La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version du 7 février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Elle comprend toujours la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux, restée pour l'instant sans réponse.
 

Le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021. Cette note d'analyse de l'AMF propose des arguments pour s'opposer à ces mesures. En effet, des fédérations d'entreprises estiment que « c'est parce que la fiscalité de production pèse, en quote-part de PIB, plus lourdement en France que dans d'autres pays européens que la balance commerciale française se creuse et qu'il y a destruction d'emplois industriels ». Suite au rapport IGF très orienté, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire (et la secrétaire d'État, Agnès Pannier-Runacher), avait ainsi milité auprès du Premier ministre pour « s'attaquer » aux impôts de production. Cela avait d'ailleurs conduit Édouard Philippe, au printemps 2018, à indiquer que l'État n'avait pas les moyens d'alléger concomitamment la fiscalité de production et de faire face à la charge de plus de 23 Md€ que représente la suppression de la taxe d'habitation.

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour objet de développer et d'organiser sur le territoire le sport cycliste sous toutes ses formes. Elle dispose de 2 500 clubs et de 222 sites spécifiques (cyclisme, VTT ou Cyclosports) permettant la pratique sportive et la pratique de loisirs. Dans le cadre des plans développés par le Gouvernement, la FFC a élaboré une offre d'accompagnement des collectivités territoriales pour le développement de la pratique du vélo. Cette offre repose sur des conseils et de l'accompagnement pour la conception et le déploiement d'un plan vélo sur le territoire, des formations pour les enfants, pour les habitants et les salariés du territoire, une formation à destination des ETAPS….

La 25e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie aura lieu du 14 au 22 mars 2020. Elle se déroulera dans un contexte particulier pour la Francophonie, qui célèbre cette année les 50 ans de l'Organisation internationale de la Francophonie. Ce rendez-vous incontournable des amoureux des mots a choisi de mettre à l'honneur le thème « au fil de l'eau ».

La 31e édition des Semaines d'information sur la santé mentale (SISM) aura lieu du 16 au 29 mars sous le thème «Santé mentale et discriminations ». À destination du grand public, cet événement organisé chaque année par des associations et des professionnels a pour objectif de créer des actions d'information et de réflexion à travers la France. À partir du thème choisi par le Collectif national des SISM, chaque citoyen est plébiscité afin d'organiser une action répondant aux objectifs des SISM, à savoir : sensibiliser, informer, rassembler, aider et faire connaître.