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L’hebdomadaire de l’AMF n°282 - AMF-INFO : jeudi 12 mai 2022

 
AMF
Le Bureau de l'AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d'actualité concernant les maires et présidents d'intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l'AMF examinées (titres d'identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l'ont été à l'unanimité des membres*. Prenant acte de la réélection du Président de la République et souhaitant la réussite du pays, le Bureau a d'abord rappelé qu'il se tenait à la disposition du nouveau gouvernement, quand celui-ci sera nommé, pour avancer sur les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l'Etat, fondé sur la confiance. Les élus ont déploré la méthode employée par l'exécutif qui, pendant la période de la présidentielle, a publié plusieurs textes règlementaires ayant une incidence majeure sur les communes, avec notamment les décrets sur le zéro artificialisation nette et l'ordonnance relative au retrait de côte.



Les travaux du Comité législatif et règlementaire de l'AMF, co-présidé par Guy Geoffroy et Jean-Pierre Bouquet, ont été lancés à l'occasion de sa première réunion, le 10 mai. Ce comité a pour objectif d'associer davantage les élus locaux à l'élaboration des textes qui les concernent en amont de leur présentation au Parlement ou en Conseil des ministres, et de procéder à l'évaluation des dispositions existantes. Constatant en effet que les maires et présidents d'EPCI sont entravés dans leur action au quotidien par la prolifération des normes, souvent inadaptées aux réalités locales, le Président de l'AMF, David Lisnard, a proposé la création d'une commission dédiée au sein de l'AMF. Il a souligné que "la fin du cumul des mandats a contribué à creuser un fossé entre les normes adoptées, et les réalités du terrain."

 

L'AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d'identité et a obtenu de l'État un plan d'urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. L'AMF s'y associe pour mobiliser les communes. La délivrance des titres d'identité est du domaine de responsabilité de l'Etat qui en organise les modalités et décide l'issue des dossiers de demandes. Dans ce cadre, 2 157 communes ont été agréées et chargées par l'État, qui leur fournit l'équipement ad hoc, de recueillir les données des particuliers ensuite transmises à un service centralisateur avant le renvoi, via à nouveau les mairies, des documents aux particuliers. Le nombre de demandes de passeport et de CNI a beaucoup augmenté ces derniers mois, ce qui se traduit par un allongement des délais de délivrance des titres.

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Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes. Coûts de dépollution, procédures éclatées, multiplicité des acteurs et des dispositifs, manque d'ingénierie : les freins à la reconversion des friches sont nombreux et bien connus des élus locaux. La réappropriation de ces espaces vus comme des plaies béantes représente un intérêt majeur pour les territoires, sur le plan économique, social et environnemental. Fixé par la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, l'objectif du zéro artificialisation nette des sols en 2050, ne fait que renforcer la nécessité pour les élus de s'emparer du sujet. Extrait de l'article de Maires de France de mai.
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Contribution de l’AMF relative à la transition écologique
La transition écologique est une nécessité et l'affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l'aube de ce nouveau quinquennat, l'AMF a souhaité élaborer des propositions pour que la transition soit la plus efficace et la plus juste possible dans les territoires. Pour l'AMF, les moyens mis en œuvre pour accompagner la relance de l'économie doivent également soutenir et accélérer la transition écologique et conduire à diminuer la fragilité des territoires. Les propositions s'articulent autour de trois grands principes incontournables pour l'AMF.
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Loi 3DS : Analyse et décryptage
La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
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Normes : l’urgence de simplifier
Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n'est pas un projet local qui échappe à l'inflation normative et règlementaire. Le constat n'est pas nouveau mais la situation ne s'améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d'attribution décidés par l'État, la mise en place récente d'une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l'avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois « Egalim » de 2018, « Agec » en 2020 et « Climat et résilience » en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l'équité et à l'efficience comme à la performance de l'action locale.
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 
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L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin
L'AMF organise, le 23 juin, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.  
Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête sur les Maisons France services et une fiche sur la création obligatoire d'un référent handicap dans les collectivités. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les relations maires-procureurs et une fiche sur la prévention du délit de prise illégale d'intérêt. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la requalification des friches. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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Les victoires du paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 mai
Organisées depuis 2008 par VAL'HOR, l'Interprofession Française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les victoires du paysage, reviennent pour une 8ème édition. Par la mise en lumière de maîtres d'ouvrage exemplaires, ce concours national bisannuel a pour objectif de valoriser les commanditaires – élus, organismes sociaux, chefs d'entreprise et particuliers – ayant eu recours à la démarche paysagère dans leurs projets d'aménagement. Au-delà, il permet sensibiliser le plus grand nombre à l'intégration du végétal au cœur des lieux de vie, à la place de la nature en ville, et à la protection de la biodiversité et de l'environnement. Inscription jusqu'au 16 mai 2022.
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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »
L'association Vaincre le Mélanome et autres cancers de la peau lance sur tout le mois de mai l'opération «Mai Violet» qui a pour l'objectif d'informer sur les cancers de la peau dont la grande majorité est liée à l'exposition aux rayons ultra-violets du soleil ou artificiels. Le message « Prévention des cancers cutanés - J'aime la vie, je protège ma peau » peut être diffusé sur les sites et réseaux sociaux des communes qui le souhaitent.
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Le Joli mois de l'Europe 2022
Le joli mois de l'Europe est un dispositif de coordination d'événements qui à lieu tout au long du mois de mai, aux niveaux national et régional et qui s'inscrit dans la continuité de la Fête de l'Europe. C'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout ce mois : concours photo, expositions, conférence-débats, concerts, ne manquez pas les évènements organisés pour célébrer l'Europe dans vos régions !
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Mémoires de l'esclavage : les communes encouragées à organiser des cérémonies le 23 mai prochain
Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est en effet durant cette période qu'interviennent les deux journées nationales fixées par le calendrier républicain le 10 mai, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions instituée en application de la loi dite « Taubira » du 21 mai 2001 ; et le 23 mai, depuis 2017 érigé en Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage. Ces cérémonies et les évènements culturels et citoyens qui les entourent rappellent l'importance de cette page de l'histoire, qui a vu se nouer un lien indissoluble entre la France et l'Afrique, l'Amérique, les Caraïbes et l'océan lndien ; et se jouer quelques-uns des moments décisifs qui ont forgé les valeurs de la République, la liberté, l'égalité et la fraternité.
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4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?
Les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine réunissent l'ensemble des publics professionnels concernés par le sujet du logement, elles abordent une grande majorité des questions d'actualité : comment produire des logements abordables, confortables et durables ? Quelles sont les réponses des professionnels du cadre de vie aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux ? Quelle politique du logement et de la ville ? Penser, produire et rénover le logement, c'est non seulement donner un visage aux villes et villages, mais surtout agir concrètement sur la société. Le 2 juin prochain, à Paris, les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine permettront de faire le point sur les évolutions du secteur, qu'il s'agisse d'innovations, de nouveaux usages, de nouvelles réglementations…
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La Lettre n°400 - Avril 2022

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Maires de France n°401 - Mai 2022



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