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L’hebdomadaire de l’AMF n°313 - AMF-INFO : jeudi 26 janvier 2023

 
FONCTION PUBLIQUE
Le texte de la réforme des retraites présenté le 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d'un point des cotisations retraites des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière, à partir de 2024. Cela représentera une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros par an. Élisabeth Borne l'avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité »  dans la presse, histoire de préparer les esprits, avant que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, confirme à demi-mot l'information à Maire info et Maires de France : « Nous étudions la possibilité que cette réforme s'accompagne d'une hausse modérée des cotisations retraite des employeurs territoriaux et hospitaliers ». La ministre précisait que cette évolution ferait « bien entendu »  l'objet « d'échanges avec les associations d'élus ». Mais d'échanges, il n'y a pas eu de traces : la décision a été prise et elle figure noir sur blanc dans le projet de loi. Extrait de l'article de Maire info du 24 janvier.



"L'inflation normative". Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu'il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément de blocage. Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume, passant de 348 000 mots en 2012 à 937 000 début 2022. Extrait de l'article de Maire info du 16 janvier.
 

 

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances 2023 sur la dotation particulière élu local, intègre la réaction de l'AMF sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par "mon compte élu" et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu. Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

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Les webinaires de l'AMF - vendredi 27 janvier de 10h à 12h "Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?"

La sobriété énergétique est un enjeu majeur pour maitriser les dépenses des communes et des intercommunalités et pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Elle suppose pour les collectivités la mise en œuvre d'actions sur leur patrimoine. Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair et d'identifier les moyens d'action, l'AMF, le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la FNCCR organisent le webinaire "Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?" le vendredi 27 janvier de 10h à 12h. Le webinaire sera accessible directement depuis le site internet de l'AMF.

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Les rencontres techniques de l'AMF - mardi 7 février de 9h30 à 12h30 "Présentation des lois de finances pour 2023"

L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal, le mardi 7 février 2023 de 9h30 à 12h30. Cette réunion sera présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera accessible directement depuis le site internet de l'AMF.

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Santé et accès aux soins : l’urgence des enjeux

Plus de six millions de Français, dont 600 000 atteints d'une affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant. Des chiffres pour le moins inquiétants. La désignation d'un médecin traitant est souvent difficile voire impossible pour les personnes habitant dans les zones dites sous-denses. Les propositions de loi sur l'accès aux soins et les déserts médicaux se multiplient. Plaidant pour plus de territorialisation des politiques de santé, l'AMF insiste sur le rôle central joué par les élus locaux et la nécessité de trouver des solutions « rapides et concrètes ». En visant la refondation du système de santé, un objectif pour le moins ambitieux, le CNR Santé, lancé par le gouvernement en octobre dernier, doit déboucher rapidement sur une série de propositions. Les résultats des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) sur la santé seront présentés « fin janvier, début février », et « viendront compléter les propositions faites par le président de la République », en début d'année. 

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Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictuels commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Dans une décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l'article 15 de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui revêt selon lui le caractère de «cavalier législatif » (sans lien avec les dispositions du projet de loi initial). Extrait de l'article de Maires de France de janvier

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Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l'éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l'article L. 133-3 du code de l'éducation pose le principe selon lequel l'accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l'Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d'une même école publique se déclarent grévistes.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Retrouvez ce nouveau format sur Facebook, Twitter et Instagram dès cette semaine grâce à une série de témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

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Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de janvier…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les difficultés rencontrées par les maires pour bâtir leur budget 2023, une enquête sur la concertation entre les élus pour respecter les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), une fiche sur le rôle des maires en cas de coupures d'électricité et une analyse juridique sur les mesures clés de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec un article sur les modalités d'accès à « Mon compte élu » pour la formation, et une fiche sur la prévention du délit de corruption passive. Consultez un article en libre accès sur la gestion de l'énergie dans les piscines. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Semaine du son : jusqu'au 29 janvier 2023

La 20e Semaine du son de l'UNESCO a lieu du 16 au 29 janvier 2023 dans plus de 40 villes en France et à l'étranger. Au programme de cette édition placée sous le thème « Savoir écouter, savoir se parler » plus de 200 tables rondes, concerts et événements sur l'ensemble du territoire. Ces nombreuses manifestations interrogent le son autour de 5 grands thèmes : : la santé auditive, l'acoustique et l'environnement sonore, les techniques d'enregistrement et de reproduction du son, la relation entre l'image et le son, l'expression musicale. Cet événement annuel lancé en 2004 permet une approche transversale du sonore, conçue pour sensibiliser le public et les élus à l'importances sociétale des sons et de la qualité des environnements sonores.

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Devenez la capitale française de la biodiversité

Depuis dix ans, le concours Capitale française de la biodiversité identifie et valorise les meilleures pratiques des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature. Il est ouvert gratuitement aux communes et à leur intercommunalité. Bien plus que la simple désignation d'une commune lauréate, l'opération est avant tout un dispositif de sensibilisation et de formation, d'identification et de valorisation des bonnes pratiques, d'animation territoriale et d'échanges entre acteurs locaux. Vous avez jusqu'au 31 janvier prochain pour présenter votre dossier de candidature comprenant trois actions exemplaires réalisées sur le territoire suivant le thème de cette nouvelle édition : «Arbres et forêts ».

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« Le mégot des villes & ses compagnons de voyage » : une vidéo pédagogique pour illustrer la migration des déchets abandonnés

« 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre » et seulement 26 % des Français ont conscience de ce transfert (étude IFOP). L'abandon des petits déchets semble anecdotique pour beaucoup, qui estiment qu'ils sont peu visibles et qu'ils seront nettoyés. Pourtant certains passent entre les mailles du filet et finissent leur parcours dans les océans. Face à ce constat, l'association environnementale Gestes Propres lance une courte vidéo pédagogique (1min45) et fait le choix d'un ton décalé. À la façon d'un documentaire, le spectateur suit les péripéties d'un mégot abandonné, de la ville jusqu'à l'océan, comme nous pourrions suivre une migration animalière. Le format digital de cette campagne permet une très large diffusion.

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La Lettre n°409 - Février 2023

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Maires de France n°409 - Février 2023



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