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L’hebdomadaire de l’AMF n°276 - AMF-INFO : jeudi 31 mars 2022

 
Politique de la ville
À quelques jours de l'élection présidentielle, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association des Maires d'Ile-de-France, l'Association des Petites Villes de France, France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue ont dévoilé leur contribution commune sur le thème de la politique de la ville, intitulée « Pour un pacte de confiance durable entre l'Etat et nos collectivités », à l'attention des candidats. Les maires, présidents d'agglomérations et métropoles souhaitent attirer l'attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l'impératif d'y mener des politiques républicaines fortes, pour accompagner la relance et faire en sorte que nul ne soit laissé sur le bord du chemin. « Il se joue dans ces territoires une partie de l'avenir de la France, en particulier de sa jeunesse. Ces territoires, s'ils cumulent des difficultés, sont aussi des ressources de vitalité et d'initiatives. Les actions qui y sont menées en matière d'éducation, d'emploi, de logement ou de prévention sont le prolongement naturel de notre projet républicain de vivre et agir ensemble et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales » indiquent d'une même voix les élus des six associations.



La campagne officielle de l'élection présidentielle est ouverte et elle durera jusqu'au vendredi 8 avril à minuit (jeudi 7 avril à minuit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française). Depuis vendredi soir, le ministère de l'Intérieur a commencé à diffuser l'instruction « relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République », où les maires trouveront toutes les informations utiles sur la préparation du scrutin. (article Maire-info du 28 mars)

 

Depuis le début du conflit, l'AMF se mobilise aux côtés des communes en solidarité avec les victimes du conflit. Ainsi les enseignes du groupe United.b, en partenariat avec l'AMF, vont équiper 1 000 logements accueillant les Ukrainiens en électroménager de première nécessité. L'AMF s'associe également avec l'ONG ACTED pour organiser des convois de dons en Ukraine afin d'amplifier la réponse humanitaire en acheminant et en distribuant des biens de première nécessité dans les zones touchées et dans les zones accueillant des personnes déplacées.

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Difficultés dans la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’AMF saisit le Gouvernement
Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus participent actuellement aux travaux des différentes commissions locales compétentes (commission départementale des valeurs locatives - CDVL, commission intercommunale des impôts directs - CIID). Face aux difficultés relatives à la représentation des communes et des intercommunalités aux travaux de la CDVL, l'AMF a demandé au Gouvernement de donner la possibilité aux maires et présidents d'EPCI de se faire représenter par leurs adjoints.
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TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l'attribution à partir de 2021 d'une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque année dans les mêmes proportions que celle du produit national de TVA. Selon les estimations indiquées dans la loi de finances pour 2022, le produit de la TVA devrait augmenter de 5,5% en 2022. Cependant, au titre des premiers versements de cette année, les intercommunalités ont perçu une part mensuelle de TVA sans évolution par rapport à 2021 (janvier et février) ou évoluant de seulement 2,9% (mars), loin des 5,5% annoncés.
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L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible
Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir la dotation forfaitaire de leur commune ou une étude personnalisée de leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réforme de la dotation d'intercommunalité de 2019, mais également les contraintes qui pèsent sur la dotation de compensation. Outre des estimations très précises de la population DGF pour 2022, l'outil prend également en compte les évolutions que connaissent les communes et intercommunalités.
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Election présidentielle : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l'élection présidentielle s'appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu'elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs semaines ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang ».  Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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Participez aux Trophées Sport & Management 2022
L'appel à projets de cette 9ème édition des Trophées Sport & Management se déroule du 24 février au 8 avril 2022. La cérémonie de remise des trophées aura lieu le 28 septembre à Paris. Dans un contexte chargé, sur fond d'échéances électorales majeures et de crise sanitaire encore présente dans les esprits, le secteur sportif voit son horizon éclairé à la fois par l'organisation et l'accueil proche de grands événements majeurs (Courchevel-Méribel 2023, France 2023, Paris 2024, …) et par la consolidation programmée dans les territoires de la nouvelle gouvernance institutionnelle. Cette nouvelle édition veillera donc à valoriser le dynamisme et le caractère innovant des projets, en s'appuyant aussi bien sur leur impact social, citoyen et écoresponsable que sur leur dimension résolument économique pour rebondir et se redéployer. Une attention particulière sera portée cette année aux projets encourageant la prise en charge des enjeux économiques et RSE, au niveau local comme national, pour rebondir et se redéployer. Tous les porteurs de projets concernés par les enjeux d'innovation et par l'impact économique, écoresponsable et sociétal du sport peuvent postuler de façon libre.
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Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités
Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré un guide construit autour de fiches thématiques. Ce guide porte l'ambition de donner aux collectivités les clés de compréhension et de mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo. Construit autour de 6 fiches thématiques, il a vocation à fournir des informations générales et pratiques et s'accompagnent, au bas de chaque fiche, de liens pour aller plus loin dans les informations et ressources à disposition.
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La Lettre n°399 - Mars 2022

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Maires de France n°399 - Mars 2022



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