
Avec l’intervention pressentie de :
- Alexandra BORCHIO-FONTIMP, conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, à la Prévention de la délinquance et aux droits des femmes d’Antibes (06), membre du Haut Conseil à l’égalité,
- Madeline DA SILVA, adjointe au maire déléguée à la petite enfance et aux affaires scolaires, Les Lilas (93)
- Yaëlle AMSELLEM, sociologue (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire) notamment sur la question de la place des jeunes filles et des jeunes femmes dans la ruralité,
- Corinne LUXEMBOURG, géographe, Maître de conférences notamment sur la question de la place des femmes dans les espaces publics

Mobilisation des maires contre les violences sexistes et sexuelles
Avec l’intervention pressentie de :
- Jérôme BERTIN, directeur général de France Victimes
- Madeline DA SILVA, adjointe au maire déléguée à la petite enfance et aux affaires scolaires, Les Lilas (93)
- Karine LEJEUNE, commandante du Groupement départemental de Gendarmerie de l’Essonne
- Aurélien PRADIÉ, député du Lot, auteur de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes 
- Gunilla WESTERBERG-DUPUY, adjointe au maire de Suresnes (92)

Avec la participation de Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

 

09h30 à 11h30 FORUM | Comment réduire les impacts des nuisances environnementales ? Pollution minière, végétale, industrielle, … (Salle de la Citoyenneté)

Les maires et les présidents d’intercommunalité n’ont pas les moyens d’empêcher les nuisances environnementales, mais il leur revient d’informer et de sensibiliser la population et parfois de la protéger.

Forum co-présidé par Jean-Claude PIOCHE, Président de l’association des maires de Guadeloupe (971), maire de la Désirade et Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez (12), élu référent pollutions des sols

Les sargasses ou autres algues
Avec l’intervention pressentie de :
- Raymond OCCOLIER, maire du Vauclin (972)
- Sébastien PIEN, responsable « pôle environnement » du SMEL (synergie mer et littoral)

Les pollutions minières et industrielles
Avec l’intervention pressentie de :
- David RICHÉ, président de l’Association des maires de Guyane et maire de Roura (973)
- Jean LAMARCHE, maire de Trois-Rivières (Québec)
- Eddie LECOURIEUX, maire du Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie)
- Felix LALLEMAND, fondateur des Greniers d'abondance.

 

09h30 à 11h30 POINT-INFOS | La réglementation de la communication et du financement en période électorale (Salle de la Nation)

Après une brève présentation des écueils à éviter et des précautions à prendre en période électorale, et un rappel des sanctions encourues, le point info sera l’occasion d’organiser une séance de questions réponses sur :
-    les règles de communication en période électorale, y compris concernant les modes de communication en ligne, et en particulier, les réseaux sociaux 
-    les règles de financement en période électorale.

Point-info animé par Judith MWENDO, conseillère technique à l’AMF
Avec la participation de Maître Aloïs RAMEL, avocat associé, Cabinet SEBAN & Associés

 

11h30 à 13h00 FORUM | L’agence nationale du sport : quelle place pour les communes et les intercommunalités ? (Salle de la Citoyenneté)

Créée pour accompagner le développement de l’accès à la pratique sportive pour tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, l’Agence nationale du sport est destinée à mettre en œuvre un nouveau modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique. L’exercice de ses missions, tant au niveau national que territorial, devra tenir compte des attentes du bloc local, principal financeur des politiques sportives.  

Forum présidé par Christian BOULEAU, maire de Gien (45), co-président du groupe de travail Sport de l’AMF et David LAZARUS, maire de Chambly (60), co-président du groupe de travail Sport de l’AMF

Une nouvelle gouvernance du sport à l’échelle nationale
Avec l’intervention pressentie de :
- Bertrand RINGOT, maire de Gravelines (59)
- Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux (33)
- Denis MASSEGLIA, président du CNOSF
- Claire RABES, Union Sport et Cycle
- Frédéric SANAUR, directeur général de l’Agence Nationale du Sport

Les déclinaisons territoriales de l’Agence : vers une décentralisation du sport ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Françoise COURTINE, adjointe au maire de Bourg-en-Bresse (01), chargée des sports
- Sylvie MICELI-HOUDAIS, adjointe au maire de Rognac (13)
- Jean-Paul OMEYER, vice-président de la région Grand Est
- Bruno BELIN, président du conseil départemental de la Vienne

 

11h30 à 13h00 POINT-INFOS | L’évolution des conditions d’exercice des mandats locaux (Salle de la Nation)

Point-info animé par Geneviève CERF-CASAU, responsable du département Administration et gestion communales de l’AMF.
Le point-info sera l’occasion d’informer les congressistes et de les faire débattre sur les dispositions du projet de loi Engagement et proximité touchant les conditions d’exercice du mandat qui seront en cours d’examen par le Parlement. Plus généralement, devant le déficit d’information des élus sur leurs droits, le point info permettra d’évoquer les moyens de remédier à cette méconnaissance, en particulier dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.

 

12h30 BUFFET DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ OFFERT PAR LE GROUPE LA POSTE / LA BANQUE POSTALE
14h00 à 14h30 PRÉSENTATION ET VOTE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE (grand auditorium)
14h30 à 17h00 SÉANCE DE CLÔTURE (grand auditorium)

- Présentation et adoption de la Résolution générale par André LAIGNEL, premier vice-président délégué
- Discours de François BAROIN, président de l’AMF
- Discours d’Edouard PHILIPPE, Premier ministre
- Hommage à Jean-Mathieu MICHEL, ancien maire de Signes
- Projection en avant-première du film documentaire « Les maires, sentinelles de la République »
- Débat télévisé : Les maires engagés face aux mutations : répondre aux enjeux et aux attentes des citoyens.

 

Version du 19 novembre 2019