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Lancement par l’AMF du Comité de réflexion sur les communes nouvelles pour amplifier le mouvement

Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place ce jour un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L’objectif est aujourd’hui de bâtir une vision pour l’avenir des communes nouvelles afin d’amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l’AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues.

Il s’agit aussi d’apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d’autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.

Quelle est l’identité des communes nouvelles ? Faut-il adapter leur régime et leurs moyens à leurs spécificités ? Comment inscrire le mouvement dans la durée ? Quelle relation avec l’intercommunalité et les autres collectivités ? Quelle place pour les communes déléguées ?

Avec ce Comité de réflexion, l’AMF ouvre une nouvelle séquence en faveur des communes nouvelles dans un contexte qui semble favorable, puisque le Gouvernement a engagé une réflexion sur l’organisation territoriale avec la Mission Woerth. Parallèlement, de nombreux maires s’interrogent sur l’avenir de leur commune voire parfois de leur fonction, en raison de la complexité croissante de l’action publique locale, de l’absence de moyens suffisants, de leur isolement au sein de grandes structures, etc.

« La commune nouvelle est une expression de la liberté locale et de la subsidiarité, qui contribue à revitaliser le fait communal. Elle permet de mutualiser des moyens en s’appuyant sur la volonté du terrain sans éloigner la décision du citoyen. L’AMF, qui a toujours soutenu le développement des communes nouvelles, souhaite porter une vision pour leur avenir, en sollicitant l’expertise de nombreux élus et personnalités académiques » souligne David LISNARD, président de l’AMF.

Une vingtaine de membres, dont huit parlementaires et neuf maires*, composent le Comité de réflexion, coanimé par Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49) et président du Comité de réflexion et Michel VERPEAUX, professeur d’Université émérite, grand témoin scientifique. D’autres personnalités, représentants de l’Etat, géographes, démographes, économistes, politologues, seront associés aux travaux du Comité.

*maires : Benoît ARRIVÉ, maire de Cherbourg (50), Christine BLANCHET, maire de Loirauxence (44), Joël BALANDRAUD, maire d’Évron (53), Paul CARRÈRE, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40), Karine GLOANEC MAURIN, 1ère adjointe de Couëtron-au-Perche (41), Didier HUCHON, maire de Sèvremoine (49) ; Laurence PEREZ, maire de Saint-Jean-de-Galaure (26) ; Pascal GODRIE maire de Val d'Issoire (87), Jean-Marc VASSE, maire de Terres-de-Caux (76).

parlementaires : Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Stéphane DELAUTRETTE, député de la Haute-Vienne, Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire, Éric KERROUCHE, sénateur des Landes, Jérôme NURY, député de l’Orne, Sébastien FAGNEN, sénateur de la Manche (ancien maire délégué de Cherbourg-Octeville), Cédric VIAL, sénateur de Savoie, Agnès CANAYER, sénatrice de Seine-Maritime.

Des personnalités qualifiées comme Nicolas KADA, professeur de droit public à l’université de Grenoble ou encore Pierre JAILLARD, président de la commission nationale de toponymie.

 

Pour aller plus loin
Référence : BW42183
Date : 16 Avr 2024
Auteur : AMF


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