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L’hebdomadaire de l’AMF n°375 - AMF-INFO : jeudi 23 mai 2024

 
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d'attente doit répondre à des enjeux essentiels. Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux regrettent en premier lieu que les enjeux et axes d'amélioration qu'ils avaient présentés dans une contribution, adressée au Ministre de la transformation et de la fonction publiques en octobre 2023, n'aient pas été repris dans les éléments communiqués lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. Ils s'étonnent par ailleurs des annonces relayées dans la presse relatives à l'insuffisance professionnelle, au licenciement d'agents publics ou à la suppression des catégories, et soulignent qu'elles ne correspondent pas à l'information qui leur avait été présentée. Ils regrettent ce décalage et que certains sujets, pourtant prioritaires, ne soient pas abordés. Dans cette perspective, ils entendent rappeler fermement leurs préoccupations et leurs attentes communes à l'ensemble des collectivités territoriales dans la diversité de leur strate. Alors que le Gouvernement met l'accent sur l'« efficacité de la fonction publique », comme l'indique le titre du document de cadrage de la concertation, les employeurs territoriaux considérent que le défi premier d'une fonction publique moderne est celui de l'attractivité et de la fidélisation de ses agents publics afin de mobiliser les compétences des femmes et des hommes, indispensables au service public d'aujourd'hui et de demain.



Réunis au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, les acteurs concernés par la sécurité locale ont travaillé sur les problématiques de carrière des agents et sur leurs missions. Les échanges ont permis de dégager des points de consensus (la liberté de choix du maire) et de clarifier les attentes vis-à-vis d'éventuelles missions de police judiciaire. La première réunion du Beauvau des polices municipales, au ministère de la Justice, avait laissé un goût amer aux participants. Extrait de l'article de Maire info du 17 mai.

 

Les maires doivent organiser les éléctions européennes qui se dérouleront le 8 et 9 juin prochain (le 8 outre-mer, le 9 en métropole). Dans cette perspective, l'AMF propose une rubrique qui regroupe des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote , à la cyber-sécurité des opérations électorales… La catégorie " Organisation matérielle du scrutin " vient d'être complétée.

Fil d'actu

 Face au projet de réforme, les employeurs territoriaux font entendre leur voix

 Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

 Nouvelle-Calédonie : « Nous tiendrons les élections européennes, dans tous les bureaux de vote », assure Gérald Darmanin

 Ehpad publics menacés : des maires attendent une réponse forte de la part du gouvernement

 Arrêté fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen du 17 mai 2024








Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l'abattement fiscal courant 2023. Pour vous faciliter la tâche, les services de l'AMF vous proposent, en outre, un tutoriel vidéo décrivant les différentes étapes de ce contrôle. L'ensemble de ces informations vous permettront de procéder plus sereinement à la vérification des sommes préremplies.

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Participez à l'enquête sur les conditions d’exercice du mandat avec le CNRS

En partenariat avec l'AMF, une équipe de chercheurs du CNRS et de Sciences Po conduit une enquête sur les conditions d'exercice des mandats. L'objectif est de mieux connaître les exigences et implications du mandat de maire, en termes de temps et rythme de l'activité, d'implications pour les vies familiale, personnelle et professionnelle, de charge mentale et de possibles effets sur la santé, etc. Le questionnaire de cette enquête a été adressé aux adhérents le 13 mai dernier. Plus de 1700 maires ont d'ores et déjà répondu à cette enquête. Votre participation est très importante pour que les résultats soient significatifs, statistiquement représentatifs et reflétant la diversité du mandat de maire. Vous aurez l'occasion de vous exprimer, car l'AMF enverra de nouveau le questionnaire par mail à votre attention vendredi 24 mai.

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Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement

Ce guide a pour objet d'expliquer et d'illustrer les obligations d'installer des dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales s'appliquant aux parcs de stationnement extérieurs. Cette version du guide se concentre sur l'application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et L. 111-19-1 du code de l'urbanisme. 
 

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Logement : les maires assurent - Maires de France de mai

Dans son numéro de mai, Maires de France a enquêté sur les communes qui font preuve de créativité pour produire et garantir une offre de logements abordable pour tous. Nous décrivons les efforts des collectivités pour favoriser la pratique du sport par les femmes. Et la mobilisation des élus pour faciliter l'installation des agriculteurs. Retrouvez en accès libre, notre article sur les dates clés et les modalités d'organisation pratiques du scrutin européen, les 8 et 9 juin. Lire notre sommaire.

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Mobilisez-vous pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 25 mai 2024

Cet événement, en partenariat avec l'AMF, se déroulera le 25 mai prochain. Son objectif est de renforcer la participation citoyenne en tissant des liens sociaux durables à travers la mobilisation des habitants pour une journée dédiée à des projets collectifs. Adoptée par plus de 2500 communes en France, les habitants proposent et réalisent ensemble divers projets, favorisant l'appropriation de l'espace public et la cohésion sociale. Le Réseau Journée citoyenne offre son soutien aux communes voulant s'engager.

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La nature à l'honneur, du 22 au 26 mai 2024

La 18e édition de la Fête de la Nature, en partenariat avec l'AMF, se tiendra du 22 au 26 mai 2024, offrant une occasion unique pendant ces cinq jours de célébrer notre lien avec la nature. Face aux défis environnementaux et la déconnexion à la nature qui nous entoure, cette fête nous invite à redécouvrir et protéger l'environnement à travers animations et festivités. Depuis sa création en 2007 par le Comité Français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature et le magazine Terre Sauvage, elle est à l'origine de milliers de manifestations à travers la France, attirant chaque année plus de 800000 participants. L'association La Fête de la nature œuvre pour accompagner les organisateurs locaux et porter la communication nationale de l'événement. Consultez le site dédié pour plus d'informations sur la création d'événements et la participation à la Fête de la Nature 2024.

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Salon drive to zero, pour des mobilités décarbonées

L'AMF est à nouveau partenaire du salon DTZ qui se tiendra les 28 et 29 mai 2024 à l'hippodrome de Paris Longchamp. Cette deuxième édition sera l'occasion de mettre en relation les acteurs publics et les entreprises pour répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée, à savoir : accompagner la transformation des filières, connecter les acteurs publics et privés pour le déploiement et l'entretien des infrastructures et promouvoir les solutions de mobilité bas carbone. Ce salon réunira plus de 170 exposants autour de l'objectif “0 émission” et sera animé par de nombreuses conférences. Ce rendezvous est l'opportunité de trouver des informations et des solutions pour répondre aux défis du déploiement de la mobilité décarbonée.

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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »

L'association France Asso Cancer et Peau a initié l'opération Mai Violet pour informer le grand public sur les dangers du soleil et les moyens de s'en protéger. Le soleil est indispensable à notre bien-être. Il procure notamment de la vitamine D, essentielle à la santé des os et du système immunitaire. Néanmoins, il peut être dangereux si nous ne prenons pas de précautions avant de s'exposer. Le mois de mai est dédié à la sensibilisation aux cancers de la peau, et plus particulièrement au mélanome, le plus grave d'entre eux. En effet, les rayons ultraviolets (UV) du soleil sont responsables de la plupart des cancers de la peau. Ils peuvent pénétrer profondément dans la peau et endommager les cellules, ce qui peut conduire à un cancer. Certaines personnes sont plus à risque de développer un mélanome au cours de leur vie. Chaque année, en France, on recense environ 15 000 nouveaux cas de mélanome et 1 000 décès. Le mélanome est le cancer le plus fréquent chez les jeunes de 15 à 29 ans.

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La Lettre n°423 - Mai 2024

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Maires de France n°423 - Mai 2024



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