Espace Associations départementales


Webinaire de l'AMF - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? - mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024.

Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l’intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions.

Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l’exercice de cette police et d’anticiper sa mise en place localement, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise avec les services de l’Etat concernés (ministère de la transition écologique - DHUP et le ministère de l’intérieur – DGCL) un webinaire :
Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? 
Le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h
Inscription gratuite mais obligatoire (dans la limite des places disponibles).

Au programme :
Présentation des enjeux de cette décentralisation : rappel de la loi Climat et de ses conséquences
Questions-réponses (sur la base des principales questions posées dès l’inscription sur le formulaire)
Avec la participation de Vincent Montrieux, Sous-directeur de la qualité du cadre de vie, DHUP, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que de représentants de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Pour vous inscrire, vous pouvez compléter le formulaire accessible sur ce lien.

 

 

Référence : BW41909
Date : 20 Oct 2023

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