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Le Bureau de l’AMF s’est prononcé à l’unanimité sur les grands enjeux d’actualité

Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d’actualité concernant les maires et présidents d’intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l’AMF examinées (titres d’identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l’ont été à l’unanimité des membres*.

Prenant acte de la réélection du Président de la République et souhaitant la réussite du pays, le Bureau a d’abord rappelé qu’il se tenait à la disposition du nouveau gouvernement, quand celui-ci sera nommé, pour avancer sur les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’Etat, fondé sur la confiance.

Les élus ont déploré la méthode employée par l’exécutif qui, pendant la période de la présidentielle, a publié plusieurs textes règlementaires ayant une incidence majeure sur les communes, avec notamment les décrets sur le zéro artificialisation nette et l’ordonnance relative au retrait de côte.

Les élus ont alerté sur leur caractère précipité et en contradiction avec la loi. Pour le ZAN, la nomenclature établie n’a fait l’objet d’aucune évaluation en amont, et sa territorialisation est rendue plus contraignante juridiquement qu’initialement prévu dans la loi. Si l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols est pertinent, celui-ci ne doit pas entraver le développement local. De même, l’ordonnance sur le trait de côte a été présentée en urgence et sans modèle économique et financier, alors que les opérations de relocalisation vont générer des demandes d’indemnisation qui pèseront sur les communes et EPCI. Le dispositif en l’état présente un risque juridique important pour les communes concernées.

Dans un contexte de forte inflation et de perte d’autonomie financière des collectivités locales, les élus ont également alerté sur le fait que les communes et EPCI ne disposeront pas des moyens nécessaires pour mettre en place les annonces du gouvernement et répondre aux besoins des habitants. La suppression annoncée de certaines ressources des collectivités est en contradiction avec le renchérissement général des coûts, notamment de l’énergie et des matières premières, et l’effet sur les budgets du bloc communal de la revalorisation annoncée de la rémunération des fonctionnaires par le dégel du point d’indice. L’AMF souhaite être pleinement associée au travail d’élaboration de ces réformes et à leur évaluation, pour s’assurer de leur compatibilité avec les contraintes qui pèsent sur les communes et intercommunalités.

Enfin, les élus ont échangé sur l’attribution de la compétence petite enfance au bloc communal, qui joue déjà un rôle majeur dans l’accueil des enfants. L’AMF estime que la mise en œuvre éventuelle d’un service public de la petite enfance devra tenir compte de la grande diversité des modes d’accueil et de gestion existants. Considérant le principe du droit opposable comme inapplicable, l’AMF appelle à laisser de la souplesse aux communes dans le choix des modes de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité.

 

* Bureau de l’AMF élu en novembre 2022 : David Lisnard, André Laignel, Murielle Fabre, François Deluga, Philippe Laurent, Guy Geoffroy, Gaël Perdriau, Jacqueline Belhomme, Catherine Vautrin, Joël Balandraud, Pierre Breteau, Caroline Cayeux, Frédéric Chéreau, Alain Chrétien, Nicolas Daragon, Michaël Delafosse, Cécile Gallien, Mohamed Gnabaly, Guillaume Guérin, Bertrand Hauchecorne, Antoine Homé, Delphine Labails, Isabelle Le Callennec, Gilles Leproust, Frédéric Leturque, Catherine Lhéritier, Christian Métairie, Patrick Molinoz, Nathalie Nieson, Karl Olive, Dominique Peduzzi, Florence Portelli, Thierry Repentin, Christophe Rouillon, Joseph Segura, Frédéric Valletoux.

Documents de l'AMF :


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41231
11 Mai 2022

Auteur : AMF