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L’hebdomadaire de l’AMF n°245 - Jeudi 29 juillet 2021

 
CINQUIEME ENQUETE
AMF-CEVIPOF/SCIENCESPO
Dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF et en partenariat exclusif avec Le Figaro, une enquête a été conduite auprès d'un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l'avenir des territoires peut s'engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d'égalité républicaine mais également à davantage d'efficacité publique. En juillet 2019, lors de la première enquête auprès des Français sur leurs perceptions et représentations du rôle des équipes municipales, un fort besoin de « communalité » était apparu. Si le maire émergeait comme l'acteur politique incontournable au plan local, son rôle bien qu'indispensable n'apparaissait pas toujours clairement auprès des citoyens quant à son champ d'intervention. La crise sanitaire, qui a bousculé le déroulement des élections municipales de 2020, n'a pas apporté une meilleure clarification du rôle des maires : tributaires des Agences régionales de santé, ils ont dû répondre aux appels de leurs administrés sans pour autant se substituer à l'État et ses représentants dans leur champ de compétence. L'épidémie causée par le coronavirus a modifié les rapports du contrat social sur le terrain des libertés, interrogé le degré de cohésion d'une société confinée de longues semaines et confirmé le civisme des Français.



Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par les Bureaux du 5 février et du 7 avril 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 21 avril dernier.

 

L'AMF prépare son prochain Congrès prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la Mutualité. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n'avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s'annonce historique. Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent à l'époque contemporaine et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.

Fil d'actu
 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

 Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

 Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

 Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics








Mariage civil et pass sanitaire
Saisi par l'AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre interministériel de crise, les mariages civils ne donnaient pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie en mairie.
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Mise à jour du "Statut de l'élu(e)" en juillet
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour en juillet 2021. Elle précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et en particulier les montants en euros des droits au titre du DIFE qui viennent d'être précisés par un arrêté du 12 juillet 2021. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
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Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l'article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions. Parmi les délits liés à la probité, le délit de favoritisme nécessite une vigilance particulière de la part des acheteurs soumis aux règles de la commande publique dans la mesure où le juge pénal retient une acceptation extrêmement large des éléments qui le constituent. La présente note a pour objet de présenter le délit de favoritisme qui sanctionne les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité de traitement des candidats dans la passation des marchés publics et des concessions.
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Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité nécessaire à la population en milieu rural. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5 000 communes auraient perdu leur dernier commerce, et de nombreuses entreprises font face à des difficultés importantes dans le remboursement des PGE (prêt garanti par l'Etat). Les communes rurales, notamment, sont intervenues massivement pour préserver ces derniers commerces.
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Un guide pratique de l'AMF sur "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Ce guide, véritable "tableau de bord" des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles
Les réserves de sang sont faibles, l'EFS a besoin des Français pour sauver des vies. Donnez votre sang maintenant près de chez vous ! Terrasses, soleil, balades… les Français sont heureux de retrouver nos vies. Cependant, ils peuvent aussi en sauver, et maintenant, c'est URGENT. Les stocks de produits sanguins ont désormais atteignent un niveau dangereusement bas : 85 000 poches alors qu'à la même période l'an dernier près de 115 000 poches étaient disponibles. S'il n'y a pas une mobilisation très importante dès à présent, les réserves de sang vont manquer cet été...
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Participez au Grand prix des maires 2021 avant le
13 octobre
La station de radio RMC organise la quatrième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Cet esprit d'innovation dont ils font preuve sera plus que jamais valorisé et récompensé à nouveau cette année. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus sont en première ligne et jouent un rôle majeur, notamment pour informer et protéger les concitoyens. Que vous soyez maires, élus ou citoyens, présentez le projet que vous avez porté ou vu grandir en inscrivant dès maintenant votre commune ou votre communauté de communes, d'agglomération, métropole.
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Lumière sur le Téléthon 2021 !
Les 3 et 4 décembre, le Téléthon s'illuminera de mille feux pour porter les victoires remportées sur la maladie notamment grâce à la participation de près d'un tiers des communes françaises. Marches aux flambeaux, tournois sportifs dans le noir, lâchers de lanternes… les idées ne manquent pas pour mettre en lumière le Téléthon 2021. Vous souhaitez vous mobiliser mais avez besoin d'un petit coup de pouce ? Kévin du Téléthon vous guide avec un tuto pour le moins brillant !
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La Lettre n°392 - Juillet / Aout 2021

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Maires de France n°392 - Juillet / Aout 2021



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