Espace des Associations départementales


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PRÉ-PROGRAMME
Les maires, au cœur de la République
18 au 21 novembre 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour thème « Les maires au cœur de la République », et sera précédé par la Journée des Outre-mer, le 18 novembre, qui se tiendra cette année à la Maison de la Mutualité. 

C’est une édition particulière car elle clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce congrès, avec notamment l’Assemblée générale de l’AMF le mardi 19 novembre et la séance solennelle d’ouverture à laquelle est invité le président de la République, et la séance solennelle de clôture le jeudi 21 novembre. 

Après la lecture de la résolution générale, la séance de clôture célèbrera l’engagement des maires et de leurs équipes au travers d’un documentaire de Public-sénat, « Les maires, sentinelles de la République » et d’un débat sur l’évolution de leur fonction face aux multiples mutations de la société, avec des maires qui ont marqué le mandat, l’intervention de Martial Foucault, directeur du Cevipof, et d’un grand témoin.


Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr

Lundi 18 novembre 2019 - Journée des Outre-Mer
MAISON DE LA MUTUALITÉ - PARIS 5ème
14h00 OUVERTURE DU 102ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE PAR FRANÇOIS BAROIN, PRÉSIDENT DE L’AMF
14h30 Intervention des présidents des associations départementales de maires

Avec les interventions de :
- Maurice BONTÉ, président de l’Association des maires de la Martinique ;
- Stéphane FOUASSIN, président de l’Association française des maires de la Réunion ;
- Eric GAY, président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- Saïd Omar OILI, président de l’Association des maires de Mayotte ;
- Jean-Claude PIOCHE, président de l’Association des maires de Guadeloupe ;
- David RICHÉ, président de l’Association des maires de Guyane ;
- Cyril TETUANUI, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française.

15h30 DÉBAT | Débat sur les ressources financières et fiscales

Animé par André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, président du Comité des finances locales et Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF, président de la commission Finances et fiscalité locales, en présence des présidents des délégations à l’Outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat et de Sylviane TEROOTEA, présidente de l’ACCD’OM.

16h30 Clôture par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer
18h00 RÉCEPTION DES ÉLUS ULTRA-MARINS PAR ANNE HIDALGO, A L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS.
Mardi 19 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 à 12h00 DÉBAT | Intercommunalité : Quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? (grand auditorium)

Au moment où le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » est en discussion au Parlement, ce débat d’ouverture du Congrès portera sur les conditions et les enjeux d’une meilleure organisation du bloc communal autour du triptyque : gouvernance, compétences et périmètre des intercommunalités. Il mettra également en lumière l’articulation entre l’évolution des intercommunalités et le développement des communes nouvelles.

Débat co-présidé par André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, président de la commission Intercommunalité de l’AMF et Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Gouvernance : renouer avec l’esprit de la coopération
Compétences/périmètre : entre stabilité et souplesse

Avec la participation attendue de : 
- Nicolas FLORIAN, maire de Bordeaux (33)
- Pierre JOUVET, président de la communauté de communes des portes DrômArdèche (26) 
- Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, maire de Fécamp, présidente de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
- Mickaël VALLET, maire de Marennes-Hiers-Brouage, président de la communauté de communes du Bassin de Marennes (17)

10h00 à 12h30 FORUM | Construire après la loi ELAN (Salle de la Démocratie locale)

Au regard de l’actualité (premières applications des dispositions de la loi ELAN, promotion du principe zéro artificialisation nette des sols, approbation en cours des SRADDET affichant des objectifs chiffrés en terme d’économie d’espace, groupe de travail national sur la réhabilitation des friches urbaines, commerciales, artisanales, militaires etc., revitalisation des centres-villes et opération de revitalisation de territoire, rapport du député Jean-Luc Lagleyze sur la maîtrise du coût du foncier, promotion de la stratégie d’évitement dans les documents d’urbanisme - séquence « Eviter Réduire Compenser ») et des réflexions en cours sur les besoins territoriaux en matière de construction et de réhabilitation dans les zones denses et moins denses, sur les changements d’usage liés à l’évolution des besoins des habitants, le Forum entend échanger et débattre sur les enjeux d’un aménagement respectueux des espaces agricoles et naturels et répondre à la demande sociale, dans tous les territoires, d’accès à un logement décent et à un cadre de vie de qualité.

Forum co-présidé par : 
-    Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour (15), Président de Saint-Flour communauté, Président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF
-   Pierre DUCOUT, maire de Cestas (33), Président de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, rapporteur de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF

Où et comment construire ?

Avec l’intervention pressentie de :
-    Jérôme CHENAL, architecte et urbaniste, directeur de la Communauté d’étude en aménagement du territoire de l’École polytechnique fédérale de Lausanne  
-    Jean-Luc LAGLEYZE, Député de Haute-Garonne (31) 
-    Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18) 
-    Gabrielle LOUIS-CARABIN, maire du Moule (97) 
-    Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez (12)
-    Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur de l'aménagement durable, DGALN/DHUP, Ministère de la Transition écologique et solidaire  

De la réglementation au contrat : quel projet d’aménagement ?

Avec l’intervention pressentie de : 
-    FEPFL ou EPF d’Etat 
-    David NICOLAS, maire d’Avranches (50) 
-    Isabelle KERKHOF, maire de Coudekerque-Village (59)
-    Olivier  PAVY, maire de Salbris (41)
-    Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN/DHUP, Ministère de la Transition écologique et solidaire  

10h00 à 12h30 FORUM | L’engagement des maires pour la protection des citoyens : au quotidien et face aux crises (Salle de la Citoyenneté)

Autorités dotées de pouvoirs de police, au centre du dispositif de prévention de la délinquance, les maires concourent à protéger les personnes, les biens, les activités ainsi que l’environnement ou les données. 
Dans le cadre de la consultation des maires après le drame de Signes, du projet de loi « engagement et proximité » ou du nouveau plan interministériel de prévention de la délinquance, l’exercice des pouvoirs de police et la mise en œuvre des politiques de prévention impliquent une réflexion renouvelée qui sera au cœur de ce forum.

Débat co-présidé par Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire et présidente de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et par Nathalie Koenders, 1ère adjointe au maire et vice-présidente de la Métropole de Dijon. 

1ère séquence : L’exercice des pouvoirs de police du maire : quelles évolutions ? 

2ème séquence : La réaffirmation de la place et du rôle des maires en matière de préventions

Avec les interventions pressenties de :
-    Un maire et le commandant de la compagnie de gendarmerie ;
-    Un maire et le chef de la circonscription de sécurité publique ;
-    Frédéric ROSE, préfet en charge du Lab « sécurité du quotidien » au ministère de l’Intérieur ;
-    Un représentant du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
-    Cédric RENAUD, directeur de la police municipale de Saint-Etienne et président de l’association des cadres territoriaux de la sécurité ;
-    Virginie MALOCHET, sociologue, chercheure associée au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales.

 

10h00 à 12h30 FORUM | Comment s'adapter au vieillissement de la population ? (Salle de la Nation)

La France compte actuellement plus de 1,3 millions de personnes âgées en perte d’autonomie, elles seront près de 2,2 millions en 2050. Le vieillissement de la population représente un risque social majeur pour notre société. Si les politiques en faveurs des personnes âgées dépendantes appellent des réponses urgentes circonstanciées, il est également nécessaire d’intégrer davantage les besoins et attentes des jeunes séniors très différents de ceux des populations plus âgées. 

Forum co-présidé par Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne (42), président de la commission des affaires sociales de l’AMF et Marie-Hélène AMIABLE, maire de Bagneux (92), rapporteur de la commission des affaires sociales de l’AMF.

Introduction par Claude-Valentin MARIE, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED).

La prévention de la perte d’autonomie par la mise en œuvre de politiques destinées aux jeunes seniors
Avec l’intervention pressentie de :
- Olivier CALON, président de la Fédération du senior ;
- Philipson FRANCFORT, maire de Morne-À-L’eau, Guadeloupe (971)  ;
- Francine MARAGLIANO, adjointe au maire d’Evreux (27), membre de la commission affaires sociales de l’AMF.

La prise en charge des personnes âgées dépendantes
Avec l’intervention pressentie de :
- Stéphane CORBIN, directeur - Direction de la compensation de la perte d’autonomie, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- Dominique LIBAULT, conseiller d’État, chargé par la ministre des Solidarités et de la santé de la consultation sur le grand âge et l’autonomie ;
- Pierre MARTIN, maire de Chauvé (44), représentant de l’AMF au collège âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
- Un retour d’expérience de maire ultra-marin gérant un ou plusieurs SAAD.

10h00 à 12h30 FORUM | L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires (Salle Marianne)

En partenariat avec RTES

L’économie sociale et solidaire est un autre moyen de concevoir l’économie, au service des personnes et des territoires. Cette économie inclusive permet de renforcer le vivre-ensemble et la cohésion sociale-économique. En quoi l’innovation sociale peut être la réponse aux défis sociaux et écologiques de nos territoires ?

Forum co-présidé par Mohamed GNABALY, maire de L’Île Saint Denis (93), vice-président de l’AMF et Laurent HENART, maire de Nancy (54), président de la commission développement économique de l’AMF.

Comment l’ESS contribue au développement économique des territoires ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Christiane BOUCHART, vice-présidente de la métropole de Lille (59), présidente du RTES ;
- Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69), vice-présidente de la métropole Lyon, présidente de l’EPARECA, ancienne Secrétaire d’Etat à la Politique de la ville ;
- Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent (71), représentant de l’AMF au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Une politique publique volontariste est-elle nécessaire pour soutenir l’écosystème local de l’ESS ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Pierre GABERT, maire de Pernes-les-Fontaines (84)  ;
- Marie-Martine LIPS, présidente du Conseil national des CRESS ;
- Jérôme SADDIER, président de ESS France et vice-président du Crédit coopératif ;
- Un représentant d’une SCIC en milieu rural.

Avec la participation de Christophe ITIER, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire.

11h00 Inauguration du Salon des maires et des collectivités locales
14h00 à 15h00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SÉANCE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)
15h00 à 17h30 SÉANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE (grand auditorium)

en présence de Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron.

Mercredi 20 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 Territoires Unis (grand auditorium)
09h45 Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat (grand auditorium)
10h00 à 12h30 DÉBAT | Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux (grand auditorium)

L’actualité de ces derniers mois a montré que le développement des territoires ruraux constituait, plus que jamais, un objectif national répondant à une demande sociale d’équité territoriale. Ce nouveau contexte nécessite une accélération des réponses à apporter, de nouvelles méthodes de travail et une remise en confiance du maire pour conforter son rôle au plus proche des habitants.

Ce débat a pour objectif d’échanger sur les politiques concrètes mises en œuvre dans les territoires par les maires et les présidents d’intercommunalité ruraux. Il s’agira d’évoquer les moyens d’action dont ils disposent, pour créer et favoriser de nouvelles dynamiques. Les débats seront également l’occasion de s’interroger sur les politiques conduites ou annoncées par le gouvernement, en ce qu’elles répondent aux besoins des élus ruraux : ANCT, ORT, Agenda rural…

Débat co-présidé par Jean-Louis PUISSEGUR, maire de Pointis-Inard (31), Président de la commission des communes et territoires ruraux et Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux

En présence de Cécile GALLIEN, maire de Vorey (42) et Pierre JARLIER maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour communauté 

1ère séquence : les élus ruraux garants de la cohésion territoriale et du lien social 

Avec l’intervention pressentie de :
-    Jean-Yves PINEAU, directeur d’une société coopérative de développement local, les Localos
-    Thibault GUIGNARD, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) 
-    Michelle YVERNAULT-TROTIGNON, adjointe au maire de Buzançais (36) 
-    Christine DE NEUVILLE, maire de Vicq-sur-Breuilh (87) 
-    Johanna ROLLAND, Maire de Nantes (44) 
-    Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA

2e séquence : les moyens et les outils mobilisables pour construire un projet de territoire 

Avec l’intervention pressentie de :
-    Christian PRADAYROL, vice-président de la Communauté d’agglomération du bassin de Brive (19) 
-    Michaël WEBER, maire de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)
-    Un maire rural de Nouvelle Aquitaine sur le cluster ruralité 
-    Mathieu KLEIN, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 
-    Geneviève BARAT, vice-présidente du Conseil régional Nouvelle aquitaine en charge de la ruralité 
-    Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur du programme national « Action cœur de ville » et chargé des ORT
-    Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts  

09h30 à 12h30 FORUM | Quel maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ? (Salle de la Démocratie locale)

La loi promulguée en juillet 2019, relative à l’organisation et la transformation du système de santé, porte l’objectif de développer une offre hospitalière de proximité en se basant sur la gradation des soins et la consolidation des liens entre médecine de ville et médecine hospitalière. Considérant les spécificités propres à chaque territoire et les besoins de leur population, quelles solutions envisager pour réduire les fractures territoriales en matière d’offre de soins hospitalier ? 

Forum co-présidé par Isabelle MAINCION, maire de La Ville-aux-Clercs (41), rapporteur de la commission Santé de l’AMF et Bernard VAURIAC, maire de Saint-Jory-de-Chalais (24), président de la communauté de communes Périgord-Limousin, président de la commission Santé de l’AMF, Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18), référent relations ville-hôpital de l’AMF et Frédéric VALLETOUX, maire de Fontainebleau (77), président de la FHF, référent relations ville-hôpital de l’AMF.

Quel maillage territorial pour les hôpitaux de demain ? 
Avec l’intervention pressentie de : 
-    Dominique COLAS, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité ;
-    Lamine GHARBI, président de la Fédération de l’hospitalisation privée ;
-    Jean-Louis MILLET, maire de Saint-Claude (39) ;
-    Un retour d’expérience d’une commune associée à la mise en œuvre du GHT de son territoire.

Vers une plus grande ouverture des hôpitaux sur le territoire 
Avec l’intervention pressentie de : 
-    Dr Patrick BOUET, président du conseil national de l’ordre des médecins ;
-    Frédéric CHEREAU, maire de Douai (59) ;
-    Nicolas DARAGON, maire de Valence (26) ;
-    Antoine REYDELLET, président de l’ISNI.

09h30 à 12h30 FORUM | Tourisme : une compétence exercée au plus près des territoires (Salle de la Citoyenneté)

Lors du dernier Comité Interministériel du Tourisme, le gouvernement a annoncé « une politique du tourisme totalement décentralisée au profit des collectivités ». Pour développer le tourisme, vecteur d’attractivité, les territoires ruraux et urbains vont devoir structurer leur offre touristique, coordonner leurs actions et la promotion.

Forum co-présidé par Laurent HENART, maire de Nancy (54), président de la commission Tourisme de l’AMF et Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (37), rapporteur de la commission Tourisme de l’AMF.

Comment les collectivités peuvent-elles structurer leur offre touristique après le désengagement de l’Etat ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Emilie BONNIVARD, députée de la Savoie ;
- Philippe SUEUR, maire d’Enghien les Bains (95) et président de l’ANETT ;
- Yvonne TRITZ, adjointe au maire du Marin (97 - Martinique).

Comment accompagner les collectivités dans la promotion de leur territoire face aux nouvelles attentes des touristes ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Lydie DEMENE, maire de Port-Des-Barques (17) ;
- David LISNARD, maire de Cannes (06) et président du Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur ;
- Corine MAIRONI-GONTHIER, maire d’Aime-la-Plagne (73).

09h30 à 12h30 FORUM | Les apports de la loi d’orientation pour les mobilités du quotidien (Salle de la Nation)

La loi d’orientation des mobilités entend favoriser une meilleure organisation des déplacements et des transports du quotidien sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones peu denses. À l’heure de la couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, comment aller plus loin et proposer de nouvelles solutions de mobilité dans les territoires périurbains et ruraux ?

Ce forum a notamment pour objet d’échanger sur les différentes dispositions de la loi visant à doter les territoires ruraux et péri-urbains des moyens juridiques et financiers leur permettant de développer une gamme de services de transports en faveur des habitants : lignes régulières, services à la demande, co-voiturage, mobilités électriques, soutien au transport individuel, forfait mobilité, etc.

Forum co-présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et Président de la commission transport de l’AMF et Christophe FERRARI, maire de Pont-de-Claix (38), président de Grenoble-Alpes-Métropole (38) et Rapporteur de la commission transport de l’AMF.

Présentation du projet de loi et de ses objectifs : Quelles perspectives pour les communautés de communes « AOM » ; quelles articulations avec la région ? Quel rôle pour les communes ? Quelle organisation des futurs bassins de mobilité ?

Avec l’intervention pressentie de :
- Hervé BRULÉ, Adjoint au Directeur général, direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer 
- Bruno DUCHEMIN, CESE, Rapporteur de la LOM 
- Michel NEUGNOT, Président de la commission Transports et mobilité – Région de France- 1er vice président, Bourgogne Franche-Comté
- Frédérique CHARLEY, Directeur du Pôle métropolitain du Grand Amiénois, Syndicat mixte du Pôle métropolitain du Grand Amiénois
- Armelle BOTHOREL, Présidente de l'AMF 22, Maire de La Méaugon
- Enora FILLATRE, chargée de mission développement durable, mairie de Mené

Les nouvelles mobilités au service des territoires : mobilité électrique, co-voiturage, maintien et développement des lignes ferroviaires, expérimentations (voiture autonome, etc.).

Avec l’intervention pressentie de :
- Dominique LAGARDE, Directeur Programme Mobilité Electrique ENEDIS 
- Thierry MALLET, Président-Directeur Général du Groupe Transdev et Président de l’Union des Transports Publics (UTP)
- Jean-Luc DUPONT, Vice-Président de la FNCCR en charge de Territoires intelligents et véhicules propres
- Pierre SERNE, Président du Club des villes et territoires cyclables
- Martha BOZEK, Conseillère municipale en charge de la citoyenneté, mairie de Sailly lez Lannoy

09h30 à 12h30 FORUM | Les nouvelles opportunités pour le maire employeur après la loi de transformation de la fonction publique (Salle Marianne)

Ce forum sera l’occasion d’échanger sur le rôle du maire employeur en présentant les enjeux, les leviers et les impacts des nouvelles mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique.

Forum présidé par François DELUGA, maire du Teich (33), président de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines.

Fonction publique territoriale à la croisée des chemins : contraintes ou libertés pour les maires et présidents d’EPCI
Avec l’intervention pressentie de :
- Michel HIRIART, maire de Biriatou (64), président de la FNCDG ;
- Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04),
- Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président du CSFPT ;
- Bertrand MASSOT, maire de Luisant (28), président du centre de gestion d’Eure et Loir ;
- Jean-Marc VASSE, maire de Terres de Caux (76).

Fonction publique territoriale, de nouveaux outils pour une politique plus inclusive des ressources humaines dans les communes et EPCI
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Paul BRET, maire délégué du Pin – commune Villages du lac de Paladru (38) ;
- Françoise DESCAMPS-CROSNIER, présidente du FIPHFP ;
- Saïd HAMMOUCHE, cabinet Mozaïk RH en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des quartiers populaires ;
- Marie-Claude JARROT, maire de Montceau les Mines (71) ;
- Yohann NEDELEC, maire de Relecq-Kerhuon, président du CDG du Finistère (29) ;
- Marie-Pierre RIXAIN, députée de l’Essonne, présidente de la délégation Droit des femmes à l’Assemblée nationale.

14h00 JO 2024: Présentation de Terres de Jeux (grand auditorium)
14h30 à 17h30 DÉBAT | Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? (grand auditorium)

Les exigences citoyennes vont croissantes vis-à-vis des enjeux environnementaux. Pourtant, force est de constater que de nombreux défis restent à relever : consommateur, entrepreneur, agriculteur, éducateur, élèves, chacun à son niveau peut et doit agir localement. La définition d’une stratégie locale de développement durable, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs relèvent des élus de terrain que sont les présidents d’intercommunalité, les maires et leurs équipes municipales. 

Débat co-présidé par André FLAJOLET et Mohamed GNABALY vice-présidents de l’AMF

1ère séquence : un constat partagé mais encore un trouble des priorités ?

Avec l’intervention pressentie de :
- David LISNARD, maire de Cannes, président de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lerins
- Un représentant de la CGPME

2ème séquence : Agendas 21 locaux, ODD : comment construire une stratégie locale ?

Avec l’intervention pressentie de :
- Ferdy LOUISY, maire de Goyave 
- Olivier SICHEL, directeur général de la Banque des Territoires
- Bettina LAVILLE, présidente du Comité 21

3ème séquence : « solutions fondées sur la nature », paiement pour services environnementaux, contrats de transition écologique, révision du régime forestier : quels sont les nouveaux outils de la Transition écologique ?

Avec l’intervention pressentie de :
- Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne, président de la Fncofor
- Pierre DUBREUIL, directeur général de la préfiguration de l’Office Français de la Biodiversité
- Léa TARDIEU, chercheur Agro ParisTech
- Véronique ANDRIEUX, directrice générale du WWF France

14h30 à 17h30 FORUM | Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école (Salle de la Démocratie locale)

Dans un contexte d’inégalités restant fortes entre les élèves en matière de réussite scolaire, les maires et présidents d’intercommunalité, qui se mobilisent depuis de nombreuses années pour améliorer les conditions de scolarisation, s’interrogent sur les conséquences des nouvelles orientations décidées par l’Etat (loi pour une école de la confiance, annonces d’Emmanuel Macron sur la préservation des écoles, plan contre la pauvreté…), et sur leur capacité à y faire face. 

Forum co-présidé par Sylvine THOMASSIN, maire de Bondy (93), présidente de la commission Education de l’AMF et Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), rapporteur de la commission Education de l’AMF.

Les maires face aux enjeux d’un maillage territorial scolaire de proximité et de qualité
Avec l’intervention pressentie de :
- Philippe DELORME, secrétaire général de l’enseignement catholique ;
- Francis IDRAC, maire de L’Ile Jourdain (86) ;
- Alain SANZ, maire de Rébénacq (64) et présidents de l'Association des maires et présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques.

Les maires acteurs d’une meilleure justice sociale à destination des élèves les plus fragiles 
Avec l’intervention pressentie de :
- Virginie LANLO, adjointe au maire de Meudon (92) ;
- Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
- Jacques TOUBON, défenseur des Droits.

14h30 à 17h30 FORUM | L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes (Salle de la Citoyenneté)

Forum co-présidé par Nicolas BONNEAU, maire de La Chapelle Saint Mesmin (45), rapporteur de la Commission Numérique de l’AMF, Michel SAUVADE, maire de Marsac en Livradois (63), maire référent de l’AMF pour la téléphonie mobile

Intervention de Marie Laure DENIS, présidente de la CNIL, sur le RGPD

Conséquences de la dématérialisation des démarches pour les citoyens et les communes

A travers le témoignage d’élus, il s’agira notamment de rappeler le rôle central de la commune dans l’accompagnement des citoyens, de mettre en avant des initiatives locales (CCAS, Maisons de services au public, …) et d’en évaluer le coût.
Le forum sera l’occasion d’interpeller l’Etat sur cette responsabilité accrue par le « tout dématérialisé » et sur le rôle des nouvelles Maison France services en la matière.
L’accent sera mis sur les modalités de sécurisation juridique de cet accompagnement numérique pour les citoyens comme pour les « médiateurs ».
A ce titre, une courte intervention sur la future CNIe sera prévue et une courte intervention des services du Défenseur des droits également.  

Couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles

Un état des lieux du « New Deal Mobile » et du plan France très haut débit sera fait, avec une information particulière sur le déploiement de la 5G et un focus spécifique sur la situation en Outre–mer.

14h00 à 16h00 FORUM | Fiscalité et dotations en Outre-mer (Salle de la Nation)
14h00 à 15h30 FORUM | La lutte contre l’habitat indigne : enjeux et perspectives d’évolution (Salle Marianne)

Ce forum permettra également de clarifier les premières propositions en matière d’évolution de la politique locale de lutte contre l’habitat indigne (simplification et harmonisation des différentes polices en matière d’habitat indigne, recherche d’un acteur unique en la matière, pouvoir de police générale du maire, etc.) et d’engager un débat sur celles-ci.

Forum co-présidé par Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour (15), Président de Saint-Flour communauté, Président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’AMF et Frédéric CHEREAU, Maire de Douai (59), Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis

Quels enjeux pour la politique locale de résorption de l’habitat indigne ?

Quelles propositions pour une meilleure efficacité de la lutte contre l’habitat indigne ?

Avec l’intervention pressentie de :
- Guillaume VUILLETET, député du Val-d'Oise (95)
- Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur des Alpes-Maritimes (06)
- Sylvain MATHIEU, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
- Mathilde CAROLY, adjointe au maire de Saint-Denis (92)
- Sophie CHARLES, maire de Saint-Laurent du Maroni (97)

16h00 à 17h30 FORUM | Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques (Salle de la Nation)

L’objectif de ce forum est d’échanger les bonnes pratiques qui permettent de renforcer l’efficacité des sanctions, mais aussi de prendre connaissance des avancées dans ce domaine prévues par la loi sur l’économie circulaire.

Forum co-présidé par David LISNARD, maire de Cannes (06) et Nicolas SORET, président de la communauté de commune du Jovinien (89).

Avec l’intervention pressentie de :
- Marion ADAM, magistrat substitut à l’administration centrale du ministère de la justice chargée des délits environnementaux au Ministère de la justice ;
- Arnaud GOSSEMENT, avocat.
- Major Gérard VALLE, office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

16h00 à 17h30 FORUM | Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes (Salle Marianne)

C’est uniquement en relayant les intérêts des communes et de leurs groupements à travers l’engagement des maires et des présidents d’EPCI, qu’une dimension territoriale se verra intégrée aux politiques européennes, et ce, afin de rapprocher l’Europe de ses territoires et ainsi répondre aux besoins des citoyens. 

Débat co-présidé par Christophe ROUILLON et Thibaut GUIGNARD
Séquence 1 : Faire de la commune un échelon indispensable en Europe
Les communes et leurs groupements n’agissent plus uniquement selon le cadre national. La reconnaissance de leur rôle tend à s’affirmer au niveau européen. De fait, les politiques européennes ont un impact quotidien sur les communes. Ce sont les élus locaux qui appliquent au quotidien l’Europe.
Aussi, à l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques est une réponse aux besoins exprimés des citoyens d’une meilleure démocratie locale et une mise en œuvre effective de la cohésion territoriale.
Avec les négociations communautaires actuelles et celles nationales nécessitant un dialogue constant avec les régions, se mobiliser pour une plus grande prise en compte des intérêts des communes est une nécessité pour mettre en place un développement territorial intégré à partir de 2021. 

Intervenants pressentis :
- Philippe LAURENT, maire de Sceaux, président de l’AFCCRE
- Constance de PELICHY, maire de la Ferté-saint-Aubin
- Sylvie GUILLAUME, députée européenne
- DG REGIO

Séquence 2: L’avancée des négociations des négociations budgétaires avec Bruxelles, mais également de la négociation de l’Accord de Partenariat entre les Régions et le gouvernement pour la prochaine programmation de la politique de cohésion. 
Intervenants pressentis :
- Constance de PELICHY, maire de la Ferté-saint-Aubin
- Marc GRICOURT, maire de Blois

Jeudi 21 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | Finances locales : Quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ? (grand auditorium)

Les lois de finances successives ont pour objectif la réduction du déficit de l’État. Même si les collectivités locales ne sont pas en déficit, elles sont soumises à des contraintes financières sans précédent depuis 2014. L’autonomie financière des communes et des EPCI se trouve en conséquence remise en cause. Est-ce un recul de la décentralisation qui s’affranchit ainsi d’un débat démocratique ? Pourtant, la décentralisation à la française est un atout majeur pour soutenir le développement économique et social du pays. La notion de ressources est ainsi au centre d’un Acte III de la décentralisation. Pour préserver l’autonomie des communes et de leurs intercommunalités, pourquoi ne pas instaurer un partage des ressources publiques ? 

Débat co-présidé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF et Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération et conseiller régional, rapporteur de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF.

Les contraintes financières pesant sur les budgets locaux conduisent-elles au recul de la décentralisation ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95) ;
- Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972) ;
- André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun ;
- David LISNARD, maire de Cannes (06), président de la communauté de communes Pays de Lérins.

Le partage concerté des ressources publiques pour préserver la décentralisation
Avec l’intervention pressentie de :
- Sylvie ALTMAN, maire de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
- Sandrine COSSERAT, maire de Volonne (04) ;
- Pierre-Jean VERZELEN, maire de Crécy-sur-Serre (02), président du Pays de la Serre.

09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les politiques publiques (Salle de la Démocratie locale)

Après un travail de fond ayant permis au groupe de travail de l’AMF de recueillir le témoignage, par une enquête, de 7600 femmes élues et de formuler des propositions en matière de parité, ce forum sera dédié au sujet de l’égalité femme/homme dans les politiques publiques et à la mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles.

Débat co-présidé par Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) et vice-présidente de l’AMF et Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (71) et présidente de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. 

L’égalité femme/homme dans les politiques publiques
Avec l’intervention de :
- Yaëlle AMSELLEM, sociologue (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire) notamment sur la question de la place des jeunes filles et des jeunes femmes dans la ruralité ;
- Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) ;
- Corinne LUXEMBOURG, géographe, maître de conférences notamment sur la question de la place des femmes dans les espaces publics ;
- Marie-Christine MORICE, maire d’Etrelles (35).

Mobilisation des maires contre les violences sexistes et sexuelles
Avec l’intervention de :
- Alexandra BORCHIO-FONTIMP, conseillère municipale déléguée d’Antibes (06) ;
- Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (71) ;
- Un représentant du CSA (changer les représentations) ;
- Une représentante de la Gendarmerie, Karine LELEUNE (cadre légal, partenariat, …).

Signature du document grande cause nationale 

09h30 à 11h30 FORUM | Comment réduire les impacts des nuisances environnementales ? Pollution minière, végétale, industrielle, … (Salle de la Citoyenneté)

Les maires et les présidents d’intercommunalité n’ont pas les moyens d’empêcher les nuisances environnementales, mais il leur revient d’informer et de sensibiliser la population et parfois de la protéger.

Forum co-présidé par Jean-Claude PIOCHE, Président de l’association des maires de Guadeloupe (971), maire de la Désirade et Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez (12)

Les sargasses ou autres algues
Avec l’intervention pressentie de :
- Gilbert EUSTACHE, maire du Diamant (972)
- Raymond OCCOLIER, maire du Vauclin (972)
- Roger LE GOFF, président de la communauté de communes du pays fouesnantais (29)
- Sébastien PIEN, responsable « pole environnement » du SMEL (synergie mer et littoral)

Les pollutions minières et industrielles
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez (12), maire référent pollution des sols
- David RICHÉ, PAD de Guyane et maire de Roura (973)
- Cédric VILETTE, chargé de mission au Bureau des sols et des sous-sols MTES

09h30 à 11h30 POINT-INFOS | La réglementation de la communication et du financement en période électorale (Salle de la Nation)

Après une brève présentation des écueils à éviter et des précautions à prendre en période électorale, et un rappel des sanctions encourues, le point info sera l’occasion d’organiser une séance de questions réponses sur :
-    les règles de communication en période électorale, y compris concernant les modes de communication en ligne, et en particulier, les réseaux sociaux 
-    les règles de financement en période électorale.

Point-infos animé par Judith MWENDO, conseillère technique à l’AMF
Avec la participation de Maître Aloïs RAMEL, avocat associé, Cabinet SEBAN & Associés

11h30 à 13h00 FORUM | L’agence nationale du sport : quelle place pour les communes et les intercommunalités ? (Salle de la Citoyenneté)

Créée pour accompagner le développement de l’accès à la pratique sportive pour tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, l’Agence nationale du sport est destinée à mettre en œuvre un nouveau modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique. L’exercice de ses missions, tant au niveau national que territorial, devra tenir compte des attentes du bloc local, principal financeur des politiques sportives.  

Forum présidé par Christian BOULEAU, maire de Gien, co-président du groupe de travail Sport de l’AMF et David LAZARUS, maire de Chambly, co-président du groupe de travail Sport de l’AMF

Une nouvelle gouvernance du sport à l’échelle nationale
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-CASTEX, Président de l’Agence Nationale du Sport
- Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF
- Virgile CAILLET, Union Sport et Cycle
- Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux
- Marie-Josée HENRARD, adjointe au maire de Dax et VP de la CA du Grand Dax

Les déclinaisons territoriales de l’Agence : vers une décentralisation du sport ?
Avec l’intervention pressentie de :
- Jean-Paul OMEYER, Vice-président de la région Grand Est
- Bruno BELIN, président du conseil départemental de la Vienne
- Sylvie MICELI-HOUDAIS, adjointe au maire de Rognac
- Marcel SIGISCAR, adjoint au maire de Pointe-à-Pitre

 

11h30 à 13h00 POINT-INFOS | L’évolution des conditions d’exercice des mandats locaux (Salle de la Nation)

Le point info sera l’occasion d’informer les congressistes et de les faire débattre sur les dispositions du projet de loi Engagement et proximité touchant les conditions d’exercice du mandat qui seront en cours d’examen par le Parlement. Plus généralement, devant le déficit d’information des élus sur leurs droits, le point info permettra d’évoquer les moyens de remédier à cette méconnaissance, en particulier dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.
 

14h00 à 14h30 PRÉSENTATION ET VOTE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE (grand auditorium)
14h30 à 16h00 SÉANCE DE CLÔTURE (grand auditorium)

Version du 17 octobre 2019