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L’hebdomadaire de l’AMF n°321 - AMF-Info : Jeudi 23 mars 2023

 
SIMPLIFICATION DES NORMES
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une "charte" qui doit changer "le processus de fabrication de la norme". "Face à l'addiction, osons une thérapie de choc !", préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, ce rapport comporte plusieurs propositions destinées "à changer la fabrique de la norme", a résumé Françoise Gatel, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification que la délégation co-organisait avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et avec le soutien notamment de l'AMF. Ces propositions figurent désormais en partie dans une "charte" d'"objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales", cosignée, le 16 mars, par le gouvernement et le Sénat. Extrait de l'article de Maires de France de mars.



Le Gouvernement a lancé le 13 mars dernier, une campagne à destination des propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces obligations sont en vigueur sur 46 départements et participent à réduire la vulnérabilité des territoire au risque d'incendie de forêt ; les maires ont la responsabilité d'en assurer le contrôle. Dans cette perspective, l'AMF en partenariat avec les services de l'Etat et la fédération nationale des communes forestières a organisé un webinaire à destination des élus locaux, pour échanger sur les enjeux des OLD et répondre aux questions des maires.

 

Le gouvernement a présenté dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement des départements et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire.

Fil d'actu
 Fermetures de classes : la grande inquiétude des maires

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 Réforme des retraites : une crise politique qui ne se résout pas

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 Les opérations humanitaires internationales soutenues par l'AMF








Hausse du prix de l'énergie : démarches à faire pour bénéficier des aides avant le 31 mars

Les prix de l'énergie ont subi de fortes hausses ces derniers mois. Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, l'État a mis en place des aides à compter du 1er janvier 2023. Une seule démarche à faire pour bénéficier du bouclier tarifaire, de l'amortisseur et de la « garantie 280 » : adresser l'attestation sur l'honneur à son fournisseur d'énergie avant le 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la souscription de votre nouveau contrat pour ceux qui seront souscrits ou renouvelés en cours d'année 2023).

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Estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité

L'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée de leurs dotations (dotation forfaitaire des communes ou intercommunalité et dotation de compensation des EPCI) afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023, la mise à jour du nombre d'habitants ainsi que les évolutions que connaissent les intercommunalités.

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L’AMF réaffirme ses principes et ses propositions en matière de décentralisation

Le Comité directeur de l'AMF a pris acte des réflexions engagées par l'Exécutif sur la décentralisation et l'évolution des institutions. Il a exprimé à l'unanimité son incompréhension à l'égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l'AMF soit représentée à une réunion rassemblant l'ensemble des associations d'élus. Pour l'AMF, la décentralisation n'est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L'Association réaffirme le besoin d'engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d'une déconcentration accrue des services de l'Etat. La décentralisation doit revenir à son objectif originel : rapprocher la décision et l'action publiques du citoyen.

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Entretien avec Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims : l’accompagnement et la communication sur la ZFE sont essentiels

La ville et la communauté urbaine de Reims ont annoncé, le 13 mars, plusieurs mesures sur leur zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont un moratoire jusqu'en 2029 sur l'interdiction des véhicules classés Crit' Air 3. Explication : une nette amélioration de la qualité de l'air depuis la création de la ZFE mais aussi « le signe d'une écoute de la population et de ses inquiétudes ». Jugeant urgente la lutte contre la pollution de l'air, Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, également présidente de l'ANRU et membre du bureau exécutif de l'AMF, plaide pour accroître la pédagogie et l'accompagnement envers les habitants des communes périphériques afin d'éviter « une division entre urbains et ruraux ».

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Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux, sociaux et urbains qui s'y rattachent. C'est pour cette raison que l'AMF a organisé, le 8 mars, un échange sur l'importance de la gestion logistique et le rôle primordial que peuvent jouer les communes pour construire cette logistique durable. Organisée par l'AMF avec la participation du GART, du CEREMA, de la FNAU et de l' AFILOG, cette rencontre a été l'occasion d'échanger r avec les acteurs du secteur sur les bonnes pratiques en matière de gestion logistique mais aussi de faire des propositions pour améliorer le rôle primordial des communes pour une logistique durable au service des citoyens et des entreprises.

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Rendez-vous le 30 mars pour la rencontre européenne « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés », organisée par Gestes Propres

A l'occasion de ses 50 ans de combat contre les déchets abandonnés l'Association Gestes Propres organise une rencontre européenne, en partenariat avec le Clean Europe Network, le jeudi 30 mars de 14h à 18h30 à l'AMF - 41 quai d'Orsay - Paris 7ème. Un moment de partage d'expériences et d'échanges de bonnes pratiques avec les homologues européens de Gestes Propres sur le thème : « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés ». Inscription obligatoire.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Cette semaine, Pierre Merico, adjoint au maire du Cannet-en-Roussillon et  Emmanuelle Fabre, maire de Saint-Loubès partagent leurs témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

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Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les principales dispositions du contrat de présence postale territoriale, une enquête sur la dématérialisation dans les communes, une analyse juridique sur les obligations et responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur le régime des retraites des élu(e)s. Consultez le sommaire du numéro et un article en accès libre sur les aides à l'achat de véhicules électriques. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Jusqu'au 26 mars, célébrez la langue française dans toute sa diversité

La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroule du 18 au 26 mars 2023 avec pour thématique « Une semaine à tous les temps ? ». Le ministère de la Culture nous invite ainsi à réfléchir à notre perception et à notre rapport au temps, notamment aux travers des mots francophones qui les expriment. La langue française traverse toutes les disciplines artistiques, ce qui ouvre le champ des possibles pour jouer des mots autour de ce thème. Des milliers d'évènements sont organisés en France et à l'étranger à cette occasion, inscrivez le vôtre à l'agenda dédié ! Ce temps fort est également l'occasion de valoriser les projets réalisés autour de l'opération « Dis-moi dix mots ».

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Plus que quelques jours pour candidater au 25e Prix de la presse et de l'information territoriale

Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 25 mars.

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Drive to zero, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril

La première édition du salon « Drive to Zéro » se tiendra du 5 au 7 avril à Paris. Alors que le changement climatique transforme la physionomie du monde et nous impose de faire évoluer nos usages, la manière dont nous produisons, consommons, et nous déplaçons. Pour s'adapter à ces transformations, un nouvel écosystème de la mobilité s'organise, répondant à de nouveaux enjeux, imaginant de nouvelles solutions. Drive to Zéro est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires. L'AMF, partenaire de cet évènement, y sera représentée par les co-présidents de sa commission Mobilité, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain Laval, maire de Saint-Martinle-Vinoux (38).

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La Lettre n°410 - Mars 2023

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Maires de France n°410 - mars 2023



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