Modalités de parrainage à l’élection présidentielle

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Modalités de parrainage à l’élection présidentielle

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) et rappelle que la définition de la règle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle est du seul ressort législatif, en l’occurrence de la loi organique, donc de la compétence du Gouvernement et du Parlement.

L’AMF est une association qui ne donne jamais une directive à ses membres, dans aucun domaine.

L’AMF est au service des maires, dans le respect de leur indépendance, et ne peut se substituer à eux dans l’exercice de leurs compétences. Le « droit de présentation » (dit parrainage) qui est reconnu aux maires est d’ailleurs une compétence individuelle et tracée. L’AMF ne peut être, et n’a pas à être, l’intermédiaire entre les maires et les candidats à l’élection présidentielle en recherche de leurs 500 parrainages.

En outre, parmi les 42 000 élus habilités à parrainer les candidats, ne figurent pas seulement des maires ou des présidents d’intercommunalité, mais aussi les parlementaires, les conseillers départementaux, régionaux et territoriaux, les représentants des Français de l’étranger, les membres d’assemblées ou d’exécutifs de collectivités à statuts particuliers.

Néanmoins, il est du ressort de l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalité de relayer les préoccupations des maires, dont l’exercice du « droit de présentation » fait partie.

Ainsi, soucieuse de l’intérêt des maires et attachée au bon fonctionnement de la démocratie française, l’AMF :

- sans méconnaître qu’il existe un usage établi de ne pas changer les règles à 100 jours d’une élection (ce qu’Éric Zemmour, analyste depuis des décennies de la politique française, sait forcément), souhaite que le Gouvernement fasse connaître son approche et ses éventuelles intentions sur cette question, ce qu’il n’a pas fait en avril dernier à l’occasion de l’examen en commission à l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique déposée par un groupe parlementaire (LFI) ;

- a déjà rappelé les règles de parrainage à tous ses adhérents, y compris le 17 décembre dernier par un message que j’ai adressé personnellement aux 35 000 maires, à qui j’ai indiqué que les parrainages ne valaient pas forcément soutien politique ;

- reviendra sur cette question dont j’ai saisi le 29 décembre dernier les membres du Bureau afin que l’association se prononce sur le dispositif actuel et formule le cas échéant des propositions, hors de toute pression.

Il n’est en effet pas satisfaisant qu’à l’approche de chaque élection présidentielle notre démocratie se retrouve confrontée aux mêmes interrogations et que les maires soient mis en cause. C’est en début de quinquennat qu’il faut s’interroger sur l’évolution éventuelle des règles relatives à l’élection présidentielle, afin que celles-ci soient, si nécessaire, modernisées puis stabilisées, dans le respect de l’esprit des institutions voulues par le Général de Gaulle pour éviter les candidatures fantaisistes ou dangereuses, tout en garantissant la bonne représentativité du peuple français.

Plusieurs pistes ont été évoquées, tels le retour à l’anonymat des parrainages, ou la possibilité pour les maires d’accorder deux parrainages, l’un de soutien, l’autre dit « républicain », comme Jacques Pélissard l’avait proposé en 2012, ou encore l’ouverture à des parrainages citoyens, comme l’ont proposé les commissions Balladur et Jospin, ce qui à titre personnel recueille mon agrément. Ces pistes pourraient à nouveau être étudiées sans exclure que de nouvelles propositions puissent être formulées.

Comme je l’avais prévu, je réunirai les instances de l’AMF pour évoquer cette problématique.

David Lisnard
Président de l’AMF

Pour mémoire : la collecte des parrainages débutera officiellement au plus tard le 30 janvier 2022, et le dépôt auprès du Conseil constitutionnel s’achèvera au plus tard le 4 mars 2022, pour une publication de la liste des candidats au plus tard le 11 mars 2022. Le calendrier sera fixé par le décret convoquant les électeurs qui sera publié au moins dix semaines avant le scrutin.