Alors que la rentrée est marquée par une forte incertitude politique et une situation institutionnelle inédite, l'AMF rappelle les principes fondamentaux qui doivent selon elle guider les relations entre l'Etat et les collectivités, et attire l'attention des pouvoirs publics sur plusieurs dossiers prioritaires. Les maires et présidents d'intercommunalité doivent être respectés. Les attaques répétées de l'Exécutif envers les maires, accusés d'être responsables de la dégradation des comptes publics, de freiner la construction de logements, ou d'artificialiser excessivement les sols, sont malvenues et contreproductives. Elles détournent l'attention des vrais enjeux, tels que la nécessité de remédier à la dérive des comptes de l'Etat et des comptes sociaux, ou de libérer les contraintes qui pèsent sur le logement pour surmonter la crise. A l'heure où un nouveau Gouvernement s'apprête à être formé, l'AMF souhaite qu'il engage un dialogue loyal avec les collectivités pour construire une relation de confiance et travailler ensemble.

À ceux qui s'interrogent sur la question de savoir si le nouveau gouvernement agira en rupture ou en continuité avec les précédents, la journée du 23 septembre a apporté quelques réponses : les passations de pouvoir entre anciens et nouveaux ministres, dans la grande majorité des cas, se sont passées dans une ambiance de franche camaraderie et de congratulations mutuelles, remerciements pour le travail « extraordinaire accompli »  et promesses de « poursuivre sur la même voie »  et « reprendre le flambeau ». Cela a été particulièrement vrai lors de la passation de pouvoir à Bercy, dimanche, les deux nouveaux ministres ne tarissant pas d'éloges pour l'héritage laissé par Bruno Le Maire, comme si le déficit de l'Etat ne frisait pas les 6 % du PIB. Le tout laissant davantage l'impression d'un remaniement ministériel que d'une équipe souhaitant rompre avec la politique de la précédente. Extrait de l'article de Maire info du 24 septembre.

A la suite de la notification du FPIC, les élus doivent se prononcer sur sa répartition. La répartition de droit commun (détaillée dans la notification) ne nécessite aucune délibération pour qu'elle s'applique. Ces délibérations dérogatoires s'appliquent de manière pluri annuelle. Attention, les délibérations de répartition dérogatoire adoptées en 2023 continuent donc de s'appliquer en 2024. Toutefois, elles cesseront de produire leurs effets si le conseil municipal d'au moins une commune membre (ou l'organe délibérant de l'EPCI) s'oppose au prolongement de la répartition dérogatoire du FPIC dans un délai de 2 mois à compter de la notification FPIC de la préfecture.

Nous avons besoin des élus », clame Hélène Guillet, la patronne des DG des collectivités dans Maires de France de septembre. Le fonctionnement des communes repose sur des élus et des services qui ont tout intérêt à échanger entre eux pour accompagner les transitions politique, écologique, numérique… Où pour faire vivre la culture en milieu rural (notre enquête). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).