|
Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes. Coûts de dépollution, procédures éclatées, multiplicité des acteurs et des dispositifs, manque d'ingénierie : les freins à la reconversion des friches sont nombreux et bien connus des élus locaux. La réappropriation de ces espaces vus comme des plaies béantes représente un intérêt majeur pour les territoires, sur le plan économique, social et environnemental. Fixé par la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, l'objectif du zéro artificialisation nette des sols en 2050, ne fait que renforcer la nécessité pour les élus de s'emparer du sujet.
Extrait de l'article de Maires de France de mai.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Contribution de l’AMF relative à la transition écologique
La transition écologique est une nécessité et l'affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l'aube de ce nouveau quinquennat, l'AMF a souhaité élaborer des propositions pour que la transition soit la plus efficace et la plus juste possible dans les territoires. Pour l'AMF, les moyens mis en œuvre pour accompagner la relance de l'économie doivent également soutenir et accélérer la transition écologique et conduire à diminuer la fragilité des territoires. Les propositions s'articulent autour de trois grands principes incontournables pour l'AMF.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Loi 3DS : Analyse et décryptage
La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Normes : l’urgence de simplifier
Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n'est pas un projet local qui échappe à l'inflation normative et règlementaire. Le constat n'est pas nouveau mais la situation ne s'améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d'attribution décidés par l'État, la mise en place récente d'une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l'avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois « Egalim » de 2018, « Agec » en 2020 et « Climat et résilience » en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l'équité et à l'efficience comme à la performance de l'action locale.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin
L'AMF organise, le 23 juin, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête sur les Maisons France services et une fiche sur la création obligatoire d'un référent handicap dans les collectivités. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les relations maires-procureurs et une fiche sur la prévention du délit de prise illégale d'intérêt. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la requalification des friches. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Youtube
Linkedin
