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L’hebdomadaire de l’AMF n°19 - Jeudi 20 octobre 2016
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CNI : l'AMF poursuit ses négociations avec le ministère
de l'Intérieur

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, le ministère de l’Intérieur prévoit de confier aux 2 088 communes qui assurent déjà l’instruction des passeports biométriques de faire celle des CNI de tous les citoyens, pour mieux sécuriser ces titres. Après le Comité directeur du 29 septembre, le Bureau de l'AMF y a consacré un long débat le 13 octobre dernier. Si elle ne met pas en cause la nécessité de sécuriser les modalités de délivrance de ces titres, l’AMF a redit son souhait que soit conservé le lien entre le citoyen et la nation en permettant à chaque mairie de jouer son rôle car il s’agit d’un service essentiel pour les citoyens. Cela passe notamment par la pré-inscription facilitée dans toutes les mairies comme par le déploiement de DR mobiles dans chaque département. L’AMF a également alerté à nouveau le ministère sur les risques d’un calendrier trop tendu, tant pour les expérimentations que pour la généralisation prévue le 1er mars 2017. Elle attend de nouvelles propositions du ministère sur le dispositif.

 
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Les finances du bloc communal restent fragiles

Bien qu'elle partage les principales conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, publié le 11 octobre dernier, l'AMF dénonce les contraintes pesant sur le bloc communal en matière de services à la population et d'aménagement du territoire dans le cadre du rétablissement des comptes publics. A ce titre, elle demande notamment " une meilleure prévisibilité des ressources des collectivités " et une plus grande concertation avec l'Etat.

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Agences de l'eau : l'Etat veut reconduire
sa ponction en 2017

L'Etat devrait reconduire le prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau sur leur budget de 2015 à 2017. Une telle réduction des moyens financiers serait négative pour les collectivités qui doivent mettre en place la compétence GEMAPI. L'AMF s'est insurgée contre cette mesure qui, hélas, n'est pas la première, et s’oppose à toute ponction supplémentaire sur le budget des agences comme à la diminution de leurs effectifs.

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 Haïti : venir en aide aux victimes de l'ouragan Matthew

 Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ? (article publié dans Maires de France, octobre 2016)

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une cartographie du risque amiante est en cours de réalisation


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Toute l'actualité
 
Contrat de présence postale 2017-2019 : position de l'AMF

Le 13 octobre dernier, le Bureau de l’AMF a refusé de valider, en l’état, le projet de contrat tripartite de présence postale territoriale 2017-2019. D’une part, il demande la revalorisation de l’enveloppe annuelle du fonds de péréquation dont le montant prévisionnel de 170 millions est inchangé depuis 2011. D’autre part, pour l’AMF, l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute transformation d’un bureau de poste en partenariats, doit s’appliquer en sus des communes rurales à l’ensemble des communes urbaines. L’AMF va saisir le président de La Poste pour lui faire part de cette position et lui demander de poursuivre les négociations sur ces différents points.

Une cité bretonne Capitale
de la biodiversité 2016

Choisie parmi 72 collectivités candidates, c'est la ville de Rennes qui a été élue Capitale française de la biodiversité en 2016, le 17 octobre dernier, à Paris. Organisé par Plante&Cité et par Natureparif, en partenariat avec l'AMF, ce concours récompense les collectivités s'engageant pour la préservation des sols agricoles et naturels, la connaissance et la pédagogie sur la nature. Parmi les autres distinctions attribuées, citons : Saint-Prix (95), Albi (81), la métropole Rouen Normandie (76), la métropole Nice Côte d'Azur (06) et Courbevoie (92).

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Santé publique : le "Téléthon" du tabac

Arrêter la cigarette pendant 28 jours... au moins ! Tel est le défi lancé aux fumeurs par l'agence nationale Santé publique France avec l'opération " Moi(s) sans tabac ". Et ce, en partenariat avec l'AMF.
Afin d'accompagner les fumeurs dans leur sevrage, une campagne de communication nationale a été lancée depuis début octobre et, en novembre, il y aura des initiatives locales.

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S'engager pour mieux respirer

La qualité de l'air est un besoin vital mais menacé. C'est pourquoi sous l'impulsion de la COP21, la 3e édition des Respirations consacrera une journée pour mettre en avant des solutions sanitaires et économiques. Rythmée par des tables rondes, expositions, remises de prix, etc., cette journée, qui se tiendra le 15 novembre, à Paris, sera clôturée par André Flajolet, maire de Saint-Venant (62) et président de la commission environnement et développement durable de l’AMF.

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24 octobre 2016
Rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés contre la radicalisation

Mercredi 2 novembre 2016
Groupe de travail numérique

Mercredi 16 novembre 2016
Rencontre AMF sur l'emploi

17 novembre 2016
Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

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