L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric Masquelier, co-président de la commission Sécurité et prévention de la délinquance et maire de Saint-Raphaël (83) et Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin (91) et membre du Bureau de l’AMF, a participé à la première réunion du Beauvau des Polices municipales au ministère de la Justice.
Murielle Fabre a rappelé que la sécurité est une préoccupation de tous les maires de France, dans l’hexagone comme outre-mer, et que les investissements consentis par les communes sont à la mesure de cette priorité. Pour autant la sécurité reste une compétence première de l’Etat, et l’action complémentaire des communes doit se déployer dans le respect de la libre administration des communes.
La création, la mise en place comme la doctrine d’emploi d’une police municipale doit rester un choix municipal : contrairement à ce qui a été proposé en séance, l’AMF est défavorable à l’obligation de création d’une police municipale dans les communes de plus de dix-mille habitants.
Les policiers municipaux et les garde-champêtres doivent continuer d’assurer des missions de police de proximité dont la principale caractéristique est la présence effective sur la voie publique et le lien de confiance avec la population. Les polices municipales ne sont pas une force de substitution mais un appui significatif à la mission d’ordre et de sécurité publics dévolue à l’Etat. Dans ce cadre, l’AMF attend que des discussions plus précises s’engagent sur les modalités d’accès à certains fichiers ou à certains outils (type drones) pour permettre aux polices municipales d’agir plus efficacement mais sans changer la nature de leurs missions.
Dans cette perspective, l’AMF considère que placer les maires ou les polices municipales sous l’autorité du parquet ou des Préfets comme cela a été évoqué modifierait de manière excessive l’équilibre des compétences de chacun dans la politique de sécurité intérieure. C’est ce qu’a illustré aussi, de fait, le président de la conférence des procureurs qui a évoqué la nécessité de mettre en place une inspection générale des polices municipales en cas de judiciarisation renforcée. L’AMF a fait part de ses réserves à ce stade sur l’extension des compétences judiciaires hors du cadre d’APJ, sans un examen préalable des conséquences pour les communes dans toute leur diversité et leur différence de moyens.
La prochaine séance prévue le 16 mai doit être une véritable concertation. Elle doit permettre un échange libre et respectueux des organisations représentatives des collectivités et des fédérations professionnelles avec l’Etat. A défaut, ce processus ne pourra aboutir à des conclusions partagées.
