Lors des questions au gouvernement au Sénat, le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a exprimé son souhait de « réduire les contraintes pesant » sur les collectivités locales et de leur « rendre de la liberté », en soulignant que « cela coûte souvent moins cher et peut rapporter beaucoup ». Prenant pour exemple l'eau et l'assainissement, il a annoncé souhaiter mettre un terme au transfert obligatoire de ces deux compétences aux intercommunalités en 2026, sous réserve que les transferts n'aient pas encore été réalisés. L'AMF, qui représente les communes et les intercommunalités, approuve pleinement cette prise de position, en adéquation avec les principes de libre organisation et de subsidiarité, qu'elle défend de longue date avec le Sénat.

À la suite des élections européennes du 9 juin dernier, l'AMF rend publique la contribution qu'elle adresse aux nouveaux eurodéputés afin qu'ils intègrent pleinement les enjeux et les préoccupations des communes et de leurs intercommunalités dans le processus décisionnel européen. Les communes et leur intercommunalité n'agissent plus uniquement selon la seule législation française. Le droit communautaire concerne la plupart des compétences des communes et des intercommunalités. C'est pourquoi la reconnaissance de la place du bloc communal doit encore s'affirmer au sein de l'Union européenne.

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet. Ce plan dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. C'est pourquoi, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et l'Avicca organisent conjointemente un webinaire, le 17 octobre prochain de 14h à 16h. Il s'adresse tant aux communes d'ores et déjà identifiées dans les lots de fermeture qu'à celles qui le seront prochainement et permettra de présenter les grandes lignes du plan et le rôle de tous les acteurs (opérateurs, élus locaux, usagers) et ainsi recueillir les observations des communes dont le réseau cuivre est aujourd'hui en voie de fermeture.

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.
 

Afin de réaffirmer le rôle et la place du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance une campagne nationale de communication. A rebours des discours stigmatisants, cette campagne met en lumière le travail réalisé au quotidien par les communes et la nécessité pour l'Etat de faire confiance aux collectivités, en les libérant de la bureaucratie et en leur donnant les moyens d'agir. Cette campagne est votre campagne ! Nous vous proposons de vous en saisir en la partageant.

L'AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités non adhérentes peuvent obtenir un accès temporaire). Cet outil permet de réaliser des estimations financières dans trois domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manœuvres pour l'organisation de leurs relations financières.

Le numéro d'octobre de Maires de France enquête sur l'entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s'engager. Ils sont d'autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D'autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l'IA débarque ! Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).