Surcoûts énergétiques : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première ministre

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Surcoûts énergétiques : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première ministre

Depuis près d’un an, l’AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux.

Le « filet de sécurité », adopté cet été et étendu à 2023, qui prévoit un versement sous conditions à certaines communes pour compenser les surcoûts énergétiques, n’était pas à la hauteur des enjeux. Ce dispositif est d’une très grande complication bureaucratique et ne s’applique qu’à un nombre limité de communes et intercommunalités, alors qu’elles sont toutes concernées par les hausses des prix.

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a fait part à plusieurs reprises de cette situation à la Première ministre, dans le cadre d’un dialogue régulier pour l’élaboration du PLF.

À la suite de la mobilisation des maires de France, la Première ministre a annoncé aujourd’hui un nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités, qui répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif règlementé de vente de l’électricité. L’AMF salue cette prise en compte des réalités des élus locaux concernant les conséquences de la crise énergétique sur l’équilibre des budgets des collectivités.

L’AMF avait demandé à ce que toutes les communes et intercommunalités puissent bénéficier de la réouverture des tarifs règlementés de l’énergie et ce dispositif conséquent pour l’électricité répond à la demande de l’AMF d’un mécanisme universel.

En outre, la facturation directe à l’État par les fournisseurs de la partie compensée soulagera la trésorerie des collectivités.

L’AMF, qui souligne la qualité de ses échanges directs avec Matignon, continuera de travailler avec l’Exécutif sur toutes ces questions et sera particulièrement attentive à l’élaboration des textes règlementaires qui rendront possible la mise en œuvre du dispositif annoncé. 

Documents de l'AMF :


Energie et changement climatique
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41412
27 Oct 2022

Auteur : AMF