Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d'élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l'on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire d'Arras (62). Au sortir d'une réunion sur le sujet, le 2 avril, avec Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, les deux coprésidents de la commission éducation de l'AMF ont annoncé que l'Etat a accepté, conformément à la demande de l'association, de mettre en place un nouveau cadre de concertation, triennal, avec les élus sur l'élaboration de la carte scolaire. Extrait de l'article de Maires de France.

La mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée en 2007, a fait l'objet d'un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, adopté le 27 mars en présence de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité. Cette instance du Conseil de l'Europe a notamment pour mission de veiller à la bonne application de la Charte. L'AMF, auditionnée, partage les conclusions de ce rapport appelant la France à aller plus loin dans la décentralisation, assortie d'une déconcentration accrue et départementalisée des services de l'Etat.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l'octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages. Elle tient compte de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l'évolution de la notice du formulaire CERFA d'arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d'assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.

Nombre d'élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n'ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s). Pour limiter ces incidences négatives de l'exercice du mandat et valoriser l'engagement de celles et ceux qui ont consacré ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l'AMF a porté, à l'occasion de la réforme des retraites, plusieurs amendements visant à améliorer la retraite des élus locaux.

Dans son numéro d'avril, Maires de France fait le point sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr