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L’hebdomadaire de l’AMF n°242 - Jeudi 8 juillet 2021

 
DU 15 AU 18 NOVEMBRE 2021
L'AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France prévu du 15 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5). Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n'avaient pas pu se réunir en congrès, ce grand rendez-vous national s'annonce historique. Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent à l'époque contemporaine et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République. Ce Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2021 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales. À cinq mois de l'élection présidentielle, le Congrès sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l'État. Le programme de ce 103e Congrès prend déjà forme et il sera particulièrement riche.



Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.

  

Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF réunis en Assemblée générale, procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par le Bureau du 5 février 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 7 avril dernier.
Fil d'actu
● Le 103e Congrès de l'AMF aura lieu du 15 au 18 novembre 2021

● Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

● Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

● Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

● Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

● Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions





Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Entretien avec Romain Pasquier, politologue : « Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux en présence »
Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier juge sévèrement le projet de loi « 4D » - « un petit texte » – qui arrive en discussion au Sénat à partir du 7 juillet, à l'exception des avancées sur la différenciation territoriale. Il lui reproche aussi de ne pas tirer les leçons de la crise sanitaire, notamment s'agissant des dysfonctionnements entre l'Etat et les collectivités. Il plaide pour la tenue d'un grand débat sur l'efficacité de l'action publique afin de départager dans la Constitution les compétences exclusives de l'Etat et des collectivités et d'organiser leurs compétences partagées.
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Avis de l'AMF sur le fascicule du rapport public annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités du bloc communal
Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d'échanger avec l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) sur l'analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Un diagnostic partagé sur les effets de la crise sanitaire sur les finances du bloc communal est essentiel afin de paramétrer au mieux les mesures à prendre pour soutenir la relance. La relance dépend en effet du bloc communal qui porte l'essentiel de l'investissement public local et plus particulièrement des communes qui portent 63% des investissements du bloc communal et plus particulièrement les communes de 20 000 habitants et moins.
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Avis de taxe foncière pour 2021 : l’AMF demande une parfaite information des contribuables
Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prévu par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes à compter de 2021. Cependant, plusieurs communes ont fait part à l'AMF de leur inquiétude quant à la lecture que les contribuables pourraient avoir du nouveau taux communal de référence de TFPB (taux départemental 2020 + taux communal 2020) induit par ce transfert.
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Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet
Le paysage, le cadre de vie et l'aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une actualité renouvelée. Dans ce contexte, la Ministre de la transition écologique a confié à son inspection générale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), la rédaction d'un plan d'action sur la formation et la sensibilisation au paysage des élus locaux.
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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles
Les réserves de sang sont faibles, l'EFS a besoin des Français pour sauver des vies. Donnez votre sang maintenant près de chez vous ! Terrasses, soleil, balades… les Français sont heureux de retrouver nos vies. Cependant, ils peuvent aussi en sauver, et maintenant, c'est URGENT. Les stocks de produits sanguins ont désormais atteignent un niveau dangereusement bas : 85 000 poches alors qu'à la même période l'an dernier près de 115 000 poches étaient disponibles. S'il n'y a pas une mobilisation très importante dès à présent, les réserves de sang vont manquer cet été...
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Fête de la mer et des littoraux du 8 au 11 juillet
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 8 au 11 juillet sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation du patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
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La Lettre n°390 - Juin 2021
AMF

Maires de France n°391 - Juin 2021



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