Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.

Coûts de dépollution, procédures éclatées, multiplicité des acteurs et des dispositifs, manque d’ingénierie : les freins à la reconversion des friches sont nombreux et bien connus des élus locaux. La réappropriation de ces espaces vus comme des plaies béantes représente un intérêt majeur pour les territoires, sur le plan économique, social et environnemental. Fixé par la loi «  Climat et résilience » du 22 août 2021, l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, ne fait que renforcer la nécessité pour les élus de s’emparer du sujet.

Cette loi définit la notion de friche. Il s’agit de «  tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ». Une définition conforme aux souhaits du Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes, partenaire de l’AMF pour établir un inventaire national des friches (lire ci-dessous).

Diverses par leur nature (industrielles, commerciales, résidentielles, administratives, agricoles, etc.), leur emplacement, les friches étaient jusque-là très peu répertoriées, en dehors des friches industrielles ou polluées via les bases Basias (anciens sites industriels) et Basol (sites et sols potentiellement pollués). Divers outils du Cerema aident dorénavant les élus (Cartofriches, UrbanVitaliz).

Les friches sont devenues des gisements fonciers recherchés par les communes, notamment celles qui font face à un besoin immédiat de logements. Et c’est bien le problème du ZAN – dont les projets de décrets ont reçu un avis défavorable des associations d’élus –, soulevé par Sylvain Robert, maire de Lens (62), président de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et co-président de la commission aménagement des territoires de l’AMF. «  Faire des friches un élément de calcul du ZAN désavantage les communes qui n’en ont pas et qui se retrouvent, de fait, exclues du fonds dédié, créé en 2020 (lire ci-dessous). Or, ce sont souvent les mêmes qui doivent accueillir de plus en plus de ménages, construire des écoles et des infrastructures pour répondre à la demande grandissante ».

Quant aux bénéficiaires du fonds friches, leur visibilité à long terme est nulle si ces subventions ne se pérennisent pas. Difficile, dans ces conditions, de faire de la réhabilitation des friches un axe du ZAN, ces opérations complexes nécessitant une maîtrise foncière sur le long terme – une visibilité et une lisibilité que n’assure pas le fonds friches, estime l’AMF.

...

Retrouvez l'article complet sur le site Internet de Maires de France

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41230
10 Mai 2022

Auteur : Caroline Saint-André