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MANDAT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 2020 - 2026
MANDAT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
2020 - 2026
Guide du maire
Télécharger la couverture
Télécharger l'avant-propos et l'édito
Télécharger le sommaire
Télécharger les trois premiers chapitres du Guide du maire 2020
Télécharger le Guide du maire 2020 dans son intégralité (prochainement disponible pour les adhérents)
Conditions d'exercice
des mandats locaux
Statut de l'élu(e) local(e)
mise à jour du 29 juin 2020
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Déclaration de patrimoine et d'intérêts
Charte de l'élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)
Télécharger la charte
Télécharger la note
Les premières décisions (vidéos de l'AMF et du CNFPT)
Les délégations aux adjoints et conseillers municipaux
Les délégations au personnel
Les délégations du conseil municipal au maire
Désigner les représentants de la commune dans les structures intercommunales
La désignation des représentants de la commune dans les principaux établissements de la commune
Les premières délibérations sur les indemnités
Fixer le règlement intérieur du conseil municipal
Constituer les commissions municipales
Récoler les archives
Le vote du budget
Prendre les premières décisions budgétaires et fiscales, le vote des taux
Établir un état des lieux, les données générales
Établir un état des lieux, les données patrimoniales et les contrats
La commission communale des impôts directs
Fin de mandat
Article de la revue « Maires de France » reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)
Déclaration de patrimoine
Installation des conseils municipaux et intercommunaux
Note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1 aux élections sénatoriales
Circulaire du ministre de l’intérieur IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 30 juillet 2020)
Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires
Installer l’assemblée délibérante des communautés
Procès verbal des élections de maire et adjoints à l'issue du second tour pour les communes de moins de 1000 habitants
Procès verbal des élections de maire et adjoints à l'issue du second tour pour les communes de 1000 habitants et plus
Fiche de la DGCL sur l'installation des conseils municipaux
Notice explicative de la DGCL sur la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Le Protocole à l’usage des maires (publié par le Ministère de l’Intérieur le 27 mai 2020)
Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre
Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires
Note explicative de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 - note DGCL du 13 mai 2020
Circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020
Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de moins de 1 000 habitants)
Modèles de PV pour l'élection du maire et adjoints (communes de 1 000 habitants et plus)
Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport
L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon
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