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Mariage civil et pass sanitaire
Saisi par l'AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre interministériel de crise, les mariages civils ne donnaient pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie en mairie.
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Mise à jour du "Statut de l'élu(e)" en juillet
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour en juillet 2021. Elle précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et en particulier les montants en euros des droits au titre du DIFE qui viennent d'être précisés par un arrêté du 12 juillet 2021. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
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Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l'article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions. Parmi les délits liés à la probité, le délit de favoritisme nécessite une vigilance particulière de la part des acheteurs soumis aux règles de la commande publique dans la mesure où le juge pénal retient une acceptation extrêmement large des éléments qui le constituent. La présente note a pour objet de présenter le délit de favoritisme qui sanctionne les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité de traitement des candidats dans la passation des marchés publics et des concessions.
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Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité nécessaire à la population en milieu rural. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5 000 communes auraient perdu leur dernier commerce, et de nombreuses entreprises font face à des difficultés importantes dans le remboursement des PGE (prêt garanti par l'Etat). Les communes rurales, notamment, sont intervenues massivement pour préserver ces derniers commerces.
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Un guide pratique de l'AMF sur "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Ce guide, véritable "tableau de bord" des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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