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L’hebdomadaire de l’AMF n°303 - AMF-INFO : Vendredi 4 novembre 2022

 
FINANCES ET FISCALITE LOCALES
L'Exécutif réintroduit l'encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors que la représentation nationale s'est opposée à ce dispositif dans le projet de loi de programmation. L'AMF dénonce ce passage en force à l'occasion du 49-3 et l'atteinte à la libre administration des collectivités locales. Par rapport aux premiers contrats de Cahors, l'encadrement des budgets locaux est encore plus contraignant, s'applique à plus de collectivités, celles dont le budget est supérieur à 40 millions d'euros, et intervient jusque dans les modalités de présentation du débat d'orientation budgétaire des collectivités. Cette contrainte est injustifiée puisque les collectivités ont l'obligation d'adopter des budgets à l'équilibre. en outre, le dispositif est d'autant plus contraignant qu'il est fondé sur une hypothèse d'évolution de l'inflation très inférieure à la plupart des estimations, qui la chiffrent au-delà de 5% en 2023.



Depuis près d'un an, l'AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l'énergie sur l'équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux. Le "filet de sécurité", adopté cet été et étendu à 2023, qui prévoit un versement sous conditions à certaines communes pour compenser les surcoûts énergétiques, n'était pas à la hauteur des enjeux. Ce dispositif est d'une très grande complication bureaucratique et ne s'applique qu'à un nombre limité de communes et intercommunalités, alors qu'elles sont toutes concernées par les hausses des prix.

 

L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès de l'AMF, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

Fil d'actu
 Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

 Le gouvernement met 2,5 milliards d'euros sur la table pour aider les collectivités à faire face à la hausse du prix de l'énergie

 Éolien : les sénateurs introduisent un avis conforme pour les maires

 La Cour des comptes demande que les intercommunalités prennent la main sur les communes dans le bloc communal

 Au Sénat, une proposition de loi pour permettre à l'AMF de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu








La sécurisation des Jeux Olympiques de 2024 ne peut se faire au détriment des communes qui accueillent des événements : l’AMF propose à la Première ministre une approche concertée

L'AMF alerte sur la vive inquiétude des communes qui accueillent des événements culturels, sportifs, festifs ou commerciaux suscitée par les propos du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, concernant la sécurisation des Jeux olympiques de 2024 et propose une approche concertée. A l'occasion de son audition au Sénat du 25 octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé que la sécurisation des sites olympiques impliquerait "le report ou l'annulation de tous les événements en France qui demandent des unités de force mobile ou qui demandent la présence très forte de nombre de policiers" tels que les festivals ou événements sportifs, et "qu'il n'y aura pas de CRS des plages cette année-là".

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L'engagement de l'AMF pour la ruralité : faire évoluer le dispositif ZRR

Le Président de l'AMF, David Lisnard, a confié en février dernier à Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne, et à Ludovic Rochette, maire de Brognon et président des maires de la Côte d'Or, une mission sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ils ont, le 19 octobre, à l'AMF leur rapport de 15 propositions pour moderniser le dispositif, que Ludovic Rochette a présenté à la presse. L'Association des Maires de France a toujours été favorable aux ZRR mises en place en 1995, seul dispositif de soutien économique spécifique à la ruralité, universel et efficace. C'est pourquoi l'AMF a présenté des propositions pour le moderniser, plutôt que de le supprimer, ce qui est actuellement prévu pour décembre 2023.

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Formation des élus : la modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation

Considérant que l'identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée, le gouvernement a décidé que l'achat par les élus d'une formation liée à leur mandat passera désormais par « France connect + », pour des motifs tenant aux fraudes dont fait l'objet la plateforme « Mon compte formation », indissociable de celle de « Mon compte élu ». Cette décision implique que les élus acquièrent au préalable une nouvelle identité numérique, en l'occurrence celle proposée par La Poste. Informée le 19 octobre pour une mise en œuvre le 25 octobre, l'AMF a estimé qu'un préavis aussi court n'était pas acceptable.

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Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'Assemblée nationale

Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités territoriales portant sur les enjeux du séparatisme. Ce colloque, qui aura lieu à l'Assemblée nationale, sera ouvert par la Secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté,  Sonia Backès, et réunira notamment au rang des intervenants des personnalités qualifiées (Bernard Rougier, Mohamed Sifaoui) et des hauts fonctionnaires (Laurent Nunez, le Préfet Jacques Witkowsky).

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Arménie : solidarité des maires de France envers les populations des communes agressées

De nombreuses communes françaises ont exprimé leur solidarité avec la population de l'Arménie qui subit actuellement sur son territoire l'agression de l'Azerbaïdjan. L'AMF salue les initiatives engagées et exprime sa plus grande solidarité avec les populations douloureusement touchées par les combats. David Lisnard, au nom du Bureau de l'AMF invite les communes de France qui le peuvent, à se mobiliser pour témoigner de leur soutien à l'Arménie dont les liens avec la France sont anciens et profonds.

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Observatoire de la démocratie de proximité : une nouvelle enquête vous a été adressée par mail

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du Cevipof/Sciences Po mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit ici du quatrième volet d'une enquête mise en place depuis 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, de connaître les trajectoires, ainsi que de mieux comprendre les relations entre les communes et l'État et appréhender les conséquences de la crise énergétique.  Votre participation est décisive pour la réussite de cette enquête. Remplir le questionnaire ne vous prendra pas plus de 25 minutes.

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"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de novembre

Dans le numéro de Maires de France de novembre, spécial 104e Congrès des maires, retrouvez l'interview du président de l'AMF, David Lisnard, en prélude du 104e Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité, consacré cette année au « Pouvoir d'agir » des édiles, les temps forts et les derniers échos. Autres actualités dans cette édition : la lutte contre les déserts médicaux  (à retrouver gratuitement sur notre site www.mairesdefrance.com), la sécurité des ponts, la gestion de l'eau, les plans pour lutter contre les cyberattaques. Et bien d'autres choses encore. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Novembre : le #MOISSANSTABAC

Santé publique France et le ministère de la Santé et de la prévention renouvellent leur défi lancé aux fumeurs au mois de novembre : arrêter la cigarette pendant au moins 28 jours ! Des défis sportifs ou encore des consultations d'aide à l'arrêt sont proposés afin d'accompagner les fumeurs dans leur processus de sevrage. Des professionnels de l'arrêt du tabac sont à l'écoute au 3989. Il est toujours temps d'arrêter la cigarette : après 28 jours sans fumer, les chances de rester non-fumeur sont multipliées par 5.

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Participez aux Rubans du patrimoine 2023

En partenariat avec l'AMF, la Fédération Française du Bâtiment organise une nouvelle édition du concours «Les rubans du Patrimoine ». Celui-ci distingue et récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d'édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de faire connaître le patrimoine réhabilité, mettre en avant les bénéfices du projet et faire reconnaître le travail accompli. Pour y participer, vous avez jusqu'au 31 janvier 2023 pour déposer un dossier de présentation du projet. Les projets primés doivent avoir été réalisés par des entreprises du bâtiment et terminés au cours des trois années civiles écoulées sur tout type d'édifices de plus de 50 ans présentant un intérêt particulier. À la clé, une somme de 15000 euros répartie par le jury national entre les lauréats des prix nationaux. novembre 2022.

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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

L'été 2022 a été ponctué de sécheresses exceptionnelles et de feux de forêts sans précédents. Ces vagues de chaleurs caniculaires pourraient rapidement laisser place à des averses et orages intenses sur l'arc méditerranéen : les températures très au-dessus des normales de saison en mer Méditerranée, sont l'un des facteurs pouvant aggraver l'intensité des pluies méditerranéennes. De septembre à mi-décembre, les territoires du pourtour méditerranéen sont davantage exposés à des épisodes de pluie intense, qui peuvent conduire à des crues soudaines et dangereuses. En cas de pluies méditerranéennes intenses et/ou d'inondation, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie.

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Agenda

 

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Réunion des élus d'Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

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La Lettre n°405 - Octobre 2022

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Maires de France n°405 - Octobre 2022



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