Le Sénat a adopté définitivement, le 25 octobre dernier, la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. L’article 5 de ce texte aura une résonance toute particulière pour l’AMF. En effet, il supprime, enfin, la différence faite entre les maires des communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction. Désormais, dès la publication de la loi, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire pourra, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur. Cela met fin à une difficulté juridique qui avait suscité de nombreuses réactions et qui avait conduit l’AMF à se mobiliser depuis janvier dernier pour la régler.

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations chômage par Pôle emploi. En effet, les URSAFF et l’UNEDIC lui demandaient d’appliquer la consigne selon laquelle à nouvel employeur doit correspondre un nouveau contrat, avec application d’une nouvelle période de stage de six mois. L’AMF, face à cette difficulté, a saisi en urgence l'UNEDIC qui a admis que la loi permettait déjà, dès lors qu’une des communes déléguées avait un contrat d’adhésion à Pôle emploi, que le contrat soit systématiquement applicable à la commune nouvelle, sans période de stage.

La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte et qui s'engagent à améliorer la qualité acoustique de 200 crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, conformément aux préconisations du guide du Conseil national du bruit. Cette aide, fixée à 80 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 euros, est destinée à corriger le temps de réverbération des locaux. Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables avant fin 2016 sur le site dudit ministère.

Même s’ils n'ont pas la même histoire dans le rapport à l'immigration, les élus locaux français et allemands peuvent, en dialoguant et en coopérant, contribuer à dessiner des solutions européennes. C’est en tout cas l’objectif de la rencontre organisée par l'AMF le 22 novembre prochain, à Paris, avec ses homologues allemandes, afin de contribuer aux réflexions portées dans le rapport Ayrault-Kramp-Karrenbauer pour promouvoir l’intégration dans nos sociétés. La séance sera notamment ouverte par André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.

Initié au lendemain des attentats de Paris en 2015, le mouvement Fraternité générale entend promouvoir cette notion sur tout le territoire, à travers un panel d'actions. Afin de faire revivre la fraternité, valeur oubliée mais fondamentale, l'association invite les personnes intéressées à la rejoindre du 2 au 10 novembre prochain. Concerts gratuits autour de « terrasses musicales », débats et ateliers autour des « rencontres fraternelles », expositions photos, street art, etc., seront au programme. A ce jour, plus de 300 événements ont été inscrits.

Sept communes - Angliers (86), Calvisson (30), Draguignan (83), Issy-les-Moulineaux (92), Neuvecelle (74), Saint-Sernin-du-Bois (71), Villaines-la-Juhel (53) - et la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (71) ont été distinguées, le 7 octobre, à Paris, par le label Ma commune aime lire et faire lire. Créé par l’association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF, ce label valorise l’action locale en faveur de la lecture selon certains critères. Parce que l’accès de tous les enfants à la lecture est un enjeu important, les communes et EPCI intéressés peuvent dès à présent participer en s'inscrivant sur le site www.macommuneaimelireetfairelire.fr avant le 15 juin 2017.