Espace des Associations départementales


Imprimer PDF

 
PRÉ-PROGRAMME
Les maires, au cœur de la République
18 au 21 novembre 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102ème Congrès du 18 au 21 novembre 2019, à Paris. 
Ce Congrès débutera le 18 novembre à la Maison de la Mutualité puis se tiendra du 19 au 21 novembre au Parc des expositions de la porte de Versailles en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
La séance du 18 novembre après midi, dans les locaux de la Mutualité, sera consacré à l’accueil des élus d’Outre-mer qui feront le point sur la situation de chacun de leur territoire en présence des représentants du Parlement et du Gouvernement. 
« Les maires, au cœur de la République » sera le thème de cette édition. 
C’est une édition particulière car elle clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026.
Aussi, plusieurs grands débats sur des thèmes majeurs figurent d’ores et déjà au préprogramme du Congrès qui sera actualisé régulièrement sur le site www.amf.asso.fr. 
Les thèmes retenus s’adressent à l’ensemble des élus du bloc communal. Ainsi, une signalétique spécifique permettra de distinguer certains sujets tels l’outre-mer, l’intercommunalité ou encore la ruralité.
Quatre grands débats rythmeront notre rassemblement : de l’intercommunalité (quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ?) … aux finances locales (quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ?). 
Les débats nous permettront aussi de traiter de la ruralité et de ses enjeux et modalités de développement ainsi que du rôle des collectivités en matière de transition écologique face aux attentes des habitants.
Seront aussi proposés aux congressistes une quinzaine d‘ateliers (urbanisme, sécurité ; l’adaptation des politiques publiques au vieillissement de la population ; l’économie sociale et solidaire ; l’offre hospitalière de proximité ; la mobilité en milieu rural ; le maire employeur ; l’école et l’équité territoriale ; l’accompagnement numérique des citoyens ; les questions fiscales et budgétaires en outre-mer ; la prise en compte de nos territoires dans les politiques européennes ; la parité femme-homme ou encore la question des nuisances environnementales et de leurs impacts) et des point-infos ( l’agence nationale du sport ; les dépôts sauvages ; la francophonie et l’action des communes et intercommunalités ; la règlementation en période électorale et les conditions d’exercice du mandat local ….)
D’autres temps forts marqueront ce 102ème Congrès auquel le Président de la République a été invité. 
Ainsi, parmi ceux d’ores et déjà programmés :
L’Assemblée générale de l’AMF dans le grand auditorium l’après-midi du mardi 19 novembre, avec la partie statutaire (rapports d'activités et finances de l'Association) et le débat d’orientation générale.
La séance de clôture en partenariat avec Public Sénat permettra de faire le bilan du mandat 2014-2020 et de se projeter sur les enjeux du mandat 2020-2026 en présence de personnalités, d’experts et d’élus qui apporteront leurs témoignages et leurs réflexions.
Est d’ores et déjà prévue la présence d’un certain nombre de partenaires qui accompagnent quotidiennement l’AMF et ses adhérents :  la CNIL, le COJO, l’Unicef et le Conseil supérieur de l’audiovisuel par exemple. 


Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr

Lundi 18 novembre 2019 - Journée des Outre-Mer
MAISON DE LA MUTUALITÉ - PARIS 5ème
14h00 à 17h00 Journée des Outre-mer
Mardi 19 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 à 12h00 DÉBAT | Intercommunalité : Quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? (grand auditorium)

Au moment où le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » est en discussion au Parlement et à partir des résultats de la vaste enquête CEVIPOF auprès des français et des maires, ce débat d’ouverture du Congrès portera sur les conditions et les enjeux d’une meilleure organisation du bloc communal autour du triptyque : compétences, périmètre et gouvernance, des intercommunalités. Il mettra également en lumière l’articulation entre l’évolution des intercommunalités et le développement des communes nouvelles.

Débat co-présidé par :

-    André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, président de la commission intercommunalité de l’AMF
-    Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois 

10h00 à 12h30 FORUM | Construire après la loi ELAN (Salle de la Démocratie locale)

Au regard de l’actualité (premières applications des dispositions de la loi ELAN, promotion du principe zéro artificialisation nette des sols, approbation en cours des SRADDET affichant des objectifs chiffrés en terme d’économie d’espace, groupe de travail national sur la réhabilitation des friches urbaines, commerciales, artisanales, militaires etc., revitalisation des centres-villes et opération de revitalisation de territoire, rapport du député Jean-Luc Lagleyze sur la maîtrise du coût du foncier, promotion de la stratégie d’évitement dans les documents d’urbanisme - séquence « Eviter Réduire Compenser ») et des réflexions en cours sur les besoins territoriaux en matière de construction et de réhabilitation dans les zones denses et moins denses, sur les changements d’usage liés à l’évolution des besoins des habitants, le Forum entend échanger et débattre sur les enjeux d’un aménagement respectueux des espaces agricoles et naturels et répondre à la demande sociale, dans tous les territoires, d’accès à un logement décent et à un cadre de vie de qualité.

10h00 à 12h30 FORUM | L’engagement des maires pour la protection des citoyens : au quotidien et face aux crises (Salle de la Citoyenneté)

Autorités dotées de pouvoirs de police, au centre du dispositif de prévention de la délinquance, les maires concourent à protéger les personnes, les biens, les activités ainsi que l’environnement ou les données. 
Ces actions sont conduites au quotidien ou en situation de crise, toujours au contact de leurs administrés, dans l’instant ou la durée. 
Le contexte ressenti par nos concitoyens est parfois celui d’un sentiment d'impuissance publique face aux petits délits, aux nuisances et aux incivilités.
Les radicalités politiques, sociales et religieuses comme la dégradation des relations  à l'autorité réinterrogent les schémas d'intervention.

Dans le cadre de la consultation des maires après le drame de Signes, du projet de loi « engagement et proximité » ou du nouveau plan interministériel de prévention de la délinquance, l’exercice des pouvoirs de police et la mise en œuvre des politiques de prévention impliquent une réflexion renouvelée.

10h30 à 12h30 FORUM | Comment s'adapter au vieillissement de la population ? (Salle de la Nation)

La France compte actuellement plus de 1,3 millions de personnes âgées en perte d’autonomie, elles seront près de 2,2 millions en 2050. Le vieillissement de la population représente un risque social majeur pour notre société. Si les politiques en faveurs des personnes âgées dépendantes appellent des réponses urgentes circonstanciées, il est également nécessaire d’intégrer davantage les besoins et attentes des jeunes séniors très différents de ceux des populations plus âgées. 

10h00 à 12h30 FORUM | L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires (Salle Marianne)

L’Economie sociale et solidaire est un autre moyen de concevoir l’économie, au service des gens et des territoires. Cette économie inclusive permet de renforcer le vivre-ensemble et la cohésion sociale-économique. En quoi l’innovation sociale peut être la réponse aux défis sociaux et écologiques de nos territoires ?

14h00 à 15h00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SÉANCE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)
15h00 à 17h30 SÉANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE (grand auditorium)
Mercredi 20 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux (grand auditorium)

L’actualité de ces derniers mois a montré que le développement des territoires ruraux constituait, plus que jamais, un objectif national répondant à une demande sociale d’équité territoriale. Ce nouveau contexte nécessite une accélération des réponses à apporter, de nouvelles méthodes de travail et une remise en confiance du maire pour conforter son rôle au plus proche des habitants.

Ce débat a pour objectif d’échanger sur les politiques concrètes mises en œuvre dans les territoires par les maires et les présidents d’intercommunalité ruraux. Il s’agira d’évoquer les moyens d’action dont ils disposent, pour créer et favoriser de nouvelles dynamiques. 
Les débats seront également l’occasion de s’interroger sur les politiques conduites ou annoncées par le gouvernement, en ce qu’elles répondent aux besoins des élus ruraux : ANCT, ORT, Agenda rural…

Débat co-présidé par : 

-    Jean-Louis PUISSEGUR, maire de Pointis-Inard (31), Président de la commission des communes et territoires ruraux
-    Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux

09h30 à 12h30 FORUM | Quel maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ? (Salle de la Démocratie locale)

La loi promulguée en juillet 2019, relative à l’organisation et la transformation du système de santé, porte l’objectif de développer une offre hospitalière de proximité en se basant sur la gradation des soins et la consolidation des liens entre médecine de ville et médecine hospitalière. Considérant les spécificités propres à chaque territoire et les besoins de leur population, quelles solutions envisager pour réduire les fractures territoriales en matière d’offre de soins hospitalier ? 

09h30 à 12h30 FORUM | Tourisme : une compétence exercée au plus près des territoires (Salle de la Citoyenneté)

Lors du dernier Comité Interministériel du Tourisme, le gouvernement a annoncé « une politique du tourisme totalement décentralisée au profit des collectivités ». Pour développer le tourisme, vecteur d’attractivité, les territoires ruraux et urbains vont devoir structurer leur offre touristique, coordonner leurs actions et la promotion.

09h30 à 12h30 FORUM | Les apports de la loi d’orientation pour les mobilités du quotidien (Salle de la Nation)

La loi d’orientation des mobilités entend favoriser une meilleure organisation des déplacements et des transports du quotidien sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones peu denses.
À l’heure de la couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, comment aller plus loin et proposer de nouvelles solutions de mobilité dans les territoires périurbains et ruraux ?

Ce forum a notamment pour objet d’échanger sur les différentes dispositions de la loi visant à doter les territoires ruraux et péri-urbains des moyens juridiques et financiers leur permettant de développer une gamme de services de transports en faveur des habitants : lignes régulières, services à la demande, co-voiturage, mobilités électriques, soutien au transport individuel, forfait mobilité, etc.

09h30 à 12h30 FORUM | Les nouvelles opportunités pour le maire employeur après la loi de transformation de la fonction publique (Salle Marianne)

Il s’agit d’échanger sur le rôle du maire employeur en présentant les enjeux, les leviers et les impacts des nouvelles mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique.

14h30 à 17h30 DÉBAT | Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? (grand auditorium)

Les exigences citoyennes vont croissantes vis-à-vis des enjeux environnementaux. Pourtant, force est de constater que de nombreux défis restent à relever : consommateur, entrepreneur, agriculteur, éducateur, élèves, chacun à son niveau peut et doit agir localement. 

La définition d’une stratégie locale de développement durable, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs relèvent des élus de terrain que sont les présidents d’intercommunalité, les maires et leurs équipes municipales. 

Débat co-présidé par:
- André Flajolet, vice-président de l'AMF, maire de Saint-Venant (62) 
- Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF, maire de l'Île-Saint-Denis (93)

14h30 à 17h00 FORUM | Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école (Salle de la Démocratie locale)

Dans un contexte d’inégalités restant fortes entre les élèves en matière de réussite scolaire, les maires et présidents d’intercommunalité, qui se mobilisent depuis de nombreuses années pour améliorer les conditions de scolarisation, s’interrogent sur les conséquences des nouvelles orientations décidées par l’Etat (loi pour une école de la confiance, annonces d’Emmanuel Macron sur la préservation des écoles, plan contre la pauvreté…), et sur leur capacité à y faire face. 

14h30 à 17h30 FORUM | L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes (Salle de la Citoyenneté)

Un état des lieux du « New Deal Mobile » et du plan France très haut débit sera fait, avec une information particulière sur le déploiement de la 5G et un focus spécifique sur la situation en Outre–mer.

Puis, à travers le témoignage d’élus, il s’agira notamment de rappeler le rôle central de la commune dans l’accompagnement des citoyens, de mettre en avant des initiatives locales (CCAS, Maisons de services au public, …) et d’en évaluer le coût.
Le forum sera l’occasion d’interpeller l’Etat sur cette responsabilité accrue par le « tout dématérialisé » et sur le rôle des nouvelles Maison France services en la matière.
L’accent sera mis sur les modalités de sécurisation juridique de cet accompagnement numérique pour les citoyens comme pour les « médiateurs ».
A ce titre, une courte intervention sur la future CNIe sera prévue et une courte intervention des services du Défenseur des droits également.  

14h00 à 16h00 FORUM | Fiscalité et dotations en Outre-mer (Salle de la Nation)
14h00 à 16h00 FORUM | La lutte contre l’habitat indigne : enjeux et perspectives d’évolution (Salle Marianne)

Ce forum permettra également de clarifier les premières propositions en matière d’évolution de la politique locale de lutte contre l’habitat indigne (simplification et harmonisation des différentes polices en matière d’habitat indigne, recherche d’un acteur unique en la matière, pouvoir de police générale du maire, etc.) et d’engager un débat sur celles-ci.

16h00 à 17h30 FORUM | Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques (Salle de la Nation)

L’objectif de ce forum est d’échanger les bonnes pratiques qui permettent de renforcer l’efficacité des sanctions, mais aussi de prendre connaissance des avancées dans ce domaine prévues par la loi sur l’économie circulaire.

16h00 à 17h30 FORUM | Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes (Salle Marianne)

C’est uniquement en relayant les intérêts des communes et de leurs groupements à travers l’engagement des maires et des présidents d’EPCI, qu’une dimension territoriale se verra intégrée aux politiques européennes, et ce, afin de rapprocher l’Europe de ses territoires et ainsi répondre aux besoins des citoyens. 

Jeudi 21 novembre 2019
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | Finances locales : Quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ? (grand auditorium)

Les lois de finances successives ont pour objectif la réduction du déficit de l’État. Même si les collectivités locales ne sont pas en déficit, elles sont soumises à des contraintes financières sans précédent depuis 2014. L’autonomie financière des communes et des EPCI se trouve en conséquence remise en cause. Est-ce un recul de la décentralisation qui s’affranchit ainsi d’un débat démocratique ?
Pourtant, la décentralisation à la française est un atout majeur pour soutenir le développement économique et social du pays. La notion de ressources est ainsi au centre d’un Acte III de la décentralisation. Pour préserver l’autonomie des communes et de leurs intercommunalités, pourquoi ne pas instaurer un partage des ressources publiques ? 

Débat co-présidé par : 
-    Philippe LAURENT, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF;
-    Antoine HOME, maire de Wittenheim, vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération et conseiller régional, rapporteur de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF.

09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les politiques publiques (Salle de la Démocratie locale)

Après un travail de fond ayant permis au groupe de travail de l’AMF de recueillir le témoignage, par une enquête, de 7600 femmes élues et de formuler des propositions en matière de parité, ce forum sera dédié au sujet de l’égalité femme/homme dans les politiques publiques et à la mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles.

09h30 à 11h30 FORUM | Comment réduire les impacts des nuisances environnementales ? Pollution minière, végétale, industrielle, … (Salle de la Citoyenneté)

Les maires et les présidents d’intercommunalité n’ont pas les moyens d’empêcher les nuisances environnementales, mais il leur revient d’informer et de sensibiliser la population et parfois de la protéger.

09h30 à 11h30 POINT-INFOS | La réglementation de la communication et du financement en période électorale (Salle de la Nation)

Après une brève présentation des écueils à éviter et des précautions à prendre en période électorale, et un rappel des sanctions encourues, le point info sera l’occasion d’organiser une séance de questions réponses sur :
-    les règles de communication en période électorale, y compris concernant les modes de communication en ligne, et en particulier, les réseaux sociaux 
-    les règles de financement en période électorale.

11h30 à 13h00 FORUM | L’agence nationale du sport : quelle place pour les communes et les intercommunalités ? (Salle de la Citoyenneté)

Créée pour accompagner le développement de l’accès à la pratique sportive pour tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, l’Agence Nationale du sport est destinée à mettre en œuvre un nouveau modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique. L’exercice de ses missions, tant au niveau national que territorial, devra tenir compte des attentes du bloc local, principal financeur des politiques sportives.  

11h30 à 13h00 POINT-INFOS | L’évolution des conditions d’exercice des mandats locaux (Salle de la Nation)

Le point info sera l’occasion d’informer les congressistes et de les faire débattre sur les dispositions du projet de loi Engagement et proximité touchant les conditions d’exercice du mandat qui seront en cours d’examen par le Parlement 
Plus généralement, devant le déficit d’information des élus sur leurs droits, le point info permettra d’évoquer les moyens de remédier à cette méconnaissance, en particulier dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.

 

14h00 à 14h30 PRÉSENTATION ET VOTE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE (grand auditorium)
14h30 à 16h00 SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE (grand auditorium)

Version du 19 septembre 2019