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L’hebdomadaire de l’AMF n°20 - Jeudi 27 octobre 2016
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État et collectivités locales affichent leur unité
pour prévenir la radicalisation

La Rencontre nationale État-collectivités territoriales consacrée à la mobilisation des territoires contre la radicalisation a eu lieu hier, en présence de plusieurs centaines d’élus, à la Cité des sciences à Paris. Organisée conjointement par le gouvernement et les principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, APVF et AdCF), cette rencontre avait pour objectif de faire le point – et d’apporter des réponses concrètes – sur toutes les problématiques liées à la détection et au traitement de la radicalisation violente dans les territoires. (extrait de l'article de Maire info du 25 octobre 2016).

 
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Un travail inter-associations pour
la gestion de l'eau

Le 1er janvier 2018, les intercommunalités se verront transférer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Ce qui va modifier l'actuelle répartition des compétences en la matière. Afin de porter des positions communes sur les évolutions de la politique de l'eau, cinq associations nationales d'élus, dont l'AMF, ont décidé de s’unir au sein de l’initiative partenariale d’associations nationale de collectivités. Une première rencontre entre élus sera organisée le 13 décembre prochain à l'AMF.

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La commune au coeur d'un "contrat de mandature"

Dans une société tendue, il importe d'affirmer la place des communes et de leurs intercommunalités dans l'édifice institutionnel. Dans ce contexte, l'AMF se lance dans une démarche inédite : elle élabore, avec les associations départementales, un " contrat de mandature " qu’elle proposera aux candidats à la magistrature suprême, à charge pour eux de se déterminer et de s'engager par rapport aux principes défendus par l'Association, a-t-elle indiqué le 24 octobre dernier. Un rassemblement exceptionnel aura lieu en ce sens le 22 mars 2017.

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  Fil d'actu  
 

 Loi justice du XXIe siècle :
le Conseil constitutionnel saisi
sur l’ensemble du texte
(article publié dans Maire info du 21 octobre 2016)


 Equipements sportifs : le rôle des communes et EPCI en matière de financement, modes de gestion et poids de la normalisation

  Simulation de la DGF 2016 : l’impact de la réforme par strates pour les communes, par catégorie pour les EPCI

 Fonds départementaux
de péréquation de la taxe professionnelle : les fortes inquiétudes de l'AMF


 Les demandes de l'AMF
sur les négociations transatlantiques (TTIP) entre la Commission européenne et les partenaires américains


 
 
Toute l'actualité
 
Indemnités des maires des communes
de moins de 1 000 habitants :
le problème enfin résolu

Le Sénat a adopté définitivement, le 25 octobre dernier, la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. L’article 5 de ce texte aura une résonance toute particulière pour l’AMF. En effet, il supprime, enfin, la différence faite entre les maires des communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction. Désormais, dès la publication de la loi, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire pourra, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur. Cela met fin à une difficulté juridique qui avait suscité de nombreuses réactions et qui avait conduit l’AMF à se mobiliser depuis janvier dernier pour la régler.

Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF se félicite de la position de l'UNEDIC

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations chômage par Pôle emploi. En effet, les URSAFF et l’UNEDIC lui demandaient d’appliquer la consigne selon laquelle à nouvel employeur doit correspondre un nouveau contrat, avec application d’une nouvelle période de stage de six mois. L’AMF, face à cette difficulté, a saisi en urgence l'UNEDIC qui a admis que la loi permettait déjà, dès lors qu’une des communes déléguées avait un contrat d’adhésion à Pôle emploi, que le contrat soit systématiquement applicable à la commune nouvelle, sans période de stage.

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Des aides pour l'insonorisation
des crèches

La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte et qui s'engagent à améliorer la qualité acoustique de 200 crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, conformément aux préconisations du guide du Conseil national du bruit. Cette aide, fixée à 80 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 euros, est destinée à corriger le temps de réverbération des locaux. Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables avant fin 2016 sur le site dudit ministère.

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Accueil et intégration des migrants :
une rencontre franco-allemande

Même s’ils n'ont pas la même histoire dans le rapport à l'immigration, les élus locaux français et allemands peuvent, en dialoguant et en coopérant, contribuer à dessiner des solutions européennes. C’est en tout cas l’objectif de la rencontre organisée par l'AMF le 22 novembre prochain, à Paris, avec ses homologues allemandes, afin de contribuer aux réflexions portées dans le rapport Ayrault-Kramp-Karrenbauer pour promouvoir l’intégration dans nos sociétés. La séance sera notamment ouverte par André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.

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Actualité
Fraternité générale : le mouvement s'amplifie

Initié au lendemain des attentats de Paris en 2015, le mouvement Fraternité générale entend promouvoir cette notion sur tout le territoire, à travers un panel d'actions. Afin de faire revivre la fraternité, valeur oubliée mais fondamentale, l'association invite les personnes intéressées à la rejoindre du 2 au 10 novembre prochain. Concerts gratuits autour de « terrasses musicales », débats et ateliers autour des « rencontres fraternelles », expositions photos, street art, etc., seront au programme. A ce jour, plus de 300 événements ont été inscrits.

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Les premiers labels de Lire et faire lire

Sept communes - Angliers (86), Calvisson (30), Draguignan (83), Issy-les-Moulineaux (92), Neuvecelle (74), Saint-Sernin-du-Bois (71), Villaines-la-Juhel (53) - et la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (71) ont été distinguées, le 7 octobre, à Paris, par le label Ma commune aime lire et faire lire. Créé par l’association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF, ce label valorise l’action locale en faveur de la lecture selon certains critères. Parce que l’accès de tous les enfants à la lecture est un enjeu important, les communes et EPCI intéressés peuvent dès à présent participer en s'inscrivant sur le site www.macommuneaimelireetfairelire.fr avant le 15 juin 2017.

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Tous les partenariats
Agenda
Mercredi 2 novembre 2016
Groupe de travail numérique

Mercredi 16 novembre 2016
Rencontre AMF sur l'emploi

Jeudi 17 novembre 2016
Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

Vendredi 18 novembre 2016
Groupe de travail santé

Mardi 22 novembre 2016
Rencontre franco-allemande sur les politiques d'accueil et d'intégration des migrants

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