À l’approche des prochaines élections municipales, la sécurité est devenue une préoccupation majeure pour la population. Si les élus locaux ont une responsabilité dans ce domaine, les membres du CIAESP rappellent qu’ils jouent un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité pour la prévention de la délinquance et la tranquillité publique.
À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de sécurité intérieure, une plus grande association des élus locaux aux stratégies territoriales de sécurité, une meilleure appropriation des outils mis à disposition ainsi qu’un accompagnement financier.
Les membres du CIAESP sont en attente d’avancées concrètes sur le projet de loi de modernisation des polices municipales, sur la future stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) et sur le futur projet de loi relatif à la sécurité du quotidien.
Projet de loi police municipale
La modernisation des polices municipales et des gardes-champêtres est une nécessité dans le contexte sécuritaire actuel. Pour les membres du CIAESP, il s’agit d’adapter les prérogatives, les missions, les moyens, les moyens numériques, la coordination avec les services de l’État et la formation de ces agents afin de consolider la mission de proximité dans le champ de la tranquillité publique, selon le principe de liberté locale.
Ils réaffirment que ce projet de loi ne doit en aucun cas aboutir à un désengagement des services de l’État dans la sécurité du quotidien. Ils sont effectivement attachés au principe régalien d’égalité de sécurité pour tous les citoyens français, sur l’ensemble du territoire (hexagonal et ultramarin).
Ils souhaitent que les évolutions débattues pour les polices municipales et les gardes-champêtres soient associées à des engagements forts de l’État dans le périmètre de ses prérogatives régaliennes de sécurité et de justice ainsi qu’à un effort budgétaire réaliste dans l’accompagnement des collectivités en matière de sécurité. Sur la base du volontariat, il importe également de faciliter les mécanismes de coopération entre collectivités en matière de prévention et de sécurité.
Dans un contexte d’instabilité, ce projet de loi est une priorité pour les membres du CIAESP avant les élections municipales. Ils saluent les concertations engagées avec le précédent gouvernement et appellent à poursuivre le travail engagé avec le nouveau gouvernement. Si le projet de loi a récemment été déposé au Sénat, son examen, quant à lui, n’est pas fixé ce qui laisse craindre un report du processus parlementaire après les élections municipales.
Stratégie nationale de prévention de la délinquance
Les membres du CIAESP constatent que la prévention de la délinquance est un parent pauvre des politiques publiques. Pourtant la prévention de la délinquance constitue la part majoritaire de l’action de sécurité. Les membres du CIAESP alertent sur un décrochage du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui aura un effet rebond sur la délinquance du quotidien.
Le CIAESP rappelle que la prévention de la délinquance est l’affaire de tous. Les élus locaux, tisseurs de liens sociaux, sont au cœur des politiques de prévention. La loi consacre leur rôle dans la coordination locale de la prévention de la délinquance. Cela signifie que les autres partenaires concernés s’engagent à leur côté par une participation pro-active.
La nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance est cependant à l’arrêt. Le CIAESP appelle à une concertation avec les associations d’élus comme cela a pu être mené lors du Beauvau des polices municipales. Il s’agira d’édifier une stratégie pragmatique donnant un cap et laissant sur le plan local les modalités d’exécution, chaque commune et chaque bassin de vie connaissant une situation particulière.
Dans le cadre de cette future SNPD, le CIAESP souhaite mettre en avant certains défis du quotidien qui nécessitent une attention spécifique :
- La santé mentale, notamment pour les jeunes (hexagone et particulièrement en outremer)
- La prévention de l’enrôlement des jeunes dans les trafics, les radicalisations et les mouvements sectaires
- L’accompagnement des situations d’errance et les marginalisations
- La lutte contre la traite des êtres humains (MNA, …)
- La prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs
- Le rehaussement de la sûreté des établissements d’enseignement
- Une gouvernance simplifiée
- Des moyens renforcés
- Une évaluation régulière et partagée
A propos du CIAESP
Le collectif inter-associatif d’élus pour la sécurité et la prévention (CIAESP) a pour ambition de renforcer les relations entre les associations d’élus locaux afin d’échanger sur des problématiques communes et de s’assurer que leurs voix soient mieux prises en compte par l’Etat notamment à travers de nouvelles modalités de concertation.
Le CIAESP est composé de l’association Départements de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le Forum français pour la sécurité urbaine, France urbaine, Villes de France, Intercommunalités de France, l’Association des maires Ville et banlieue de France, l’Association des communes et collectivités D’Outre-mer. Renforcement de la prévention, relations population-forces de sécurité, drogues, violences intrafamiliales, radicalisations, font d’ailleurs partie des thématiques prioritaires du collectif.
