Lancement du Comité législatif et règlementaire de l’AMF

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Lancement du Comité législatif et règlementaire de l’AMF

Les travaux du Comité législatif et règlementaire de l’AMF, co-présidé par Guy Geoffroy (77) et Jean-Pierre Bouquet (51), ont été lancés à l’occasion de sa première réunion, le 10 mai. Ce comité a pour objectif d’associer davantage les élus locaux à l’élaboration des textes qui les concernent en amont de leur présentation au Parlement ou en Conseil des ministres, et de procéder à l’évaluation des dispositions existantes.

Constatant en effet que les maires et présidents d’EPCI sont entravés dans leur action au quotidien par la prolifération des normes, souvent inadaptées aux réalités locales, le Président de l’AMF, David Lisnard, a proposé la création d’une commission dédiée au sein de l’AMF dès son élection à la tête de l’Association. Il a souligné que « la fin du cumul des mandats a contribué à creuser un fossé entre les normes adoptées par les députés, sans mandat local, et les réalités du terrain. Un Comité législatif doit être créé au sein de l’AMF pour associer les élus locaux le plus en amont possible à l’élaboration et l’évaluation des dispositions qui les concernent. »

Ce Comité réunit des élus de toutes sensibilités politiques, avec une expérience établie de la réalité des mandats locaux et du processus d’élaboration des textes législatifs, et associera d’autres intervenants tels que des parlementaires et des professeurs.

Dès que le gouvernement aura été nommé et les députés élus, le Comité organisera des échanges avec les représentants des différentes instances qui interviennent dans l’élaboration des textes pour commencer le travail de fond sur les dispositions qui concernent l’action locale. L’objectif, en lien direct avec le gouvernement et le parlement, est d’obtenir le plus tôt possible une étude d’impact rigoureuse des futurs textes, de les simplifier, puis de procéder à leur évaluation régulière.

Le Comité tiendra sa prochaine réunion en juillet.

Documents de l'AMF :


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41232
12 Mai 2022

Auteur : AMF