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L’hebdomadaire de l’AMF n°371 - AMF-INFO : jeudi 25 avril 2024

 
Tous les acteurs de la sécurité civile étaient réunis au ministère de l'Intérieur ce 23 avril pour lancer la réflexion sur l'adaptation du modèle français aux différentes crises qui se multiplient. Tous les aspects devraient être abordés « sans tabou », selon les termes de Gérald Darmanin : missions, gouvernance, moyens, financement. Chacun a présenté ses attentes et ses lignes rouges. Le gouvernement souhaite des propositions concrètes pour la fin de l'année. Les missions des différents acteurs de la sécurité civile ont évolué. Le modèle français, même s'il est « original »  et « pertinent » , selon la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, doit donc lui aussi s'adapter. Toutes les parties prenantes au Beauvau de la sécurité civile, qui a débuté ce 23 avril au ministère de l'Intérieur, sont d'accord avec ce postulat de départ. Face au réchauffement climatique, à la multiplication des crises, aux nouvelles sollicitations, il faut préparer l'avenir pour pouvoir répondre aux besoins de protection des concitoyens. Les coûts augmentent, les moyens, eux, ne sont pas exponentiels. Extrait de l'article de Maire info du 25 avril.



Dans la perspective des élections européennes, cette rubrique propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cyber- sécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle sera alimentée régulièrement.

 

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l'abattement fiscal courant 2023.
 

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« Il faut sanctuariser la politique européenne de cohésion »

Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités. A quelques semaines du scrutin européen, Maires de France a interrogé les deux coprésidents de la commission Europe de l'AMF – Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage (22) et président de Leader France et du réseau européen ELARD, et Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) - sur les enjeux de la prochaine législature pour les collectivités locales. Extrait de l'article de Maires de France.

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Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier. La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d'une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l'Etat avait chargé le Comité de réfléchir à cette réforme à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, en novembre dernier. Depuis, plus rien. Le CFL avait cependant entamé sa réflexion sur le sujet dès janvier dernier, plusieurs groupes de travail s'étant réunis depuis. Extrait de l'article de Maire info du 24 avril.

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Lancement par l’AMF du Comité de réflexion sur les communes nouvelles pour amplifier le mouvement

Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l'AMF a mis en place, le 16 avril, un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l'Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L'objectif est aujourd'hui de bâtir une vision pour l'avenir des communes nouvelles afin d'amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l'AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues. Il s'agit aussi d'apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d'autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.

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Enquête sur les pratiques de l’Éducation Artistique et Culturelle à l’école en France

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité accompagne la diffusion de l'enquête sur l'éducation artistique et culturelle à l'école en France associant la Cour des Comptes et l'Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC du Cnam – Laboratoire Dicen-Idf). Ce partenariat de recherche a pour but de dresser le panorama le plus large de l'action des communes et EPCI en matière d'éducation artistique et culturelle et à éclairer les conditions d'accès des écoliers, collégiens et lycéens à cette éducation au cours de leur parcours scolaire.  

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Maires de France d'avril
Energies renouvelables : les élus maîtrisent

Dans son numéro d'avril, Maires de France fait le point sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Participez aux Victoires du paysage 2024

Le concours des Victoires du Paysage 2024 est lancé. Initiative de l'organisation interprofessionnelle Valhor, en partenariat avec l'AMF, son objectif premier est de sensibiliser élus, entrepreneurs et particuliers à l'intégration du végétal dans les projets urbains, valorisant ainsi la démarche paysagère. Cette initiative récompense les acteurs du paysage, des concepteurs aux pépiniéristes, à toutes les échelles d'aménagement. Au-delà de la reconnaissance du savoir-faire, elle offre une vitrine médiatique aux réalisations exemplaires, contribuant à rendre les espaces de vie durables, harmonieux et attractifs. Inscriptions jusqu'au 20 mai.

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Salon drive to zero, pour des mobilités décarbonées

L'AMF est à nouveau partenaire du salon DTZ qui se tiendra les 28 et 29 mai 2024 à l'hippodrome de Paris Longchamp. Cette deuxième édition sera l'occasion de mettre en relation les acteurs publics et les entreprises pour répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée, à savoir : accompagner la transformation des filières, connecter les acteurs publics et privés pour le déploiement et l'entretien des infrastructures et promouvoir les solutions de mobilité bas carbone. Ce salon réunira plus de 170 exposants autour de l'objectif “0 émission” et sera animé par de nombreuses conférences. Ce rendezvous est l'opportunité de trouver des informations et des solutions pour répondre aux défis du déploiement de la mobilité décarbonée.

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Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin

La Fédération française de cardiologie en partenariat avec l'AMF vous propose leur Parcours du Cœur édition 2024 du 1er avril au 30 juin. Ce parcours a pour objectif de faire reculer les maladies cardiovasculaires en organisant un parcours mêlant activités physiques, conseils et prévention. Organisez des parcours du cœur dans votre ville afin de participer à la plus grande opération de prévention de santé de France.

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Agenda

 

Lundi 29/04/2024 de 14h30 à 16h30
Commission Europe

Vendredi 03/05/2024 de 16h à 18h
Commission Affaires sociales

Jeudi 23/05/2024 de 10h à 12h
Commission Politique de la ville

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