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Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’État et obtenu des avancées

L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. L’AMF s’y associe pour mobiliser les communes.

La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes. Dans ce cadre, 2 157 communes ont été agréées et chargées par l’État, qui leur fournit l’équipement ad hoc, de recueillir les données des particuliers ensuite transmises à un service centralisateur avant le renvoi, via à nouveau les mairies, des documents aux particuliers.

Le nombre de demandes de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) a beaucoup augmenté ces derniers mois, ce qui se traduit par un allongement des délais de délivrance des titres.

L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.

Le contenu dudit dispositif a été communiqué à l’ensemble des associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité par le Président de l’AMF, David Lisnard, qui a souligné à cette occasion que « la situation critique de l’allongement des délais pour la délivrance des titres d’identité (est) jugée inacceptable par nombre de nos concitoyens après deux années de crise sanitaire, (et) doit être améliorée en urgence, en particulier dans la perspective des vacances estivales. »

En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a également annoncé le 4 mai une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros pour les communes « qui se mobiliseront dans cet effort collectif, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l'augmentation des créneaux de rendez-vous ».

S’agissant de l’allocation de cette enveloppe, l’AMF estime qu’une revalorisation des versements permettrait une meilleure couverture des frais réellement engagés par les communes, et qu’un mécanisme incitatif pourrait conduire davantage de communes à se porter volontaires. L’AMF a également souligné la nécessaire et logique prise en charge par l’État du financement des plateformes départementales de rendez-vous, pour améliorer la prise de rendez-vous par les particuliers. D’autres propositions sont envisageables et pourraient également recueillir l’assentiment de l’AMF.

L’AMF se félicite de ces avancées pour soutenir les communes face aux difficultés qu’elles rencontrent pour la délivrance des titres d’identité. Elle demeurera attentive à la mise en œuvre du plan d’urgence pour les communes concernées, au bénéfice des Français.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41227
6 Mai 2022

Auteur : AMF