DEPENSES DES COLLECTIVITES

L’AMF exprime son incompréhension face aux déclarations contradictoires du Gouvernement sur la baisse imposée

L'AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l'Economie, qui contredisent les propos des ministres en charge des collectivités Christophe Béchu et Caroline Cayeux. L'AMF conteste l'objectif de baisse imposée de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités, sans même aucune concertation préalable. Dans le cadre de la présentation à la presse des grandes lignes du programme de stabilité (PSTAB) que le Gouvernement va adresser à la Commission européenne, le ministre de l'Economie a annoncé une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par an sur la période 2022-2027. Cette annonce est en contradiction avec les propos tenus cette semaine par les ministres en charge des collectivités, lors d'une réunion tenue à leur initiative avec les associations d'élus. L'AMF ne peut que noter l'absence de concertation sur cette mesure, contrairement à l'ambition affichée par le Gouvernement.

Incendies en Gironde : l’AMF et l’Association des maires de Gironde saluent l’action des maires et interrogent le Gouvernement

Face aux incendies en Gironde, l'AMF et l'Association des maires et des présidents d'intercommunalités de Gironde interrogent le Gouvernement sur les moyens prévus pour gérer la crise qui s'installe dans la durée. Les personnels engagés dans la lutte contre l'incendie, pompiers, gendarmes, policiers, DFCI, associations de protection civile, élus locaux et agents territoriaux, effectuent un travail remarquable dans des conditions d'une extrême difficulté. Nos associations saluent leur mobilisation sans relâche. Les maires des communes concernées sont exemplaires, assurant avec peu de moyens la gestion de cette crise.

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : l’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d'attribution des dossiers, les membres de la Commission des Finances et celle des Territoires ruraux de l'AMF ont souhaité la réalisation d'une enquête sur les freins aux versements de ces deux dotations. En mai, les élus ont été interrogés sur la base de dix questions portant sur les modalités d'attribution et d'élargissement du périmètre de ces deux dotations. Les élus estiment ainsi que les durées moyennes de constitution des dossiers DETR et DSIL sont trop courtes. Pour la DETR, 59% des collectivités souhaitent que la date de fin des appels à projets soit fixée après le vote du budget. Cette proportion monte à 65% pour la DSIL.

Fil d'actu

● Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

● Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

● Politique de la ville : renforcer les marges de manoeuvre des collectivités

● Canicule : le rôle indispensable des maires

● Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

● Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

● Réforme de la publicité des actes
Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

Toute l'actualité

Enquête de l'AMF sur les CRTE : un dispositif à la croisée des chemins

Après une année d'élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l'AMF a lancé une nouvelle enquête en direction des intercommunalités et groupements porteurs d'un contrat. Si les intercommunalités ont plutôt bien accueilli la démarche des CRTE, elles s'interrogent néanmoins sur sa réelle valeur ajoutée et craignent qu'il ne s'agisse que d'un affichage au moment où de nouvelles contraintes s'inscrivent à l'agenda des collectivités.

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Réforme de la publicité des actes des communes et EPCI

Depuis le 1er juillet, la réforme des règles de publicité, pour la conservation des actes pris par les communes et les intercommunalités est entrée en vigueur. Depuis cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette réforme, la Direction générale des collectivités locales a préparé une série de fiches thématiques et deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elle sont librement accessibles dans cette nouvelle rubrique du site de l'AMF.

La gestion du bruit à l’échelon communal

Le bruit constitue pour les habitants l'une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l'une des principales sources de réclamation, en ville comme à la campagne. Garant de la tranquillité publique, le maire doit prendre, au titre de ses pouvoirs de police, toutes les mesures pour lutter contre toute forme de nuisance sonore. Il dispose pour cela d'un certain nombre d'outils et de leviers que l'AMF, le CIDB et Bruitparif ont proposé de découvrir à l'occasion d'un webinaire dédié à « La gestion du bruit à l'échelon communal » qui s'est tenu le 5 juillet.

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de juillet-août…

Dans le numéro de Maires de France de juillet-août, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise des urgences hospitalières, une enquête sur le difficile accès des collectivités aux crédits pour financer les équipements sportifs, un article sur les exercices opérationnels permettant de tester les plans communaux de sauvegarde, et une fiche sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec notamment un article dans lequel les femmes présidentes d'EPCI décrivent leur quotidien. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la gestion de fait. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat

Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.

Toute l'actualité

Appel à candidature au label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE)

Le label ELoGE du Conseil de l'Europe, attribué pour une durée de trois ans, consiste pour les communes et intercommunalités labélisées à appliquer 12 principes de bonnes gouvernances. Un comité de sélection retient au bout d'un an d'appel à candidatures 10 communes ou intercommunalités. Sont ensuite organisées des visites de terrain afin de rendre compte sur place du suivi des principes du label et à l'issue, 3 ou 4 communes ou intercommunalités sont sélectionnées pour recevoir le label.

Pour candidater

Derniers jours pour commander le dictionnaire des compagnons de la Libération

Le dictionnaire des compagnons de la Libération par Vladimir Trouplin, conservateur du musée de l'ordre et de la Libération paraitra en novembre prochain. Cette édition 2022, préfacée par le président de la République, retrace les parcours exemplaires des 1 038 hommes et femmes, l'action des 18 unités militaires et de la résistance de 5 communes, Grenoble, l'Île de Sein, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors. Le bon de commande est à renvoyé complété avant le 31 juillet.

2es Assises nationales du foncier et des territoires

Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".

Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre

Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation (à partir des ressources proposées par les partenaires ou en s'appuyant sur des acteurs locaux) autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".

Tous les partenariats

Agenda

Mercredi 14 septembre
Commission affaires sociales

Jeudi 15 septembre
Groupe de travail Sports

Mardi 18 octobre
Commission des Finances et fiscalité locales

Agenda AMF

La Lettre n°403 - Juillet / Aout 2022

Maires de France n°403 - Juillet / Aout 2022

Les autres services de l'AMF


Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités		Quotidien d'informations destiné aux élus locaux