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L’hebdomadaire de l’AMF n°176 - Jeudi 20 février 2020
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Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés. Il y a quinze ans, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était adoptée par les parlementaires. Avec toutes ses imperfections pour certains et ses grandes avancées pour d'autres, elle a marqué un tournant dans la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la société en général, et dans les communes en particulier.
Extrait de l'article de Maires de France de février 2020.

 
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Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils mu- nicipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'orga- nisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. 

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Obligations déclara- tives de fin de mandat : 1ere date limite le 29

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les maires et adjoints concernés, l'échéance approche à grands pas : elle est fixée au samedi 29 février.
Extrait de l'article de Maire info du 18 février 2020.
 

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  Fil d'actu  
 

 Préserver un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

 Engagement et proximité : les dispositions relatives au vote

 Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

 Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

 Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

 L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, d’agglomération, urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

  Crêche : l’AMF inquiète sur la méthodologie retenue par la CNAF

 
 
Toute l'actualité

 
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" a été mise à jour

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version du 7 février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Elle comprend toujours la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux, restée pour l'instant sans réponse.
 

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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

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Présentation et analyse de la loi de finances pour 2020

Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.

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Impôts économiques locaux : l'analyse de l'AMF

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021. Cette note d'analyse de l'AMF propose des arguments pour s'opposer à ces mesures. En effet, des fédérations d'entreprises estiment que « c'est parce que la fiscalité de production pèse, en quote-part de PIB, plus lourdement en France que dans d'autres pays européens que la balance commerciale française se creuse et qu'il y a destruction d'emplois industriels ». Suite au rapport IGF très orienté, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire (et la secrétaire d'État, Agnès Pannier-Runacher), avait ainsi milité auprès du Premier ministre pour « s'attaquer » aux impôts de production. Cela avait d'ailleurs conduit Édouard Philippe, au printemps 2018, à indiquer que l'État n'avait pas les moyens d'alléger concomitamment la fiscalité de production et de faire face à la charge de plus de 23 Md€ que représente la suppression de la taxe d'habitation.

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Offre d’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du développement de la pratique à vélo

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour objet de développer et d'organiser sur le territoire le sport cycliste sous toutes ses formes. Elle dispose de 2 500 clubs et de 222 sites spécifiques (cyclisme, VTT ou Cyclosports) permettant la pratique sportive et la pratique de loisirs. Dans le cadre des plans développés par le Gouvernement, la FFC a élaboré une offre d'accompagnement des collectivités territoriales pour le développement de la pratique du vélo. Cette offre repose sur des conseils et de l'accompagnement pour la conception et le déploiement d'un plan vélo sur le territoire, des formations pour les enfants, pour les habitants et les salariés du territoire, une formation à destination des ETAPS….

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25e Semaine de la langue française et de la francophonie

La 25e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie aura lieu du 14 au 22 mars 2020. Elle se déroulera dans un contexte particulier pour la Francophonie, qui célèbre cette année les 50 ans de l'Organisation internationale de la Francophonie. Ce rendez-vous incontournable des amoureux des mots a choisi de mettre à l'honneur le thème « au fil de l'eau ».

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Semaines de la santé mentale 2020

La 31e édition des Semaines d'information sur la santé mentale (SISM) aura lieu du 16 au 29 mars sous le thème «Santé mentale et discriminations ». À destination du grand public, cet événement organisé chaque année par des associations et des professionnels a pour objectif de créer des actions d'information et de réflexion à travers la France. À partir du thème choisi par le Collectif national des SISM, chaque citoyen est plébiscité afin d'organiser une action répondant aux objectifs des SISM, à savoir : sensibiliser, informer, rassembler, aider et faire connaître.

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