Mariage civil et pass sanitaire

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Mariage civil et pass sanitaire

Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre interministériel de crise, les mariages civils ne donnaient pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie en mairie.

Mariage
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40843
28 Juil 2021

Auteur : AMF