Lors des questions au gouvernement au Sénat, le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a exprimé son souhait de « réduire les contraintes pesant » sur les collectivités locales et de leur « rendre de la liberté », en soulignant que « cela coûte souvent moins cher et peut rapporter beaucoup ». Prenant pour exemple l’eau et l’assainissement, il a annoncé souhaiter mettre un terme au transfert obligatoire de ces deux compétences aux intercommunalités en 2026, sous réserve que les transferts n’aient pas encore été réalisés.
L’AMF, qui représente les communes et les intercommunalités, approuve pleinement cette prise de position, en adéquation avec les principes de libre organisation et de subsidiarité, qu’elle défend de longue date avec le Sénat.
David Lisnard, président de l'AMF, a d'ailleurs immédiatement réagi sur X en saluant « la décision de Michel Barnier » qui est une « revendication de l’AMF » pour que soient respectées la subsidiarité et la coopération au profit de la qualité du service. Il a ajouté : « Pour que le service de l’eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir choisir son mode d’organisation et déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales. »
L’AMF ne défend pas de modèle unique et uniforme d’organisation des compétences eau et assainissement. Les élus locaux doivent pouvoir décider, ensemble et librement, de l’organisation la plus efficace pour assurer un service de qualité. L’AMF fait confiance aux territoires pour s’organiser en fonction des caractéristiques de la ressource, de la répartition de la population, du périmètre des infrastructures et des contraintes financières.
Elle rappelle qu'elle avait alerté plusieurs ministres des gouvernements précédents sur les difficultés et les conséquences de ces transferts obligatoires, notamment la perte de proximité pour les usagers, la complexité de mise en œuvre des services et de recrutement des personnels, ainsi que la hausse des coûts. Jusqu’à présent, l’AMF avait reçu peu de soutien de ce côté-là, sauf quelques textes d’assouplissement aux mécanismes relativement compliqués.
Il reste à voir si cette annonce se concrétisera. L’AMF suivra avec attention l’évolution des textes législatifs à venir, notamment à l’Assemblée nationale. Plusieurs propositions de loi sénatoriales, déjà adoptées ou en cours d'examen, pourraient servir de base. Le gouvernement s’appuiera certainement sur la proposition de loi du sénateur Jean-Michel Arnaud visant à « assouplir la gestion des compétences eau et assainissement », qui sera débattue au Sénat en séance publique le 17 octobre prochain. Ce texte, bien qu'il aborde le sujet de manière pertinente, devra également prendre en compte les problématiques des zones situées en dehors des régions montagneuses.
Affaire à suivre
