Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin

C’est parti ! La campagne officielle de l’élection présidentielle est ouverte et elle durera jusqu’au vendredi 8 avril à minuit (jeudi 7 avril à minuit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française). 

Depuis vendredi soir, le ministère de l’Intérieur a commencé à diffuser l’instruction « relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République », où les maires trouveront toutes les informations utiles sur la préparation du scrutin. Mais celle-ci n'est, à l'heure où nous écrivons, pas encore publiée sur le site officiel circulaires.gouv.fr. Maire info en dévoile donc le contenu.

Il n’y a pas de grandes nouveautés par rapport aux scrutins précédents, en dehors des éléments liés aux procurations sur lesquels Maire info est déjà maintes fois revenu. À savoir que depuis le 1er janvier, le mandataire et le mandant n’ont plus l’obligation d’être inscrits dans la même commune (lire Maire info du 13 janvier 2022). 

Par ailleurs, comme lors des autres élections désormais, les personnes détenues peuvent désormais voter par correspondance sous pli fermé.

Panneaux

Les maires ont normalement déjà installé les panneaux d’affichage à proximité des bureaux de vote. Seule est autorisée sur ces panneaux l’apposition de deux affiches par candidat : l’affiche officielle grand format, uniforme sur tout le territoire, et une affiche A3 annonçant des réunions électorales locales, éventuellement l’heure des émissions audiovisuelles, l’adresse internet d’un site de campagne et « la mention d’identifiants de réseaux sociaux ». 

Les maires ne sont pas obligés de poser un « panneau zéro » pour afficher le décret de convocation des électeurs. Le ministère de l’Intérieur conseille par ailleurs aux maires de « retirer les panneaux surnuméraires » à l’issue du premier tour. 

Listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont closes depuis le 4 mars, les commissions de contrôle se sont réunies et le tableau des inscriptions et des radiations a été affiché. Maintenant, les maires ont jusqu’au mardi 5 avril pour publier le tableau des inscriptions dérogatoires (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, etc.) et celui des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle. . 

Le ministère appelle les maires à être très attentifs sur « la qualité des adresses de contact des électeurs dans le REU (répertoire électoral unique) ». Ce sont en effet à ces adresses qu’est envoyée la propagande électorale. Or certaines adresses figurant dans le REU ne sont plus valables. Dans la perspective des élections législatives de juin, les maires sont invités à s’appuyer sur les cartes électorales revenues en mairie ou les plis de propagande non distribués pour « analyser les raisons pour lesquelles le pli n'a pas été distribué et le cas échéant de mettre à jour l'adresse de contact des électeurs directement dans le REU ». 

Matériel électoral

Les maires doivent recevoir les bulletins de vote au plus tard le mercredi 6 avril (mardi 5 avril dans les territoires ultramarins où le vote a lieu le samedi). S’ils ne les ont pas reçus à cette date, ils doivent prendre contact de toute urgence avec la préfecture et ne doivent, « en aucun cas », accepter que les bulletins leur soient remis par les candidats. Si le nombre de bulletins est insuffisant, il faudra là encore alerter la préfecture. 

Les enveloppes de scrutin seront remises en mairie au moins cinq jours avant le scrutin. Elles seront cette année de couleur bleue. 

Les mairies se verront également livrer des équipements de protection contre le covid-19 (masques, autotest, gel, etc.), selon des modalités qui seront précisées par chaque préfecture. 

Bureaux de vote

Comme à chaque scrutin, le ministère rappelle que la fonction de président de bureau de vote est dévolue par la loi aux maires, adjoints et conseillers municipaux, et que ceux-ci ne peuvent donc refuser d’exercer cette fonction – ainsi que celle d’assesseur – sans motif valable (en particulier la maladie). Faute de quoi, ils s’exposent à un risque de démission d’office par le tribunal administratif. 

Il est conseillé de prévoir « un vivier » de conseillers municipaux ou d’électeurs susceptibles de pallier l’absence d’assesseurs. S’il y a moins de deux assesseurs par bureau le jour du scrutin, « les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français ». Attention, la règle a changé depuis le décret du 4 février 2021 : il faut d’abord choisir l’électeur le plus jeune et non le plus âgé comme c’était le cas auparavant – épidémie de covid-19 oblige.

Déroulement du scrutin

Le scrutin pour l’élection présidentielle est ouvert, de façon spécifique, de 8 h à 19 heures. Le préfet peut néanmoins avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture, dans la limite expresse de 20 heures. Dans ce cas, ces modifications doivent être affichées au plus tard le mardi 5 avril (le 4 si le vote a lieu le samedi). 

Identité

Les électeurs doivent présenter une pièce d’identité pour voter, dans les seules communes de plus de 1000 habitants. Rappelons (lire Maire info du 24 février 2021) que le permis de conduire « rose » est toujours reconnu comme pièce d’identité valable. 

Il peut se produire que les indications figurant sur les pièces d’identité diffèrent quelque peu de celles qui sont enregistrées dans le REU et donc sur la liste d’émargement – par exemple sur l’orthographe d’un nom ou des prénoms. Les maires doivent sensibiliser les présidents de bureau à cette situation et leur demander « tolérance et discernement ». 

Frais d’assemblée électorale

Rappelons que les dépenses des mairies concernant l’aménagement des lieux de vote, leur remise en état, la mise en place et l’enlèvement des panneaux d’affichage, leur entretien, etc., sont en partie pris en charge par l’État, sous la forme d’une subvention. Il est à noter que ces frais sont, pour l’État, totalement insensibles à l’inflation, puisque la subvention n’a pas varié d’un centime depuis 2012 ! Elle s’élève à 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur inscrit dans la commune. 

Le ministère a également diffusé une instruction sur les mesures spécifiques à prendre au regard de l’épidémie de covid-19 et une autre sur les machines à voter, sur lesquelles Maire info reviendra dans ses prochaines éditions. L'AMF publie au fil de l'eau, par ailleurs, toutes ces instructions sur la page de son site dédiée à l'élection présidentielle


 


Le quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Abonnez-vous !

Election présidentielle 2022
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41164
28 Mars 2022

Auteur : Maire-Info