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Assises du commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité
Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l'AMF s'est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l'avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées dans leurs projets d'investissement, de réhabilitation et de restructuration du foncier commercial.
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Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS. L'AMF et Régions de France demandaient depuis plusieurs semaines à l'Etat de reporter d'un an l'échéance du 22 février 2022 inscrite dans la loi «Climat » pour réunir les conférences régionales des SCoT, chargées de décliner, au plus tard en avril 2022, l'objectif de réduction par deux de la consommation effective d'espaces agricoles et forestiers à l'horizon 2030. Extrait de l'article de Mairesdefrance.com
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Violences faites aux femmes : les propositions de l’AMF
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'AMF a réaffirmé et développé ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d'échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l'égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires.
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Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l'Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire. Les deux polices peuvent s'exercer successivement ou concomitamment. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. C'est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire, et elle est exercée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ), voire des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), certains fonctionnaires et agents. Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu'officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
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Elus locaux : tout savoir sur votre formation
L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife). La loi du 17 juin 2021 aratifié les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Maires de France a publié une fiche décrivant la réforme. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, en novembre 2021, un guide destiné aux élus locaux «pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Extrait de l'article de Mairesdefrance.com
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