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L’hebdomadaire de l’AMF n°264 - Jeudi 23 décembre 2021

 
CRISE SANITAIRE
Le Président de l'AMF, David LISNARD a participé aujourd'hui à la visio-conférence avec le Premier ministre sur la situation sanitaire. Après un exposé de la situation, cette consultation a permis au Premier ministre de réitérer les intentions qui avaient été annoncées par le Gouvernement sans apporter de nouveaux éléments d'information. Le Président de l'AMF a confirmé le soutien des communes et des intercommunalités à l'action de l'Etat dans l'accélération des opérations de vaccination. David LISNARD a indiqué : « Dans un esprit de responsabilité, les maires, dans un cadre défini par l'Etat et malgré les difficultés, essaient de contribuer efficacement à la lutte contre l'épidémie, notamment en rendant possible la vaccination. »



Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les maires par tous les moyens – courriers, mails, téléphone, parfois visites directes. Les règles de ces parrainages sont inscrites dans la loi de 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel, et précisées par un certain nombre de lois et de décrets plus récents. Tour d'horizon. Extrait de l'article de Maire info du 21 décembre.

 

La gendarmerie nationale et l'AMF lancent une application smartphone baptisée « Gend'Elus » à destination des élus de la République. Le lancement de cette application s'inscrit dans le cadre de l'opération nationale « Présents pour les élus » visant à proposer aux élus une offre de sécurité sur mesure. Développée par la gendarmerie nationale, cette application exclusive est accessible par l'intermédiaire d'un QRCODE, relayé par l'AMF, accessible uniquement aux élus adhérents.
 

Fil d'actu
 Education : l’Etat participera à l’acquisition des capteurs de CO2

 L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

 Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale

 Désignation à l’unanimité des nouvelles instances dirigeantes de l’AMF

 Revivez le 103e Congrès de l'AMF !

 Les publications du Congrès








Assises du commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité
Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l'AMF s'est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l'avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées dans leurs projets d'investissement, de réhabilitation et de restructuration du foncier commercial.  
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Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS. L'AMF et Régions de France demandaient depuis plusieurs semaines à l'Etat de reporter d'un an l'échéance du 22 février 2022 inscrite dans la loi «Climat » pour réunir les conférences régionales des SCoT, chargées de décliner, au plus tard en avril 2022, l'objectif de réduction par deux de la consommation effective d'espaces agricoles et forestiers à l'horizon 2030. Extrait de l'article de Mairesdefrance.com
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Violences faites aux femmes : les propositions de l’AMF
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'AMF a réaffirmé et développé ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d'échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l'égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires.
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Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l'Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire. Les deux polices peuvent s'exercer successivement ou concomitamment. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. C'est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire, et elle est exercée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ), voire des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), certains fonctionnaires et agents. Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu'officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
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Elus locaux : tout savoir sur votre formation
L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife). La loi du 17 juin 2021 aratifié les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Maires de France a publié une fiche décrivant la réforme. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, en novembre 2021, un guide destiné aux élus locaux «pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Extrait de l'article de Mairesdefrance.com
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La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus
Mues par une volonté commune d'accompagner les élus dans l'exercice quotidien de leurs missions, l'AMF et la Gendarmerie travaillent en lien étroit pour les associer pleinement à la mise en œuvre des politiques territoriales de sécurité et de prévention. Dans cette optique et dans la continuité du Beauvau de la sécurité, la Gendarmerie a souhaité lancer l'opération #présentspourlesélus. Elle poursuit trois objectifs : consulter les élus sur la qualité du service rendu par les unités de gendarmerie ; amplifier la mobilisation des échelons territoriaux (brigades,…) sur les dispositifs déjà en vigueur ; proposer plusieurs mesures nouvelles articulées autour du contact numérique, de la proximité physique et de l'interactivité avec le maire. Cette opération a été détaillée par le Directeur Général de la Gendarmerie dans un courrier transmis par l'AMF à tous les maires de France le 17 novembre dernier.
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La santé mentale dans la Cité
A l'occasion du 103ème congrès de l'AMF, le ministère des Solidarités et de la Santé, l'association Psycom, le Centre d'appui aux conseils locaux de santé mentale et l'AMF ont publié une brochure à destination des élus locaux appelée « La santé mentale dans la Cité ». Ce guide de sensibilisation aux enjeux liés à la santé mentale donne de nombreux outils et ressources pour s'emparer de ce sujet. 
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Chères lectrices, chers lecteurs, vous venez de lire le dernier numéro d’AMFInfo de 2021. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année et vous donnons rendez-vous en janvier 2022. 


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La Lettre n°396 - Décembre 2021

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Maires de France n°396 - décembre 2021



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