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Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés.

Il y a quinze ans, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était adoptée par les parlementaires. Avec toutes ses imperfections pour certains et ses grandes avancées pour d’autres, elle a marqué un tournant dans la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la société en général, et dans les communes en particulier. La loi leur a imposé un délai de mise en accessibilité des transports publics, de la voirie, des espaces et des établissements recevant du public (ERP)… Un outil, l’agenda de mise en accessibilité (Ad’AP) pour le cadre bâti, et le schéma directeur d’accessibilité (SD’AP) pour les transports, mis en place par l’ordonnance du 26 septembre 2014, a permis de relancer, guider et contraindre les propriétaires, gérants et autorités à mobiliser les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Des sanctions pénales ont été prévues. Mais l’État n’a jamais voulu manier trop le bâton. Selon la Délégation ministérielle à l’accessibilité, les avancées sont réelles.

À l’AMF, qui avait signé dès 2003 la charte communehandicap avec les principales associations de personnes handicapées, on observe que la volonté politique a fait, elle aussi, de grands pas. Toute construction neuve est censée être accessible depuis 2005. Cela n’empêche pas les malfaçons. L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires l’avait signalé sur des écoles. L’Association des paralysés de France (APF) le constate encore aujourd’hui. Elle fait partie des associations de personnes handicapées qui continuent à jouer le rôle d’aiguillon. Et devrait livrer en février un bilan sans concession de l’accessibilité dans les communes.

L’inaccessibilité persistante des petits ERP, de catégorie 5 (commerces de proximité, cafés, coiffeurs, cabinets médicaux…) est le gros «point noir». Le rôle des élus est parfois mis en cause. «Ils n’ont pas tous pris conscience de leur responsabilité morale pour trouver des solutions sur les ERP privés », estime Pascal Bureau, administrateur de l’APF 18 (Cher). « La volonté politique est déterminante », souligne-t-il.

L’AMF pondère la critique car « très peu de communes sont récalcitrantes ». Elle souligne en revanche « le manque de moyens techniques ou financiers » dont certaines collectivités ont pâti. Elle rappellera aux élus toutes leurs obligations en matière d’accessibilité dans le guide du maire qu’elle diffusera en début de mandat.

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Réf. : CW39908
19 Fév 2020

Auteur : Emmanuelle STROESSER avec Christine CABIRON et Florence MASSON