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Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

La loi du 17 juin 2021 aratifié les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Maires de France a publié une fiche décrivant la réforme. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, en novembre 2021, un guide destiné aux élus locaux «pour les accompagner dans leur droit à la formation ». 

Ce document, intitulé «Elus locaux, vos droits à la formation », rappelle que deux types de formation existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus «dans l’exercice de (leurs) fonctions électives », obligatoirement délivrées par des organismes agréés; et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle. Ces dernières peuvent être financées à la fois par le droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) et par les dispositifs de financement de la formation professionnelle de droit commun (compte personnel de formation, Compte engagement citoyen, etc.), comme le prévoit l'article 18 du décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021.

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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41043
22 Déc 2021

Auteur : Xavier Brivet