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L’hebdomadaire de l’AMF n°385 - AMF-INFO : jeudi 29 aout 2024

 
18 AU 21 NOVEMBRE 2024
La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l'action publique, et font vivre notre démocratie à l'échelle locale. La capacité d'agir des communes s'est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. Ce Congrès sera l'occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation.



A l'occasion de l'organisation des jeux paralympiques, l'AMF invite les communes à renforcer leur sécurité numérique. La note de l'AMF rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe complexes, uniques et secrets, mise à jour des principaux logiciels…) et les mesures à prendre en cas de cyberattaque (déconnexion du réseau des équipements piratés, plainte auprès de la police ou de la gendarmerie…).

 

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l'accès et l'achat de formations sur "Mon Compte Elu", à la suite de l'intégration de l'application France Identité (niveau de sécurité élevé) à "FranceConnect+". Elle apporte notamment des précisions sur les modalités spécifiques de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux...

Fil d'actu

 Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale

 Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

 Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

 Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2024

 Des communes volontaires qui engagent leur restauration scolaire vers une alimentation de qualité, bio et durable








Retransmission des Jeux paralympiques de Paris 2024 : une simple déclaration suffit

Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux paralympiques. Le diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France, le groupe France Télévisions, leur cède les droits à titre gracieux. Il n'y aura pas besoin d'être labelisé Club 2024 par le Comité d'organisation des jeux paralympiques (Cojop) pour ce faire. L'AMF a alerté très tôt Paris 2024 de la nécessité de prévoir des modalités de diffusion à titre gracieux des épreuves des JOP pour l'ensemble des communes. Il a finalement été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d'une procédure simplifiée mise en place par France Télévisions. Extrait de l'article de Maires de France.

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Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement des ruralités. Les ZRR regroupaient 17 681 communes au 1er janvier 2023, soit près de 51 % des communes de France et 16 % de la population française (dont 4 018 communes qui ne respectent plus les critères de classement révisés par la loi de finances rectificative pour 2015 mais demeurent bénéficiaires en application de dispositions dérogatoires, reconduites jusqu'en 2023). Ce dispositif, qui a été prolongé à plusieurs reprises, a pris fin le 1er juillet 2024 avant d'être remplacé par le dispositif France ruralité revitalisation (FRR). Comme pour les ZRR, le dispositif France ruralités revitalisation est assorti d'un certain nombre d'aides adossées au zonage permettant un soutien complémentaire aux collectivités locales.

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ZAN : les élus demandent un changement de méthode et plus de cohérence

Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d'élus sur l'application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023, pour mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas. L'AMF a relayé les difficultés auxquelles sont confrontés les élus sur le terrain : délais d'application trop contraints, doctrine administrative encore rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux (pourtant utiles mais mal identifiés), ou besoin d'un État accompagnateur plutôt que censeur. Afin d'évaluer la mise en œuvre du dispositif, l'AMF a lancé une grande enquête qui a recueilli 4 754 réponses.

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Un numéro sportif !

Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l'été. Maires de France a enquêté sur la participation des maires à cet événement, ainsi que sur la façon de recevoir des délégations étrangères dans sa commune. La vie continue aussi en dehors des JO. L'intelligence artificielle est maintenant partout. Retrouvez notre article sur les enjeux pour les collectivités. Et bien d'autres sujets pour préparer une rentrée sereine. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

 

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Pass Sport, 50 € d'économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes

Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires. Ce dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques permet de soutenir la pratique sportive de jeunes pendant l'année sportive. Il est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2024. Pour utiliser son pass Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club, son association sportive ou sa salle de sport au moment de soninscription. Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence ou de l'abonnement au moment de l'inscription. Le pass Sport dans est utilisable plus de 85 000 clubs et salles de sport, partout en en France. 

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“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités. Avec plus de 15 millions de personnes attendues, le défi des déchets abandonnés est de taille. Dans ce contexte et avec l'ambition d'apporter son soutien dans le maintien d'espaces publics propres pour tous, l'association Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation au niveau national déclinable en local par les villes grâce à un kit de communication. Il sera amené à devenir un programme pérenne pour de futurs événements sportifs. Vous pouvez vous appropriez le kit de communication dévelloppé par Gestes Propres et le personnaliser.

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Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l'étranger deux services gratuits permettant d'améliorer la sécurité de leurs voyages : Conseils aux voyageurs qui permet de préparer son voyage (risques liés à la sécurité, formalités de séjour, obligations sanitaires etc.) ; Fil d'Ariane qui permet aux voyageurs qui le souhaitent de recevoir des alertes et des consignes de sécurité, en cas d'évènement qui surviendrait dans le pays visité.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Il est donc indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s'appuie sur des messages simples et pragmatiques.Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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La Lettre n°425 - Juillet/Août 2024

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Maires de France n°425 - Juillet/Août 2024



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