Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024.
À partir des réalisations constatées dans les budgets principaux et annexes des communes et de leurs intercommunalités à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la mobilisation de ressources diversifiées suite aux mutations du panier fiscal, l’arbitrage entre le maintien d’ambitions en investissement et la maîtrise de l’endettement, l’érosion de la capacité d’autofinancement du bloc communal… Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.
Mot du Président
Quand on parle finances des communes et intercommunalités, on aimerait pouvoir donner une note générique sur l’année qui permettrait de qualifier la situation simplement.
Mais l’exercice n’est pas possible, d’abord à cause des disparités fortes entre territoires, avec de multiples facteurs explicatifs : la strate démographique, le niveau de centralité, la situation économique et sociale, les géographies si variées dans notre pays…
Ensuite parce que l’observation doit se faire de manière pluriannuelle compte tenu de la répartition sur plusieurs années des choix de financement : fiscalité, arbitrages, accès aux subventions, recours à la dette ou à la trésorerie. Les capacités de financement d’une année viennent couvrir le besoin de la suivante.
C’est pourquoi l’OFGL propose une analyse du dernier exercice connu, 2024, qui s’attarde aussi sur la comparaison avec les années antérieures et qui précise l’étendue de la diversité des situations individuelles.
Au moment où les tensions sur les finances publiques génèrent la captation d’une partie des ressources affectées aux services publics locaux, demandons-nous : où est la limite ? À quel moment s’arrêtera la confiscation d’une partie des ressources locales ? Faut-il aller jusqu’à constater la généralisation des situations catastrophiques, comparables à celles des départements en 2024 ?
Notre étude le prouve une nouvelle fois : les décideurs locaux sont de bons gestionnaires, ils œuvreront toujours à maintenir de fragiles équilibres dans le respect des règles budgétaires, au prix d’arbitrages délicats. Dès lors, les signaux d’alerte viendront moins des ratios financiers moyens mais bien de l’apparition, dans nos communes, d’écarts sensibles entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux et les moyens disponibles pour y répondre à l’aide de politiques adaptées. Malheureusement quand ils apparaissent, il est souvent déjà trop tard, ces écarts sont alors difficilement réversibles à court terme et génèrent des coûts financiers et politiques exorbitants.
André Laignel
Président du Comité des finances locales
Président de l'OFGL
