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L’hebdomadaire de l’AMF n°198 - Jeudi 23 juillet 2020
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L’AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019. Développer l'offre de transport en l'adaptant aux besoins des territoires, tel est l'objectif de la LOM. La loi prévoit que 100 % du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), afin de supprimer toutes les zones blanches et permettre aux collectivités qui le souhaitent de déployer des services de mobilité pour les habitants. Pour les collectivités, il est nécessaire de comprendre dès maintenant l'impact possible de la LOM sur la mobilité dans leur territoire et notamment d'évaluer l'opportunité de prendre ou non la compétence transport leur permettant de déployer des solutions de mobilité. C'est pourquoi les experts des deux associations décryptent pour les nouveaux exécutifs locaux les nouvelles règles et obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales.

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Des guides pour accompagner les élus en ce début de mandat

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF souhaite accompagner les nouveaux élus et mettre à leur disposition son expertise. À cette fin, ce dossier " Début de mandat, les guides pratiques de l'AMF " regroupe les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, leur permettre de mieux appréhender leur rôle et les politiques publiques communales et intercommunales.

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Le maire/le président d'intercommunalité employeur

Les maires et les présidents d'EPCI métropolitains et ultra-marins, sont les employeurs des agents communaux et intercom- munaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement des services publics locaux. Il appartient, à chaque maire et président d'intercommunalité, de porter la politique RH dans chacune leur organisation. L'AMF et le CNFPT ont souhaité associer leurs compétences respectives afin de proposer une formation en ligne sur votre rôle d'employeur territorial.
 

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  Fil d'actu  
 

 Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

 Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

 Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

 PLFR 3 2020 : dispositions concernant le bloc communal

 Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

 État d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020

 Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

 
 
Toute l'actualité

 
Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’État et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant

Depuis plusieurs années, l'État invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l'école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire. Dans un premier temps, l'Éducation nationale a souhaité influer sur l'organisation des activités péri et extrascolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de 2013 (Tap/Nap) et au Plan Mercredi proposé en 2018. 

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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)

Après l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 (pour les 154 EPCI installés en juin) ou janvier 2021 (pour les 1100 EPCI installés en juillet 2020). 

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L’APELS lance "L’équipe de France Espoir"

Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés et les rapprocher du monde du travail et des entreprises. L'Agence pour l'éducation par le sport (APELS), en partenariat avec l'AMF, et avec le soutien des ministères du Travail, de la Cohésion des territoires et des Sports, souhaite initier un grand mouvement national d'emploi et de mobilisation des jeunes par le sport, en un tour de France : l'équipe de France Espoir. Convaincues que le sport joue un rôle majeur dans l'accompagnement des jeunes, 17 communes se sont d'ores et déjà engagées pour relancer la mobilisation et la vie de leurs quartiers d'ici à la fin de l'année et être ville étapes de l'opération.

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Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés). Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures. Les maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Toute l'actualité
Lancement du programme #ExploreTerredeJeux2024

La communauté Terre de Jeux 2024 regroupe  plus de 1 200 acteurs parmi lesquels 1 000 villes et intercommunalités, 76 départements et 7 régions. Si l'été 2020 ne pourra se vivre au rythme des Jeux de Tokyo il doit demeurer sportif, et ce, d'abord dans les territoires.  Le programme #ExploreTerredeJeux2024 entend valoriser les centaines de parcours, itinéraires et sentiers sportifs qui font la richesse des territoires. Que la collectivité soit un petit village ou une grande région, en bord de mer, au milieu des champs, au pied des montagnes, le sport se pratique partout et Terre de Jeux 2024 propose de donner plus de visibilité à ces espaces naturels de pratique sportive.

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Des ateliers sur l'adaptation des territoires au changement climatique les 10 et/ou 22 septembre 2020

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le ministère de la Transition écologique, avec l'appui d'une équipe de recherche en sciences humaines et sociales et de designers, lancent un travail inédit pour mieux comprendre la nature des obstacles rencontrés par les décideurs dans la mise en place d'actions permettant d'adapter les territoires notamment contre les vagues de chaleur en ville, et d'anticiper les conséquences du dérèglement climatique sur l'économie locale liée au tourisme. Dans ce cadre, l'ONERC donne la parole aux élus et techniciens de collectivités, mais aussi imaginer avec eux les outils de communication les plus adaptés pour cette prise de conscience nécessaire et le passage à l'action.

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Masques et gants jetés à terre : l'association Gestes Propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, forêts... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources de pollution et de risque sanitaire. L'association Gestes Propres a donc décidé de s'attaquer en urgence à ce nouveau fléau, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Citeo.

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Du 24 au 26 novembre 2020
103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité

Du 24 au 26 novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales

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La Lettre n°380 - juin 2020
 
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