|
Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l'Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l'aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. La mise en place, cet automne, d'un fonds de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l'AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022
De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l'élection présidentielle et des législatives, les nouvelles mesures applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le domaine de la formation des élus locaux, Maires de France recense une quinzaine de sujets sensibles concernant la gestion des collectivités locales, les élus et leurs agents. Extrait de l'article de Maires de France de décembre 2021.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, appelé 3DS, a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 janvier et sera soumis à la Commission mixte paritaire le 27 janvier. Ce texte, qui ne porte pas d'ambition décentralisatrice, est constitué de mesures techniques, souvent utiles, mais sans liens entre elles. Si à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, l'AMF a été entendue sur l'adaptation du calendrier de mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », elle constate néanmoins qu'une grande partie de la version initiale du texte a été rétablie au détriment de plusieurs avancées proposées par le Sénat.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022
L'AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances de l'AMF, elle se déroulera le mercredi 26 janvier 2022 en visioconférence. La matinée (de 9h30 à 12h30) sera l'occasion de décrypter les principales mesures de la loi de finances concernant le bloc communal. L'après-midi (de 14h30 à 16h30) portera sur la réforme des critères de calcul des dotations, qui entre en vigueur en 2022. Cette seconde partie sera présidée également par André Laignel, maire d'Issoudun, premier vice-président de l'AMF et président du Comité des finances locales, et débutera par une présentation de la réforme par Michel Klopfer, expert en finances publiques.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La commission d'élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l'État en application de l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales. La gestion de la DETR obéit à une logique de déconcentration et de décentralisation : la décision d'attribuer les subventions relève du préfet de département, dans le cadre fixé au niveau de chaque département par une commission d'élus. Le Bureau de l'AMF réuni courant novembre 2021 a décidé de saisir le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, sur les difficultés rencontrées actuellement quant à la répartition des attributions entre le préfet et la commission d'élus qui participe à la sélection les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021
La taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée. À partir de 2023, elle ne sera plus payée par aucun contribuable. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS), notamment des locaux occupés par certaines personnes morales, est maintenue. La THRS continue donc à être due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif (c'est-à-dire non accessibles au public) par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique
Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l'économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet d'un recyclage mécanique : les plastiques triés sont broyés et transformés en granulés, qui peuvent être utilisés pour produire des objets nouveaux. Il n'y a aucune transformation de la matière elle-même. C'est pour cette raison que les déchets d'emballages doivent être triés par type de résine, la contamination par d'autres résines plastiques pouvant perturber ou nuire à l'utilisation ultérieure des granulés obtenus. Certains des plastiques n'ont pas les propriétés physiques permettant leur recyclage sous forme mécanique : il faut donc développer leur recyclage chimique.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Youtube
Linkedin
