Selon une nouvelle étude menée par l'Observatoire du groupe BPCE, les collectivités territoriales demeurent le premier financeur public du sport en France avec une contribution estimée par à 14 milliards d'euros en 2022.  « Malgré la crise sanitaire et la pression sur les finances locales, les dépenses sportives des collectivités territoriales ont nettement progressé ». C'est ce que pointe la nouvelle édition de BPCE L'Observatoire sur l'économie du sport publiée hier. Les résultats de l'étude montrent que, en 2022, la contribution des collectivités est estimée à 14 milliards d'euros sur l'ensemble du soutien public évalué à 22 milliards d'euros de dépenses dans le secteur public. Les auteurs de l'étude soulignent que cela représente presque le « double du budget de l'État dans le sport, y compris l'Education nationale »  et que par conséquent, les collectivités territoriales restent le premier financeur public du sport en France. Extrait de l'article de Maire info du 16 juillet.

Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques. Le diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France, le groupe France Télévisions, leur cède les droits à titre gracieux. Il n'y aura pas besoin d'être labelisé Club 2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour ce faire. L'AMF a alerté très tôt Paris 2024 de la nécessité de prévoir des modalités de diffusion à titre gracieux des épreuves des JOP pour l'ensemble des communes. Il a finalement été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d'une procédure simplifiée mise en place par France Télévisions. Extrait de l'article de Maires de France.

La loi « Climat et Résilience » prévoit la présentation, par le maire d'une commune ou le président d'intercommunalité dotée d'un PLU ou d'une carte communale, d'un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données issues de dispositifs d'observation locaux. De nombreux élus se posent la question de la méthode à utiliser pour rédiger ce rapport.
 

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s'efforcent d'y répondre et sont engagées dans cette transition vers une alimentation de qualité et durable dans les restaurants scolaires, que ce soit en termes de service de menus végétariens (90%), de réduction du plastique (62 %), et de lutte contre le gaspillage alimentaire (72 %).

Les services de l'Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Cette FAQ conforte la position de l'AMF sur le rôle et la place des intercommunalités (déjà compétentes ou non) ainsi que sur la liberté laissée aux élus de s'organiser en la matière.

Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l'été. Maires de France a enquêté sur la participation des maires à cet événement, ainsi que sur la façon de recevoir des délégations étrangères dans sa commune. La vie continue aussi en dehors des JO. L'intelligence artificielle est maintenant partout. Retrouvez notre article sur les enjeux pour les collectivités. Et bien d'autres sujets pour préparer une rentrée sereine. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).