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Impôts économiques locaux

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces mesures.

Extraits de verbatim de Bruno Lemaire (Les Échos 15 octobre et 14 novembre 2019).

  • Le Premier ministre a évoqué la possibilité pour les régions d'alléger la CVAE si elles le souhaitent.
  • « Nous avons des impôts de production qui pénalisent nos entreprises. Ils sont sept fois plus élevés qu'en Allemagne et deux fois plus que la moyenne des pays de la zone euro », a insisté lundi le ministre. Or, « le seul pays qui a gardé sa production industrielle, c'est l'Allemagne, c'est donc la référence en la matière », a-t-il souligné.
  • « Nous sommes le pays de l'Union européenne qui a le plus délocalisé la production ces vingt dernières années. On peut pleurer sur l'industrie automobile française qui fait des voitures au Maroc. Ce serait mieux si celles-ci étaient produites en France, mais elles ne le seront jamais si les impôts de production restent à un tel niveau ».

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39905
9 Mars 2020

Auteur : AMF / Service Finances