Enquête AMF sur la DETR et la DSIL :<br /> L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

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Enquête AMF sur la DETR et la DSIL :
L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux versements de ces deux dotations. Courant mai, les élus ont été interrogés sur la base de dix questions portant sur les modalités d’attribution et d’élargissement du périmètre de ces deux dotations.

Les élus estiment ainsi que les durées moyennes de constitution des dossiers DETR et DSIL sont trop courtes. Pour la DETR, 59% des collectivités souhaitent que la date de fin des appels à projets soit fixée après le vote du budget. Cette proportion monte à 65% pour la DSIL.

Ces modifications permettraient de donner plus de temps aux échanges avec les services de l’Etat, de mieux appréhender la nature de tous les projets éligibles en début d'année, et enfin d’élaborer des plans de financement inscrits dès le budget primitif.

Pour une meilleure cohérence entre les étapes du financement de leurs projets d’investissement, 81% des collectivités demandent une harmonisation des calendriers de la DETR et de la DSIL.
Lorsque le cumul des deux dotations est possible, 83% des collectivités souhaitent le versement automatique de la DSIL dès le versement de la DETR.

Pour ce qui est des crédits non consommés, certaines collectivités proposent qu’ils soient « redéployés l'année suivante » ou « redistribués par une dotation complémentaire pour des dossiers réalisés avec des surcoûts imprévus ».

Enfin, pour tenir compte du contexte économique actuel, les élus demandent l’actualisation des montants des attributions de la DETR et de la DSIL à hauteur des coûts supplémentaires générés par l’inflation.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41325
21 Juil 2022

Auteur : AMF